Marchés de services de reprographie — CIDC Grand Ouest

Pôle emploi Pays de la Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le compte du centre interrégional pour le développement des compétences du Grand Ouest (CIDC), telles que ces prestations sont décrites au contrat et au CCFT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helio Graphic SAS
• SARL Copyroom — Artek Dynadoc

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2016_005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306752&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335584
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de reprographie CIDC Grand Ouest région des Pays de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation et livraison en Pays de Loire de travaux de reprographie pour le compte du centre interrégional pour le développement des compétences du Grand Ouest (CIDC).

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article XIII du contrat, les marchés publics sont à conclure à compter du 1.1.2017 pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction.

Intitulé du lot: Services de reprographie CIDC Grand Ouest région Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation et livraison en Bretagne de travaux de reprographie pour le compte du centre interrégional pour le développement des compétences du Grand Ouest (CIDC).

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de reprographie CIDC Grand Ouest région centre Val de Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation et livraison en région centre Val de Loire de travaux de reprographie pour le compte du centre interrégional pour le développement des compétences du Grand Ouest (CIDC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaire, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail; moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (dont 17 % processus, méthodes de fabrication et de livraison et 6 % qualités des matériels et des consommables)
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Méthode d'autocontrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1. Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 187-335584 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 543 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021661
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335584
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de reprographie CIDC Grand Ouest Région des Pays de Loire
Services de reprographie CIDC Grand Ouest Région Bretagne
Services de reprographie CIDC Grand Ouest Région Centre Val de Loire
Brève description:

Réalisation et livraison en région Centre Val de Loire de travaux de reprographie pour le compte du centre interrégional pour le développement des compétences du Grand Ouest (CIDC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 014-021661 (2017-01-16)

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