Marché public global de performance — réhabilitation et aménagement d'un bâtiment SIS place Jacques Brel et d'une dalle parking sise rue Gounod

Ville de Valence

Le schéma de mutualisation conclu entre la Ville de Valence et la Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes conduit à un nécessaire regroupement des services au sein d'un même bâtiment sis Place J. Brel. A cela s'ajoute un besoin de stationnement des agents (dalle parking rue Gounod). Aussi le marché a pour objet de réhabiliter et de réaménager le bâtiment et la dalle parking en vue de ce regroupement, et ce, dans le cadre d'un marché public global de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Conjoint Eiffage Construction (mandataire) / yvon Tixier / architectures Barillot / Tetris / Bet Matte / Betrec IG /

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-04-25	Informations complémentaires
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: PCN280416
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bNl3Wnwr3T 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bNl3Wnwr3T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135104
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Modalités de retrait de l'annexe à l'AAPC et des Dc1, Dc2: sur support papier (documents remis gratuitement) ou par téléchargement: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Attention, il est impératif de prendre connaissance des rubriques complémentaires figurant dans l'annexe à l'AAPC (conditions de participation et modalités de présentation des candidatures, forme juridique du groupement, compétences minimales exigées, niveau de rendu, prime, Etc.) La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Conditions de remise de la candidature (voie électronique, voie postale): voir annexe à l'AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 520 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un marché public global de performance (articles 33 et 34 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, article 92 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), sous la forme d'un marché à tranches (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), dévolu suivant la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Le marché associe l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation des prestations. Un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Les missions CSPS, SSI et CT ne sont pas incluses dans le marché. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est défini dans l'annexe à l'AAPC.

Valeur estimée hors TVA: 8 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Tranche optionnelle et recours possible au marché de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place J. Brel et rue Gounod, 26000 Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature + une déclaration sur l'honneur, datées et signées, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 ci-joint, dûment complété, daté et signé)

en application de 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut fournir en lieu et place des documents listés dans toute la rubrique «Conditions de participation», un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant ce formulaire type.

Cf. Détail dans Annexe à l'aapc.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Attention, pour les renseignements et les formalités nécessaires au titre des références professionnelles et capacités techniques: Voir liste complète dans l'annexe à l'AAPC.

De manière générale, les conditions de participation et modalités de présentation des candidatures figurent dans l'annexe ci-jointe.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité de la démarche habituellement mise en place par le candidat pour prendre en compte les enjeux liés aux objectifs de performance (en termes d'efficacité énergétique et de qualité de service / en phase de conception comme en phase d'exploitation maintenance) (25 %)

Qualité des références de travaux (y compris d'aménagement intérieur) présentées sur des opérations de nature similaire ou de complexité équivalente (35 %)

Qualité des références de prestations de services présentées sur des opérations de nature similaire ou de complexité équivalente (20 %). Ce critère sera apprécié à partir des items suivants: qualité des références architecturales; qualité des autres études (thermique, aménagement intérieur, désamiantage...); qualité des références en exploitation et en maintenance de bâtiments tertiaires

Pertinence de l'organisation et de la composition de l'équipe (20 %). Ce critère sera apprécié à partir des items suivants: moyens humains dont dispose l'équipe pour l'exécution des prestations (degré d'expérience, qualifications...); rôle et prérogatives de chaque membre du groupement

N.B:

Conformément aux dispositions des 1° et 2° de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les éléments de preuve relatifs à travaux effectués il y a plus de 5 ans ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Cependant, les références les plus récentes retiendront particulièrement notre attention lors de l'analyse des candidatures. Les références proposées devront mettre en évidence le rôle du candidat sur le projet considéré.

Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats devront indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bNl3Wnwr3T 🌏
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Émilie Barneron service marchés et contrats publics
Téléphone: +33 475754015 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bNl3Wnwr3T 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence direction de l'administration générale service marchés et contrats publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la Liberté, BP 2119
Téléphone: +33 0475754012 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2016/S 077-135104 (2016-04-15)

Informations complémentaires (2016-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147769
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135104
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il est précisé que l'enveloppe prévisionnelle pour le marché (tranche ferme + tranche optionnelle) d'un montant de 8 520 000 EUR HT, valeur mars 2016, s'entend hors exploitation — maintenance. Le détail de cette enveloppe figure dans l'annexe modifiée à l'avis d'appel public à la concurrence. Si l'estimation de l'exploitation/maintenance n'est pas communiquée aux candidats, ces prestations sont bien incluses dans le marché. La date limite de réception des candidatures est reportée au 27.5.2016 à 17:00 GMT Paris.

Source: OJS 2016/S 084-147769 (2016-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le schéma de mutualisation conclu entre la ville de Valence et la communauté d'agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes conduit à un nécessaire regroupement des services au sein d'un même bâtiment sis Place J. Brel. À cela s'ajoute un besoin de stationnement des agents (dalle parking rue Gounod). Aussi le marché a pour objet de réhabiliter et de réaménager le bâtiment et la dalle parking en vue de ce regroupement, et ce, dans le cadre d'un marché public global de performance.

Valeur totale du marché: 9567123.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289270
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public global de performance (articles 33 et 34 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics, article 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), sous la forme d'un marché à tranches (article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), dévolu suivant la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition architecturale et aménagement intérieur répondant aux objectifs de performance de la qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations permettant de réaliser les missions de conception-réalisation et d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement en consommation annuelle d'énergie primaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 141-289270 (2017-07-21)

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