Marchés à bons de commande concernant les travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84

Quantité ou étendue

Secteur Marseille:— lot n° 05 ELE courants forts: 2 attributaires.Secteur Var:— lot n° 05 ELE courants forts: 2 attributaires.Secteur Istres:— lot n° 05 ELE courants forts: 2 attributaires.Secteur Vaucluse:— lot n° 03 FER Fermetures: 1 attributaire (il y a d'ores et déjà un titulaire en place sur ce lot).— lot n° 03 MIN M.Intérieures: 1 attributaire (il y a d'ores et déjà un titulaire en place sur celot).— lot n° 05 ELE courants forts: 2 attributaires.Secteur Gard:— lot n° 03 FER Fermetures: 2 attributaires.— lot n° 03 MEX M.Extérieures: 2 attributaires.— lot n° 03 MIN M.Intérieures: 2 attributaires.— lot n° 05 ELE courants forts: 1 attributaire (il y a d'ores et déjà un titulaire en place sur celot).Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il y a donc 10 lots divisés en 5 secteurs géographiques.Durée initiale = 1 an.Reconductible jusqu'à 4 ans.Pas de minimum pas de maximum.Le rabais ou la surenchère indiqué à l'acte d'engagement s'applique à l'ensemble des postes du BPU du lot concerné.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible: par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLP_13_20160317W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Présentation des candidatures et des offres

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes « intérieures » également achetées. 3.2.1: La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— Une lettre de candidature (ou Dc1 version octobre 2014);

— Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (DC2):

— Expérience et capacités professionnelles: - liste de références des principaux travaux: MBC similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; preuves de la prestation desdits travaux par des attestations du ou des destinataires;

— Capacités techniques: candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens généraux du candidat); éventuelles qualifications professionnelles détenues par le candidat; pour certains lots (voir CCAP et CCTP), capacités découlant des articles R.4412-144 à R.4412-148 du code du travail, et celles du décret n° 2012-639 du 4.5.2012 + de l'article R.4412-117 du code du travail. Si le personnel n'est pas formé, le candidat doit remettre une attestation d'engagement de formation de son personnel.

— Capacités financières: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise en cours de validité. 3.2.2 La deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l'offre

1 Un projet de marché comprenant:

— L'acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer en page de garde, page de signature et dernière page) et ses annexes, à savoir:

— Le BPU fourni avec indication du rabais ou de la surenchère applicable à l'ensemble dudit BPU et indiqué à l'acte d'engagement susvisé,

— En cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d'acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer);

— Les documents transmis composant le présent marché (CCAP, CCTP, annexes, Etc....) datés, tamponnés et signés en première page, page de signature et dernière page + paraphés sur toutes les pages

2 Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:

Ce document comprendra:

— les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants (10 points),

— des indications concernant les procédés d'exécution envisagés (10 points),

— moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'intervention pour le lot concerné (10 points),

— des indications sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (moyens spécifiques) (10 points),

— des indications quant aux moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets (10 points),

— des indications quant aux dispositions à mettre en œuvre liées à la prévention des risques en cas de coactivité et intervention d'entreprises extérieures pour travaux de maintenance dans l'habitat (10 points).

3 La copie de chacun des documents susvisés sur support numérique (CD; DVD; clé USB).

L'absence de l'un de ces documents (acte d'engagement, BPU, mémoire) entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour non-conformité. Si il est incomplet ou en cas de problème d'interprétation, toutes précisions complémentaires relatives à ce document pourront être demandées par écrit au candidat.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 22-04-2016, une demande par courriel via la plate-forme de dématérialisation uniquement, à l'exclusion de tout autre moyen.

Une réponse sera alors faite et adressée via ladite plate-forme à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE.

Il vous est donc nécessaire de renseigner correctement vos coordonnées sur le site www.marches-securises.fr sans quoi vous ne serez pas atteint par les informations diffusées par le maître d'ouvrage.

Les candidats ne pourront se prévaloir de ne pas avoir été informés alors même qu'ils n'auront pas renseigné une adresse courriel valide sur le site susvisé.

Brève description

MREC Lot 5 Électricité courants forts Secteur Marseille: — lot n° 05 ELE courants forts: 2 attributaires Secteur Var: — lot n° 05 ELE courants forts: 2 attributaires Secteur Istres: — lot n° 05 ELE courants forts: 2 attributaires Secteur Vaucluse: lot n° 05 ELE courants forts: 2 attributaires Secteur Gard: lot n° 05 ELE courants forts: 1 attributaire (il y a d'ores et déjà un titulaire en place sur ce lot).