Marché public de restauration scolaire, comprenant une mission de fourniture de denrées alimentaires et de matières premières, et une mission de prestation de service

Commune de Beauvoir-sur-Mer

Restauration scolaire pour les enfants des écoles du 1 degré de Beauvoir-sur-Mer, les enfants fréquentant l’accueil de loisirs, les enseignants et les adultes employés pour le repas du midi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• Commune de Beauvoir-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Quantité ou étendue: 250 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beauvoir-sur-Mer
Adresse postale: place de l’Hôtel de Ville — BP 46
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-beauvoirsurmer.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-beauvoirsurmer.fr 📧
Téléphone: 02 51 68 70 32 📞
Fax: 02 51 68 03 56 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120594
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration scolaire pour les enfants des écoles du 1

1) Une mission de fourniture de denrées alimentaires, matières premières : l’approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas, livraison des matières premières sur place.

2) Une prestation de service : le prestataire devra faire réaliser les repas par un chef de cuisine qu’il rémunérera. Celui-ci devra également organiser et participer au service, au rangement des cuisines et installations diverses, à la gestion des stocks de denrées, la sécurité et l’hygiène. Pour ce faire, le chef de cuisine devra en outre gérer et organiser le travail et la formation du personnel municipal. Réalisation des repas dans les locaux. La mise au point des menus hebdomadaires par une diététicienne. La diffusion des menus, le règlement financier des fournisseurs de matières premières. Animation autour des repas.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
300 000 💰
Description des options: Proposer un fruit ou légume bio ou équivalent par jour
Numéro de référence: Marché 03-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire, 85230 Beauvoir-sur-Mer France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir le règlement de consultation.

— Une lettre de candidature DC1

— Une déclaration du candidat DC2 dûment complétée

— Une déclaration NOTI 1 relative à la lutte contre le travail dissimulé

— Une déclaration sur l’honneur NOTI 2 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d’impôts, taxes et cotisations sociales.

— Une copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire

— Les attestations d’assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier présentant les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les missions pour lesquelles elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le marché sera mandaté sur production de factures mensuelles.

— Le mode de règlement choisi par la commune de Beauvoir-sur-Mer est le mandat administratif.

— Le délai de règlement sera au maximum de 30 jours.

— Financement par le budget communal (ressources propres et facturation aux familles)

— Ordonnateur : M. le maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer

— Comptable public : M. le percepteur trésorerie de Beauvoir-sur-Mer.

Autres conditions particulières:

Exécution d’un service public régi par les règles de la continuité. L’entreprise s’engage à assurer les prestations en cas de grève, congés, maladie du cuisinier, et a pourvoir à son remplacement immédiat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Lieu d’ouverture: Mairie de Beauvoir-sur-Mer
Lieu: Mairie de Beauvoir-sur-Mer
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service : (50%)
2. — Expérience du chef qui sera mis en place (/30pts)
3. — Modalités de suivi et d’accompagnement des équipes en place (/20 pts)
4. — Équilibre des menus (/10 pts)
5. — Respect de la charte d’engagements nutritionnels (/10 pts)
6. — Respect de la réglementation relative à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire. (/10 pts)
7. — Animation autour du repas (/20 pts)
8. Qualité des produits : (30%)
9. Provenance des produits (liste de fournisseurs, sécurité d’approvisionnement, délais de livraisons, performance en matière d’approvisionnement direct de produits de l’agriculture, respect de l’environnement) (/50 pts)
10. — Utilisation de produits frais et de saison (/30 pts)
11. — Garantie d’origine et traçabilité des aliments (/10 pts)
12. — Qualité de la composante bio ou équivalent proposée (/10 pts)
13. Le Prix (20%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85018
Contact
Point de contact: Mairie de Beauvoir-sur-Mer
Monsieur le maire, direction générale
Adresse Internet: www.mairie-beauvoirsurmer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 03-2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02.40.99.46.00 📞
Fax: 02.40.99.46.58 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement des litiges dans les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 069-120594 (2016-03-29)

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