Marchés à bons de commande de fournitures pour l'achat de mobiliers et de matériels neufs concernant les collèges du département du Nord (renouvellement, complément, premier équipement) — 5 lots

Conseil départemental du Nord

Marchés à bons de commande de fournitures pour l'achat de mobiliers et de matériels neufs concernant les collèges du Département du Nord (renouvellement, complément, premier équipement) — 5 lots
les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
Lot 1: Mobiliers d'enseignement
lot 2: Mobiliers d'ateliers
lot 3: Mobiliers de demi-pension
lot 4: Mobiliers informatiques
lot 5: Tableaux
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
2016-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées et autres documents remis au titre de la présente consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082455
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. dans l'ensemble des pièces contractuelles, il convient d'entendre «Accord cadre» à la place de «Marché à bons de commande». chaque marché à bons de commande désigne donc un accord cadre mono attributaire avec définition de l'ensemble des besoins par le Pouvoir adjudicateur. suite de la description succincte du marché: chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. les présents marchés concernent la livraison, le montage et l'installation des mobiliers neufs (avec retrait des emballages) dans les collèges du Département du Nord. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. les montants des marchés sont les suivants: lot 1: Mobiliers d'enseignement — montant minimum annuel: sans seuil minimum; — montant maximum annuel :800 000 EUR TTC. Lot 2: Mobiliers d'ateliers — montant minimum annuel: sans seuil minimum; — montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC. Lot 3: Mobiliers de demi-pension — montant minimum annuel: sans seuil minimum; — montant maximum annuel: 600 000 EUR TTC. Lot 4: Mobiliers informatiques — montant minimum annuel: sans seuil minimum; — montant maximum annuel: 500 000 euro(s) (T.T.C.). Lot 5: Tableaux — montant minimum annuel: sans seuil minimum; — montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC. Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs. ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2016. les marchés ne sont pas divisés en tranches. les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués à chaque bordereau des prix unitaires sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire. Chaque bordereau des prix unitaire prévoit également, l'indication par le soumissionnaire d'un/de taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereaux des prix. Ce/Ces taux s'appliquera(ont) donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché. les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis ou être déposé à la direction de la commande publique du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. les critères d'analyse des offres sont les suivants: pour les lots 1, 2 et 5, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. pour les lots 3 et 4, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix, à hauteur de 70 %, — valeur technique, à hauteur de 30 %. les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non options (au sens du droit communautaire): chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'émission des bons de commande, sur la base de l'accord cadre, interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Marchés à bons de commande de fournitures pour l'achat de mobiliers et de matériels neufs concernant les collèges du Département du Nord (renouvellement, complément, premier équipement) — 5 lots
les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
Lot 1: Mobiliers d'enseignement
lot 2: Mobiliers d'ateliers
lot 3: Mobiliers de demi-pension
lot 4: Mobiliers informatiques
lot 5: Tableaux
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers d'enseignement
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation de mobiliers d'enseignement neufs pour les collèges du Département du Nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobiliers d'ateliers
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation de mobiliers d'ateliers neufs pour les collèges du Département du Nord.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobiliers de demi-pension
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation de mobiliers de demi-pension neufs pour les collèges du département du Nord.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobiliers informatiques
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation de mobiliers informatiques neufs pour les collèges du Département du Nord.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tableaux
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation de tableaux neufs pour les collèges du Département du Nord.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201600060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'ensemble du territoire de département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque co-traitant) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque co-traitant) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; niveau spécifique minimal exigé :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 200 000 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 50 000 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 150 000 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 125 000 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 25 000 EUR HT;
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque co-traitant) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
Pas de certificats ni d'échantillons demandés au titre de la candidature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.3° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts m oratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Pour un dépôt physique: Conseil départemental — département du Nord (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — Bureau 202

