Marketing direct / phoning

Établissement français du sang Île-de-France

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services relatives à l'émission d'appels téléphoniques du centre d'appel externalisé dans le cadre de la promotion du don de sang total à destination des donneurs de collectes mobiles. Ce marché est réservé, en vertu de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2016-11-07 Informations complémentaires
2016-11-23 Informations complémentaires
2017-03-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Île-de-France
Adresse postale: 122/130 rue Marcel Hartmann — ZI Léa Park
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365961
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2013EFSIDF27 «Marketing direct / Phoning»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir — Appel d'offres ouvert «Phoning / Marketing direct» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Service juridique — Établissement français du sang Île-de-France — 122/130 rue Marcel Hartmann — 94200 Ivry-sur-Seine Soit contre récépissé à l'adresse suivante: Service juridique — Établissement français du sang Île-de-France — 122/130 rue Marcel Hartmann — 94200 Ivry-sur-Seine, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, Courriel: marches-publics.idf@efs.sante.fr En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les renseignements complémentaires qu'ils pourraient solliciter sur les cahiers des charges seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services relatives à l'émission d'appels téléphoniques du centre d'appel externalisé dans le cadre de la promotion du don de sang total à destination des donneurs de collectes mobiles. Ce marché est réservé, en vertu de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Description des options:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013EFSIDFR27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat contenant les informations précisées dans le règlement de la consultation. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
L'attestation et/ou l'agrément justifiant le statut d'ESAT, d'EA, ou de structures équivalentes visées à l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Lieu d’ouverture: Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Lieu: Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Contact
Point de contact: Service juridique
Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013EFSIDFR27
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché public au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2013EFSIDF27 «Marketing direct / Phoning»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés:
1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir — Appel d'offres ouvert «Phoning / Marketing direct» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Service juridique — Établissement français du sang Île-de-France — 122/130 rue Marcel Hartmann — 94200 Ivry-sur-Seine
Soit contre récépissé à l'adresse suivante: Service juridique — Établissement français du sang Île-de-France — 122/130 rue Marcel Hartmann — 94200 Ivry-sur-Seine, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel,
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les renseignements complémentaires qu'ils pourraient solliciter sur les cahiers des charges seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France — service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann — Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2016/S 202-365961 (2016-10-14)
Informations complémentaires (2016-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-394188
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365961
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2016/S 216-394188 (2016-11-07)
Informations complémentaires (2016-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-418289
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2016/S 229-418289 (2016-11-23)
Informations complémentaires (2017-03-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102707
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2017/S 055-102707 (2017-03-15)