Marché régional de location de courte durée de nacelles avec ou sans chauffeur, de chariots élévateurs et de grues de levage avec chauffeur sur le territoire du Centre Maintenance de Nanterre

RTE réseau de transport d'électricité

Ce document précise les différentes exigences de RTE pour la location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs (voir le Cahier des Charges Techniques Générales en pièce jointe) en lots techniques et géographiques.
Marchés régionaux de location de courte durée se décomposant en deux lots techniques (un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs » et un autre lot «grues de levage avec chauffeur ») ainsi qu'en dix lots géographiques (un lot géographique par GMR) sur le territoire du Centre Maintenance Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTEAD LORLEV
• ALTEAD Marchal Levage
• Foselev Normandie
• GME ALTEAD Normandie Levage Manutention
• GME Foselev Île de France
• Locnacelle Île de France
• Locnacelle Île de France ILE DE FRANCE
• Normandie Nacelles

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Numéro de référence: 14776
Brève description:

Ce document précise les différentes exigences de RTE pour la location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs (voir le Cahier des Charges Techniques Générales en pièce jointe) en lots techniques et géographiques. Marchés régionaux de location de courte durée se décomposant en deux lots techniques (un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs » et un autre lot «grues de levage avec chauffeur ») ainsi qu'en dix lots géographiques (un lot géographique par GMR) sur le territoire du Centre Maintenance Nanterre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Location de grues avec opérateur 📦
Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Fontanot, 29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: landry.ratton@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013103 📞
Fax: +33 149013105 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1127&oppList=CURRENT 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1127&oppList=CURRENT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445942
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

« RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés régionaux de location de courte durée se décomposant en deux lots techniques (un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs » et un autre lot «grues de levage avec chauffeur ») ainsi qu'en dix lots géographiques (un lot géographique par GMR) sur le territoire du Centre Maintenance Nanterre.

Intitulé du lot: Grues de levage avec chauffeur — GMR Normandie.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché régional de location de courte durée de grues de levage avec chauffeur allant de 25T à 100T.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

« RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ».

Intitulé du lot: Grues de levage avec chauffeur — GMR Basse-Seine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Grues de levage avec chauffeur — GMR Nord-Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Grues de levage avec chauffeur — GMR Sud-Ouest.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Grues de levage avec chauffeur — GMR EST.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs — GMR Normandie.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché régional de location de courte durée de nacelles élévatrices (automotrices, ciseaux, araignées, sur véhicules légers et sur poids lourds) avec ou sans chauffeur ainsi que de chariot télescopiques et rotatifs.

Intitulé du lot: Nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs — GMR Basse-Seine.
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ».

Intitulé du lot: Nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs — GMR Nord-Ouest.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs — GMR Sud-Ouest.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs — GMR Est.
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 14, 60 et 51.

Départements 76 et 27.

Départements 60, 95, 75, 92 et 93.

Départements 91, 78, 92, 75, 27, 94 et 77.

Départements 77, 75, 94, 93 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Pour tous les candidats:

Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel. Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

En plus des renseignements d'ordre juridique et financier:

— Les entreprises candidates doivent justifier d'une activité principale de loueur de matériels de levage (grues, nacelles élévatrices, chariots élévateurs).

— Les entreprises candidates doivent fournir à RTE un aperçu de leur parc matériel par dépôt. En d'autres termes, elles doivent fournir:

la liste des dépôts (adresses complètes des dépôts),

la liste des engins (préciser le nombre d'engin disponible par dépôt et par capacité technique: tonnage des grues ainsi que les capacités de levage des nacelles).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour les candidats ayant déjà travaillé pour RTE: Retours d'expérience liés au respect des délais et de la qualité de la prestation.

Pour les candidats n'ayant pas d'expérience avec RTE, merci de nous communiquer les références de vos principaux clients.

— Certification de l'entreprise dans le domaine

— Qualification par des organismes professionnels

— Capacité à faire face au volume dans les délais et la période concernée (travaux sous consignation ou gestion d'avarie) afin de limiter le risque de désistement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

« Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. ».

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. ».

Conditions d'exécution du contrat:

— Intervenir aux abords des lignes électriques haute et très haute tension mais aussi au voisinage d'infrastructures de réseau de transport d'électricité notamment des postes électriques.

— Les chauffeurs réalisant la prestation pour le compte du Titulaire…

… doivent: « Êtres habilités H0V-B0 vis-à-vis durisque électrique dans le domaine de la HTB et conformément à la NF C18-510 »

… doivent:

— Être titulaires du permis de conduire adéquat;

— Être titulaire d'une autorisation de conduire de l'engin par leur employeur;

— Être titulaires du CACES adéquat;

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Disponibilité
Emission de C02
Critère de qualité (pondération): 20 points
Pondération du prix: 60 points
Critère de qualité (nom): Emission C02
Disponiblité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Landry Ratton
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1127&oppList=CURRENT 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1127&oppList=CURRENT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-197 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 244-445942 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce document précise les différentes exigences de RTE pour la location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs (voir le cahier des charges techniques générales en pièce jointe) en lots techniques et géographiques. Marchés régionaux de location de courte durée se décomposant en deux lots techniques (un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs » et un autre lot «grues de levage avec chauffeur ») ainsi qu'en dix lots géographiques (un lot géographique par GMR) sur le territoire du centre maintenance Nanterre.

Valeur totale du marché: 728 709 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE reseau de transport d'electricite
Adresse postale: immeuble Fontanot, 29 rue des Trois Fontanot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478106
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445942
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché régional de location de courte durée de grues de levage avec chauffeur allant de 25 T à 100 T.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Émission de C02
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Émission C02

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
Nom: GME Foselev Île de France
Commune postale: Villeparisis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Foselev Normandie
Commune postale: Oudalle
Pays: Normandie 🏙️
Nom: Normandie Nacelles
GME ALTEAD Normandie Levage Manutention
Commune postale: Carquefou
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: ALTEAD Marchal Levage
Altead lorlev
Commune postale: Illange
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: GME ALTEAD Normandie levage manutention
ALTEAD Lorlev
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
Nom: Locnacelle Île de France ILE DE FRANCE
Commune postale: Villers-sous-Saint-Leu
Nom: Locnacelle Île de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 229-478106 (2017-11-27)

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