Marché relatif à la location longue durée du parc automobile
Ville de Vélizy-Villacoublay
Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules de moins de 5 ans et de moins de 50 000 km en location longue durée sans chauffeur. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Leaseplan France
- • SAML
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
| 2016-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134587195 📞
Fax: +33 134585043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106730
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Location de véhicules de tourisme.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum est de 20 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 160 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de véhicules petits et grands utilitaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de véhicules à énergie propre de type électrique.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum est de 2 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 30 000 EUR (HT).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 78146 Vélizy-Villacoublay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au vu du BPU (50)
2. La valeur technique au vu du mémoire technique (40)
3. Modalités et coût de restitutions des véhicules (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Thevenot
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78140
Point de contact: Marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134581180 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2016/S 062-106730 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134587195 📞
Fax: +33 134585043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106730
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties financières et professionnelles.
Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
Le marché débute à compter du 27.7.2016 pour les lots nº 1 et 2 et à compter du 10.4.2017 pour le lot nº 3. Les 3 lots se termineront à la restitution du dernier véhicule. La durée de location de chaque véhicule sera de 4 ans fermes à compter de la livraison du véhicule. Les bons de commande ne pourront être émis que jusqu'au 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules de moins de 5 ans et de moins de 50 000 km en location longue durée sans chauffeur. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de véhicules de tourisme.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum est de 20 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 160 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de véhicules petits et grands utilitaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de véhicules à énergie propre de type électrique.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum est de 2 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 30 000 EUR (HT).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 78146 Vélizy-Villacoublay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.
Lettre de candidature ou DC1.
Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.
Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.
Compétences et qualification de l'entreprise.
Moyens matériels et humains de l'entreprise.
Le cas échéant capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du CMP.
Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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En cas de versement d'intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.
Les paiements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs, le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché.
Prix ferme.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au vu du BPU (50)
2. La valeur technique au vu du mémoire technique (40)
3. Modalités et coût de restitutions des véhicules (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Thevenot
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78140
Point de contact: Marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties financières et professionnelles.
Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
Le marché débute à compter du 27.7.2016 pour les lots nº 1 et 2 et à compter du 10.4.2017 pour le lot nº 3. Les 3 lots se termineront à la restitution du dernier véhicule. La durée de location de chaque véhicule sera de 4 ans fermes à compter de la livraison du véhicule. Les bons de commande ne pourront être émis que jusqu'au 31.12.2018.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134581180 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2016/S 062-106730 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — BP 151
Code postal: 78145
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr 🌏
Fax: +33 134585040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280260
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106730
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules de tourisme
Location de véhicules petits et grands utilitaires
Location de véhicules à énergie propre de type électrique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et coût de restitutions des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
2016-07-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP151
Code postal: 78146
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280260 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — BP 151
Code postal: 78145
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr 🌏
Fax: +33 134585040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280260
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106730
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'Hôtel de ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante: marchespublics@velizy-villacoublay
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules de tourisme
Location de véhicules petits et grands utilitaires
Location de véhicules à énergie propre de type électrique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et coût de restitutions des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
2016-07-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP151
Code postal: 78146
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280260 (2016-08-10)
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