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600060
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
dans l'ensemble des pièces contractuelles, il convient d'entendre «Accord cadre» à la place de «Marché à bons de commande».
chaque marché à bons de commande désigne donc un accord cadre mono attributaire avec définition de l'ensemble des besoins par le Pouvoir adjudicateur.
suite de la description succincte du marché:
chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
les présents marchés concernent la livraison, le montage et l'installation des mobiliers neufs (avec retrait des emballages) dans les collèges du Département du Nord.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
les montants des marchés sont les suivants:
lot 1: Mobiliers d'enseignement
— montant minimum annuel: sans seuil minimum;
— montant maximum annuel :800 000 EUR TTC.
Lot 2: Mobiliers d'ateliers
— montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC.
Lot 3: Mobiliers de demi-pension
— montant maximum annuel: 600 000 EUR TTC.
Lot 4: Mobiliers informatiques
— montant maximum annuel: 500 000 euro(s) (T.T.C.).
Lot 5: Tableaux
— montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2016.
les marchés ne sont pas divisés en tranches.
les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués à chaque bordereau des prix unitaires sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
Chaque bordereau des prix unitaire prévoit également, l'indication par le soumissionnaire d'un/de taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereaux des prix. Ce/Ces taux s'appliquera(ont) donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.
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les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis ou être déposé à la direction de la commande publique du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les critères d'analyse des offres sont les suivants:
pour les lots 1, 2 et 5, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
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pour les lots 3 et 4, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— prix, à hauteur de 70 %,
— valeur technique, à hauteur de 30 %.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
options (au sens du droit communautaire):
chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 050-082455 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis ne concerne que les les lots suivants: — lot 3: mobiliers de demi-pension, — lot 4: mobiliers informatiques, — lot 5: tableaux. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants: Lot 3: mobiliers de demi-pension: — montant minimum annuel: sans seuil minimum, — montant maximum annuel: 600 000 EUR TTC. Lot 4: mobiliers informatiques: — montant minimum annuel: sans seuil minimum, — montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC. Lot 5: tableaux: — montant minimum annuel: sans seuil minimum, — montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Mobilier informatique 📦
Tableaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282395
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082455
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Ce lot n'est pas concerné par cet avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis ne concerne que les les lots suivants:
— lot 3: mobiliers de demi-pension,
— lot 4: mobiliers informatiques,
— lot 5: tableaux.
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus
La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:
Lot 3: mobiliers de demi-pension:
— montant minimum annuel: sans seuil minimum,
— montant maximum annuel: 600 000 EUR TTC.
Lot 4: mobiliers informatiques:
— montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC.
Lot 5: tableaux:
— montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation de mobiliers d'enseignement neufs pour les collèges du département du Nord.
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Informations complémentaires: Ce lot n'est pas concerné par cet avis d'attribution.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation de…
… mobiliers d'ateliers neufs pour les collèges du département du Nord.
… mobiliers informatiques neufs pour les collèges du département du Nord.
… tableaux neufs pour les collèges du département du Nord.
Informations complémentaires: Reconduction au sens du droit européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires
Demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
Au BOAMP avis 16-32898 publie le 8.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Accords-cadre avec un seul opérateur.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 01/08/2006).
Le taux de la TVA est de 20 % — les valeurs indiquées sont pour la durée totale du marché.
Sous traitance pour ces 3 lots: conformément à l'article 112 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006) il n'est pas possible de sous traiter dans le cadre de ces marchés de fournitures.
Pour les lots 3 et 4 il n'y a pas eu d'offres électroniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA),
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— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 156-282395 (2016-08-11)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis ne concerne que les lots 1 et 2. Lot 1: Mobiliers d'enseignement (référence 201600060-1), Lot 2: Mobiliers d'ateliers ( référence 201600060-2). Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants: Lot 1: montant minimum annuel: sans seuil minimum et montant maximum annuel: 800 000 EUR (TTC). Lot 2: montant minimum annuel: sans seuil minimum et montant maximum annuel: 250 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique — bureau 202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326856
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Autre CPV: 39134000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis ne concerne que les lots 1 et 2. Lot 1: Mobiliers d'enseignement (référence 201600060-1), Lot 2: Mobiliers d'ateliers ( référence 201600060-2).
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:
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Lot 1: montant minimum annuel: sans seuil minimum et montant maximum annuel: 800 000 EUR (TTC).
Lot 2: montant minimum annuel: sans seuil minimum et montant maximum annuel: 250 000 EUR (TTC).
Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires: Autre CPV: 39134000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
2016-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 16-32898 publie le 8.3.2016.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. (Décret 2006-975 du 1.8.2016).
Pour ces lots 1, 2, les offres conformes ont été classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque marché a été attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 6203
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 182-326856 (2016-09-19)
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