Marché relatif à la Communication — lot 2 Impression et brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos — 2ème procédure
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Marché relatif à la Communication — lot 2 Impression et brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos — 2ème procédure. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché revêt la forme d'un accord cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont fixés à 170.000 et 230.000 euros hors taxes par période de douze mois. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-13 | Avis de marché |
| 2017-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: MOD17230656 BIS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WaDSUvgE-F 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441479
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 242-441479 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: MOD17230656 BIS
Brève description:
Marché relatif à la Communication — lot 2 Impression et brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos — 2ème procédure. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché revêt la forme d'un accord cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont fixés à 170.000 et 230.000 euros hors taxes par période de douze mois. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WaDSUvgE-F 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441479
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: -soit par télécopie au 01 45 11 65
73 -soit en se connectant à la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaurmarches.
Achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous
les candidats ayant été destinataires du dossier. Les offres devront être remises -conformément à l'article 5 du
règlement de la consultation. Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du Décret no2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des
offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la Communication — lot 2 Impression et brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos — 2ème procédure.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le présent marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat (cf formulaire Dc2).
— En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements.
— pour les entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant qu'elle a satisfait aux obligations
lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du Code du Travail.
— Attestation d'assurance en cours de validité.
— pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous les documents équivalents.
Si le candidat est attributaire, ils devra fournir, dans les 8 jours suivant la notification de la décision, les
documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
— Extrait Kbis,
— Attestations fiscales et parafiscales (cf. Article 51-ii du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marches Publics)
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: -soit par télécopie au 01 45 11 65
73 -soit en se connectant à la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaurmarches.
Achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous
les candidats ayant été destinataires du dossier. Les offres devront être remises -conformément à l'article 5 du
règlement de la consultation. Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du Décret no2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des
offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 242-441479 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088330
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441479
Numéro JO-S: 48
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 048-088330 (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088330
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441479
Numéro JO-S: 48
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la
voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois
courant sa notification.
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