Marché public multiservice multitechnique concourant au fonctionnement courant de 5 établissements pénitentiaires de la zone Sud

Ministère de la justice — DAP

Le marché a pour objet la réalisation de services d'exploitation-maintenance (Sem), services à la personne (Sap) et services liés au management du marché (Tmm) pour la maison d'arrêt de Draguignan, le centre de détention de Salon-De-Provence, le centre de détention de Tarascon, le centre pénitentiaire d'avignon-le-pontet, et la maison centrale d'arles. Les SEM comprennent des services tels que: garantie de sûreté et de sécurité de l'exploitation pénitentiaire; conformité fonctionnelle de l'ensemble des installations; prestations de service à l'immeuble; gestion de la pérennité des installations; gestion des fluides et énergies (hors fourniture des énergies).les SAP comprennent des services tels que: service de restauration des personnes détenues; service de restauration des personnels (mess);service d'hôtellerie buanderie; service de cantine; service de transport; service d'accueil des familles des personnes détenues; service de travail en concession de main d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Entreprises
• IDEX Energies

Qui ?

• Ministère de la justice — DAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: MGD-2017A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emma.bower@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228326 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215204
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour la MA Draguignan est fixée au 1/04/2017; le démarrage des prestations est conditionné par la livraison de l'établissement. Le démarrage des prestations est fixé au 1/01/2018 pour les autres établissements. Le marché comprend 2 variantes obligatoires décrites aux rubriques Ii.2.4 et Vi.3.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de sem, sap (cf.services identifiés au I.2.4) et TMM pour les 5 établissements pénitentiaires du marché. Les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 conformément à la norme Fdx60-000. Certains lots techniques seront susceptibles d'intégrer le niveau 5 de maintenance dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le candidat devra obligatoirement chiffrer. Le périmètre exact pour chaque établissement des prestations SEM et SAP réalisées est défini dans le dossier de la consultation. A titre accessoire, le marché organisera les conditions dans lesquelles pourra être demandé au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise de dégradations relevant de la responsabilité de l'administration (bons de commande sans montant minimum ni maximum; montant annuel prestations commandées estimé à 103000euroht).

Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Description des options:

L'Administration se réserve la faculté de confier au Titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché objet de la présente consultation (art. 30-i-7° décret 2016-360).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes de Salon-De-Provence, Tarascon, Arles (Bouches-Du-Rhône), Avignon-Le-Pontet (Vaucluse) et Draguignan (Var).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter) et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement. En application de l'article 48 du décret 2016-360, le candidat (se présentant seul) ou chaque membre du groupement produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-I à L5212-Ii du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes: 1) Dans la mesure où ces informations sont disponibles, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur. 2) Pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans (ou extraits) relatifs aux trois mêmes exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements et documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes: 1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, portant sur des missions de complexité comparables à l'objet du présent marché. Pour chaque référence, seront indiqués le montant de l'opération, la date, le destinataire public ou privé, et la localisation. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le décret no87-604 du 31 juillet 1987 modifié relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R79 du code de procédure pénale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion déléguée PS6, Emma Bower
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément Ii.2.7: le service travail en concession est prévu de manière ferme dans le marché jusqu'au 31/12/2018, avec reconductions possibles dans les conditions prévues par le dossier de consultation./complément Ii.2.14: Le marché comprend une variante obligatoire prenant la forme d'une PSE décrite à la rubrique Ii.2.4. Le marché comprend une variante obligatoire prenant la forme d'une solution alternative portant sur la durée du marché.les conditions et modalités de remise de ces variantes obligatoires sont décrites dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur./complément Iii.I:1) pour démontrer qu'ils disposent des capacités requises, les opérateurs peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs (notamment contrat de sous-traitance). Pour ce faire, le candidat produit, pour chacun de ces opérateurs, l'ensemble des éléments énumérés à la rubrique III.I (à l'exception de la lettre de candidature) ainsi que tout document permettant d'attester que ces opérateurs mettront effectivement leurs capacités à disposition. 2)pour fournir les renseignements demandés à la rubrique Iii.1 les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr). 3)si des opérateurs souhaitent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, ce document devra être rédigé en français. /Complément Iii.2.4: en application de l'art. 53 du décret 2016-360, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve accessibles directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. /Complément Iv.2.6: dans l'hypothèse où des négociations seraient engagées, le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est décompté à partir de la date limite de réception de l'offre finale qu'il aura été invité à remettre à l'issue des négociations. /Complément Iv.2.2: Fuseau horaire Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00).Les candidatures seront remises selon l'une des modalités suivantes: 1)remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Ministère de la Justice, DAP, Sous-Direction du pilotage et de la sécurité des services, Ps6, A l'attention de Mme Emma Bower ,13 place Vendôme F-75042 Paris Cedex 01.l'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante &Amp;Quot;Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2017a&Amp;Quot; .2)remise contre récépissé au siège de la DAP à l'adresse suivante: Bât. Olympe de Gouge (Millénaire 3),35 rue de la Gare,75019 Paris. L'Enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante &Amp;Quot;Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2017a&Amp;Quot; .3)remise par voie électronique sur la plateforme interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence &Amp;Quot; Mgd-2017a &Amp;Quot;.Dans ce cas, documents signés électroniquement dans les conditions fixées par l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls.si une identification n'est pas exigée sur la plateforme susvisée, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. Le mode de transmission des candidatures conditionne le choix du mode de transmission des offres.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure en référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative (Cja). Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, (1) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215204 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de services d'exploitation-maintenance (SEM), services à la personne (SAP) et services liés au management du marché (TMM) pour la maison d'arrêt de Draguignan, le centre de détention de Salon-de-Provence, le centre de détention de Tarascon, le centre pénitentiaire d'Avignon-le-pontet, et la maison centrale d'Arles. Les SEM comprennent des services tels que: garantie de sûreté et de sécurité de l'exploitation pénitentiaire; conformité fonctionnelle de l'ensemble des installations; prestations de service à l'immeuble; gestion de la pérennité des installations; gestion des fluides et énergies (hors fourniture des énergies). Les SAP comprennent des services tels que: service de restauration des personnes détenues; service de restauration des personnels (mess); service d'hôtellerie buanderie; service de cantine; service de transport; service d'accueil des familles des personnes détenues; service de travail en concession de main d'œuvre.

Valeur totale du marché: 127 810 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150908
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215204
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de SEM, SAP (cf.services identifiés au I.2.4) et TMM pour les 5 établissements pénitentiaires du marché. Les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 conformément à la norme Fd x 60-000. Certains lots techniques seront susceptibles d'intégrer le niveau 5 de maintenance dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) que le candidat devra obligatoirement chiffrer. Le périmètre exact pour chaque établissement des prestations SEM et SAP réalisées est défini dans le dossier de la consultation. A titre accessoire, le marché organisera les conditions dans lesquelles pourra être demandé au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise de dégradations relevant de la responsabilité de l'administration (bons de commande sans montant minimum ni maximum; montant annuel prestations commandées estimé à 103 000 EUR HT).

Description des options:

L'administration se réserve la faculté de confier au titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché objet de la présente consultation (art. 30-i-7° décret 2016-360).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure en référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA). Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, (1) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 078-150908 (2017-04-19)

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