Marché relatif a la réalisation de l'analyse du référentiel réglementaire et normatif relatif a l'évaluation de la conformité de certains équipements sous pression nucléaire
Autorité de sureté nucléaire
Le présent marché concerne l'analyse du référentiel réglementaire et normatif relatif à certains sujets particuliers pour l'évaluation de la conformité d'équipements sous pression nucléaires de catégories I à IV et de niveau N1 hormis les tuyauteries du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau de dimension nominale DN inférieure ou égale à 50 et les autres tuyauteries de DN inférieure ou égale à 100 ainsi que les accessoires sous pression de même DN qui leur sont raccordés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-16 | Avis de marché |
| 2017-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: ASN-MEA-DEP-001-2016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sureté nucléaire
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN/Les-moyens/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: celine.roques@asn.fr 📧
Téléphone: +33 146164029 📞
Fax: +33 146164420 📠
URL des documents: http://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN/Les-moyens/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306203&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326574
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN/Les-moyens/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sûreté nucléaire
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.asn.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2016/S 182-326574 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: ASN-MEA-DEP-001-2016
Brève description:
Le présent marché concerne l'analyse du référentiel réglementaire et normatif relatif à certains sujets particuliers pour l'évaluation de la conformité d'équipements sous pression nucléaires de catégories I à IV et de niveau N1 hormis les tuyauteries du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau de dimension nominale DN inférieure ou égale à 50 et les autres tuyauteries de DN inférieure ou égale à 100 ainsi que les accessoires sous pression de même DN qui leur sont raccordés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sureté nucléaire
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN/Les-moyens/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: celine.roques@asn.fr 📧
Téléphone: +33 146164029 📞
Fax: +33 146164420 📠
URL des documents: http://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN/Les-moyens/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306203&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326574
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN/Les-moyens/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sûreté nucléaire
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.asn.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2016/S 182-326574 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205981
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326574
Numéro JO-S: 103
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Source: OJS 2017/S 103-205981 (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205981
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326574
Numéro JO-S: 103
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Source: OJS 2017/S 103-205981 (2017-05-30)
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