Marché public global de performance pour le futur complexe sportif communautaire sur le site de l'espace Précipiano à Dole

Communauté d'agglomération du Grand Dole

A partir du complexe sportif Barberousse existant, le scénario de réhabilitation / extension inclut un centre aquatique avec 4 bassins, un centre de bien-être complet avec des espaces humides et des espaces d'activités sèches, une grande salle de sport avec gradins, un gymnase polyvalent avec une structure artificielle d'escalade et deux salles d'activités, tous les espaces nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu'un parking souterrain nécessaire au bon fonctionnement du centre aquatique et sportif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-08-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797870 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258165
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique.

Les activités de conception comprennent toutes les prestations d'études de projet et les autorisations administratives nécessaires à la réalisation et l'exploitation de l'équipement.

Les activités de réalisation comprennent tous les travaux préparatoires, les travaux de déconstruction partielle, de construction et les activités nécessaires à la mise en service de l'ouvrage.

Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de qualité niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Le marché comprendra notamment l'exploitation-maintenance relative aux installations suivantes: installations de traitement d'eau, de chauffage/ventilation, la gestion technique du bâtiment, la plomberie/sanitaire, l'électricité courants forts/faibles y compris les installations de sécurité-incendie.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 168 mois
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du Décret du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: En cours.
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Precipiano — 39100 Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier les membres du groupement,

— Dc2 ou document équivalent de chaque membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— pour les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale de chaque cotraitant ayant la qualité de constructeur (au sens de l'article 1792-1 du code civil) en cours de validité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont précisés dans le règlement de dialogue (phase candidature) mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Place de l'Europe — BP 458
Pays: Jura 🏙️
Adresse postale: Place de l'Europe, BP 458
Point de contact: Accueil de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 384797979 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront le règlement de dialogue spécifique à la phase candidature à l'adresse suivante: http://dole.e-marchespublics.com

Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur au règlement de dialogue phase candidature. Une prime est prévue.le montant des primes et les modalités de réduction ou de suppression des primes des soumissionnaires sont précisés dans le règlement de dialogue phase candidature. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'état n° 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 143-258165 (2016-07-22)

Informations complémentaires (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À partir du complexe sportif Barberousse existant, le scénario de réhabilitation / extension inclut un centre aquatique avec 4 bassins, un centre de bien-être complet avec des espaces humides et des espaces d'activités sèches, une grande salle de sport avec gradins, un gymnase polyvalent avec une structure artificielle d'escalade et deux salles d'activités, tous les espaces nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu'un parking souterrain nécessaire au bon fonctionnement du centre aquatique et sportif.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280157
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258165
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2016/S 155-280157 (2016-08-10)

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