Marchés a commandes de travaux d'entretien, de réparations et petites modernisation courantes
Centre hospitalier Ajaccio
Les stipulations de la présente procédure concernent les travaux d'entretien, de réparations et de petite modernisation à effectuer par voie d'entreprises, dans les bâtiments et propriétés du Centre hospitalier général d'Ajaccio.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2017.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AMM
- • Cors Energie
- • Corsovia
- • Santunione
- • SOCAT
- • Sud Electricité
- • Sud etanch
- • TNA
- • Valenti
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-26 | Avis de marché |
| 2016-10-14 | Informations complémentaires |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie, BP 411
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: jean-luc.pesce@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495299010 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340023
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie et gros-œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Cloisons.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements sols et murs.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie bois.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie aluminium.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ouvrage de synthèse.
Numéro du lot: 10
Brève description: Voirie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité courant fort.
Numéro du lot: 12
Brève description: Courant faible.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie, climatisation, rafraichissement, VMC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie — BP 411
Téléphone: +33 495298113 📞
Courrier électronique: anne.pacout@ch-ajaccio.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale — Cellule des marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 190-340023 (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:
Les stipulations de la présente procédure concernent les travaux d'entretien, de réparations et de petite modernisation à effectuer par voie d'entreprises, dans les bâtiments et propriétés du Centre hospitalier général d'Ajaccio.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2017.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie, BP 411
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: jean-luc.pesce@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495299010 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340023
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: MABC 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations de la présente procédure concernent les travaux d'entretien, de réparations et de petite modernisation à effectuer par voie d'entreprises, dans les bâtiments et propriétés du Centre hospitalier général d'Ajaccio.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2017.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000 EUR.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie et gros-œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Cloisons.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements sols et murs.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie bois.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie aluminium.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ouvrage de synthèse.
Numéro du lot: 10
Brève description: Voirie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité courant fort.
Numéro du lot: 12
Brève description: Courant faible.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie, climatisation, rafraichissement, VMC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'é.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie — BP 411
Téléphone: +33 495298113 📞
Courrier électronique: anne.pacout@ch-ajaccio.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale — Cellule des marchés
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: MABC 2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MABC de travaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364722
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340023
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-364722 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MABC de travaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364722
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340023
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-364722 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marches à commandes de travaux.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015724
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description: Climatisation plomberie VMC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323865 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 011-015724 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marches à commandes de travaux.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015724
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
Revêtement sol et murs.
Menuiserie ALLU.
Électricité courant faible.
Brève description: Climatisation plomberie VMC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323865 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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