Marche public de travaux a bons de commande de 1 an reconductible 3 fois

SIAGA

Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, du petit génie civil, des aménagements en techniques végétales, des enrochements, la pose de canalisations, la dépose et repose de clôtures, des travaux de reprise de voiries.
Ce marché exclu de son périmètre:
•Les travaux de gĂ©nie civil important qui seront rĂ©alisĂ©s en marchĂ©s simple.
—les travaux d'entretien et travaux entrant dans le périmètre d'intervention des entreprises d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à « bons de commande » d'une durée d'un an, avec possibilité de 3 reconductions. Le marché ne comporte aucun minimum ou maximum annuel de travaux à réaliser. Le montant annuel des commandes envisagées est d'environ 1 000 000 EUR HT à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaga
Adresse postale: 27 avenue Gabriel Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://www.guiers-siaga.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@guiers-siaga.fr 📧
Téléphone: +33 476372626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-07 đź“…
Date de publication: 2016-02-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041288
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
— procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics) — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier, support physique électronique ou remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg) — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». — Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) suivante: http://siaga.e-marchespublics.com en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant surle site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 en cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades,cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. — l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique « condition d'obtention du cahier des charges ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, du petit génie civil, des aménagements en techniques végétales, des enrochements, la pose de canalisations, la dépose et repose de clôtures, des travaux de reprise de voiries.
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Ce marché exclu de son périmètre:
&Amp;#8226;Les travaux de génie civil important qui seront réalisés en marchés simple.
—les travaux d'entretien et travaux entrant dans le périmètre d'intervention des entreprises d'insertion.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-01-MTBC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat,sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro siret et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés dc1et dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm
En cas de groupement:
— l'imprimé dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e
— l'imprimé dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé dc2 sus mentionné
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit ĂŞtre joint.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire minimal dans les travaux objet du marché de 1 000 000 EUR (HT).
Chiffre d'affaire global minimal 2 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages)
— lieu ( ville, pays)
— type d'installation
— maître d'ouvrage
— montant en euros HT
— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence
pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies:
*Lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Compétences attendues:
&Amp;#8226;travaux hydrauliques
—terrassement
—génie civil
—génie végétal
— certificats de qualifications professionnels des entreprises:
&Amp;#8226;FNTP 1432, FNTP 211, FNTP 2312, FNTP 232: 2321 en milieu urbain,2322 en milieu non urbain
—FNTP 235, FNTP 237, FNTP 5161
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: les crédits sont programmés sur le budget investissement du SIAGA avec le concours financier de l'agence de l'eau et de la région.
Paiement à 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
&Amp;#8226;soit avec un candidat individuel
—soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le terrassement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Références de prestations similaires et compétences professionnelles :40 %
— moyens techniques mis à disposition: 20 %
— moyens humains mis à disposition (liste, CV &Amp;#8230;): 20 %
— gestion de la sécurité de l'hygiène et des conditions de travail:10 %
Capacité financière et économique:10 %.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siaga.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-MTBC
Informations complémentaires
— procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics)
— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier, support physique électronique ou remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg)
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— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
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— Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) suivante: http://siaga.e-marchespublics.com en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
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En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant surle site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 en cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades,cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.
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— l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique « condition d'obtention du cahier des charges ».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative)
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r 551-9 du code de justice administrative).
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— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
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— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti
d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative)-.
Source: OJS 2016/S 026-041288 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des terrassements, du petit génie civil, des aménagements en techniques végétales, des enrochements, la pose de canalisations, la dépose et repose de clôtures, des travaux de reprise de voiries. Ce marché exclu de son périmètre: — les travaux de génie civil important qui seront réalisés en marchés simple, — les travaux d'entretien et travaux entrant dans le périmètre d'intervention des entreprises d'insertion.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Fax: +33 476372373 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 đź“…
Date de publication: 2016-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269328
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041288
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le marché ne comporte aucun minimum ou maximum annuel de travaux à réaliser. Il ne faut pas tenir compte de la valeur totale du marché indiquée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les travaux de génie civil important qui seront réalisés en marchés simple,
— les travaux d'entretien et travaux entrant dans le périmètre d'intervention des entreprises d'insertion.
Marché fractionné à «bons de commande» d'une durée de 1 an, avec possibilité de 3 reconductions. Le marché ne comporte aucun minimum ou maximum annuel de travaux à réaliser. Le montant annuel des commandes envisagées est d'environ 1 000 000 EUR HT à titre indicatif.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 149-269328 (2016-08-01)
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