Marchés de travaux de construction d'un groupe scolaire dans la ZAC Ouest centre-ville de Couëron (lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14 et 16)

Ville de Couëron

L'opération porte sur la construction d'un bâtiment comprenant au total 9 salles de classe maternelle et élémentaire, un accueil périscolaire/accueil de loisirs sans hébergement, une partie administrative et une restauration en liaison froide. La surface utile est d'environ 1 800 mètres carrés sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés.
Le marché de travaux se compose de 16 lots.
Le présent avis concerne uniquement les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14 et 16.
Les marchés de travaux lots n° 5: métallerie, n° 9: plafonds suspendus, n° 10: revêtements de sol — faïence et n° 15: électricité CFO-CFA sont passés suivant une procédure distincte selon une procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Couëron

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description:

L'opération porte sur la construction d'un bâtiment comprenant au total 9 salles de classe maternelle et élémentaire, un accueil périscolaire/accueil de loisirs sans hébergement, une partie administrative et une restauration en liaison froide. La surface utile est d'environ 1 800 mètres carrés sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés. Le marché de travaux se compose de 16 lots. Le présent avis concerne uniquement les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14 et 16. Les marchés de travaux lots n° 5: métallerie, n° 9: plafonds suspendus, n° 10: revêtements de sol — faïence et n° 15: électricité CFO-CFA sont passés suivant une procédure distincte selon une procédure adaptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plomberie 📦
Installations de chauffage 📦
Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: Représentée par La Soderec, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Couëron, pouvoir adjudicateur, 15 quai Ernest Renaud
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com 🌏
Courrier électronique: nantes@lasoderec.com 📧
URL des documents: http://www.lasoderec.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-174882
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation. Les candidatures non dématérialisées devront être parvenues avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: La Soderec, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes. Elles seront adressées sous pli cacheté portant la mention«construction d'un groupe scolaire ZAC Ouest Couëron — marché de travaux lot(s) noxx (et noxx...)“ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (du mandataire en cas de groupement), par voie postale ou remises sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9:00 et 13:00. Les candidatures dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites sur le profil acheteur www.lasoderec.com. La candidature sera alors transmise sous format word, pdf, jpeg ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Dans le cas où le candidat souhaite remettre une copie de sauvegarde de son pli dématérialisé, cette copie de sauvegarde devra être remise dans les mêmes conditions qu'un pli non dématérialisé, sous pli cacheté portant la mention”construction d'un groupe scolaire ZAC Ouest Couëron — marché de travaux lot noxx — copie de sauvegarde», ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de travaux se compose de 16 lots.

Le présent avis concerne uniquement les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14 et 16.

Les marchés de travaux lots n° 5: métallerie, n° 9: plafonds suspendus, n° 10: revêtements de sol — faïence et n° 15: électricité CFO-CFA sont passés suivant une procédure distincte selon une procédure adaptée.

Intitulé du lot: Terrassements — VRD — espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description:

Environ 130 ml de clôtures et portails, environ 6 000 m³ de terrassements, environ 450 m³ d'espaces verts et jeux extérieurs.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description:

Terrassements complémentaires, fondations, traitement anti-termites et anti-radon, environ 1 000 m

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente — ossature bois — bardage bois
Numéro du lot: 03
Brève description: Environ 1 000 m³ de panneaux de couverture supports d'étanchéité, 1 000 m
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité — couverture — bardage
Numéro du lot: 04
Brève description: Environ 800 m
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 06
Brève description: Environ 700 m
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 07
Brève description: Environ 100 blocs-portes intérieurs et 60 m
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — doublages
Numéro du lot: 08
Brève description: Environ 1 300 m
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: Environ 4 000 m
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 12
Brève description: 1 ascenseur 630 kg.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 13
Brève description: Environ 150 équipements sanitaires et divers.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Numéro du lot: 14
Brève description: Chaufferie bois, environ 90 émetteurs, 5 CTA.
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 16
Brève description: Équipements de cuisine (liaison froide).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière version du 31.3.2016, téléchargeable sur le lien http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc en date du présent avis), complétée par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement;

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 dernière version du 31.3.2016, téléchargeable sur le lien http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches-publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc en date du présent avis), pour chaque membre en cas de groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, pour chaque membre en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de 5 marchés de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune de ces références seront précisés: la nature et le montant des travaux, l'année d'achèvement ou état d'avancement, et les destinataires publics ou privés. Les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation téléchargeable sur le profil acheteur «www.lasoderec.com». Cette fiche est à remettre en format informatique modifiable (.doc ou compatible). Dans le cas d'une remise de dossier papier, cette fiche doit être remise au format informatique modifiable et sur support papier;

pour chaque membre en cas de groupement: déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus par le candidat, la preuve de la capacité pouvant être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Tous les marchés, hormis les lots n° 12: Ascenseur et n° 16: Équipements de cuisine, font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires. Les informations relatives à la clause sociale seront indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières, telles que le public visé, les modalités possibles de mise en oeuvre, le nombre d'heures réservées à l'insertion par lot, le cas échéant des pénalités spécifiques en cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de la clause d'insertion.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires et capacités professionnelles et techniques…

… appréciées au vu des moyens techniques et des références présentés.

… au vu des moyens techniques et des références présentés.

Capacités financières au vu du chiffre d'affaires et capacités professionnelles et techniques appréciées au vu des moyens techniques et des références présentés.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lasoderec.com 🌏
URL des documents: http://www.lasoderec.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation.

Les candidatures non dématérialisées devront être parvenues avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: La Soderec, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes. Elles seront adressées sous pli cacheté portant la mention«construction d'un groupe scolaire ZAC Ouest Couëron — marché de travaux lot(s) noxx (et noxx...)“ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (du mandataire en cas de groupement), par voie postale ou remises sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9:00 et 13:00.

Les candidatures dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites sur le profil acheteur www.lasoderec.com. La candidature sera alors transmise sous format word, pdf, jpeg ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Dans le cas où le candidat souhaite remettre une copie de sauvegarde de son pli dématérialisé, cette copie de sauvegarde devra être remise dans les mêmes conditions qu'un pli non dématérialisé, sous pli cacheté portant la mention”construction d'un groupe scolaire ZAC Ouest Couëron — marché de travaux lot noxx — copie de sauvegarde», ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-174882 (2016-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur la construction d'un bâtiment comprenant au total 9 salles de classe maternelle et élémentaire, un accueil périscolaire / accueil de loisirs sans hébergement, une partie administrative et une restauration en liaison froide. La surface utile est d'environ 1 800 mètres carrés sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés. Le marché de travaux se compose de 16 lots. Le présent avis concerne uniquement les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14 et 16. Les marchés de travaux n° 5: Métallerie, n° 9: Plafonds suspendus, n° 10 Revêtements de sol — faïence et n° 15: Électricité CFO-CFA ont été passés suivant une procédure distincte selon une procédure adaptée.

Valeur totale du marché: 3883740.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027118
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-174882
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à solliciter auprès de la Soderec dont les coordonnées sont indiquées à la section 1. La date de conclusion du marché mentionnée ci-dessus doit s'entendre comme étant la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Environ 130 ml de clôtures et portails, environ 6 000 m

Environ 1 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à solliciter auprès de la Soderec dont les coordonnées sont indiquées à la section 1.

La date de conclusion du marché mentionnée ci-dessus doit s'entendre comme étant la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2017/S 017-027118 (2017-01-20)

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