Marché public de services portant sur la réalisation de bilans de santé pour les agents de pôle emploi Normandie

Pôle emploi Normandie

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat, par la direction régionale de pôle emploi Normandie, de bilans de santé annuels pour ses agents de droit privé de 40 ans et plus. Cette consultation est allotie en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UC-IRSA

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• Basse-Normandie
• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: Norh2016003bilanssante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — Le Floral — CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306378&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329837
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

A. Obtention du DCE: pour prévenir toute difficulté de transmission le DCE doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis; B. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.10.2016, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. C. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (sauf le vendredi 15:30) à l'adresse suivante: pôle emploi Normandie — 90 avenue de Caen — immeuble le Floral — 76040 Rouen Cedex. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée; D. Dossier de réponse: comprenant l'ensemble des pièces énumérées au règlement de consultation (document de candidature, contrat, proposition technique, bordereau des prix, le cas échéant la demande d'acceptation de sous traitance); E. Négociation: les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché public ci-après énumérés, pôle emploi engage des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation; F. Critère de section des offres: 52 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 6 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux, 16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, 30 % pour la méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations. 48 % pour le prix.

Informations complémentaires

A. Obtention du DCE: pour prévenir toute difficulté de transmission le DCE doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

B. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.10.2016, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

C. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (sauf le vendredi 15:30) à l'adresse suivante: pôle emploi Normandie — 90 avenue de Caen — immeuble le Floral — 76040 Rouen Cedex. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée;

D. Dossier de réponse: comprenant l'ensemble des pièces énumérées au règlement de consultation (document de candidature, contrat, proposition technique, bordereau des prix, le cas échéant la demande d'acceptation de sous traitance);

E. Négociation: les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché public ci-après énumérés, pôle emploi engage des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation;

F. Critère de section des offres: 52 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 6 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux, 16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, 30 % pour la méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations. 48 % pour le prix.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 61 — 50 — 14 (sauf Honfleur et Lisieux)
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation décrite au contrat et identique pour tous les lots du marché.
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Intitulé du lot: Départements 76 et 27 + Lisieux et Honfleur
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 61-50-14 sauf Honfleur et Lisieux.

Départements 76 et 27 + Honfleur et Lisieux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des besoins et la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 48
Critère de qualité (nom): Analyse des besoins et la compréhension des

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548121040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. Obtention du DCE: pour prévenir toute difficulté de transmission le DCE doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

B. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.10.2016, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

C. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (sauf le vendredi 15:30) à l'adresse suivante: pôle emploi Normandie — 90 avenue de Caen — immeuble le Floral — 76040 Rouen Cedex. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée;

D. Dossier de réponse: comprenant l'ensemble des pièces énumérées au règlement de consultation (document de candidature, contrat, proposition technique, bordereau des prix, le cas échéant la demande d'acceptation de sous traitance);

E. Négociation: les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché public ci-après énumérés, pôle emploi engage des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation;

F. Critère de section des offres: 52 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 6 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux, 16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, 30 % pour la méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations. 48 % pour le prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23208120 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code

B. Après la conclusion du contrat:

1. Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi — service juridique
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS 92053
Code postal: 76040
Téléphone: +33 232129842 📞
Courrier électronique: juridique.normandie@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 232123370 📠
Source: OJS 2016/S 184-329837 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Normandie, de bilans de santé annuels pour ses agents de droit privé de 40 ans et plus. Cette consultation est allotie en 2 lots.

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0232129842 📞
Fax: +33 0232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451840
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329837
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Voir recours après la conclusion du contrat sur l'avis d'appel à la concurrence publié au BOAMP le 22.9.2016 annonce n° 16-137255 et au JOUE le 23.9.2016 n° 2016/s184-329837.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 61 — 50 — 14 (sauf Honfleur et Lisieux).

Départements 76 et 27 + honfleur et lisieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

1. Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi — Service juridique
Source: OJS 2016/S 247-451840 (2016-12-19)

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