Marché public de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité sécurité et accessibilité de la mairie du 5 arrondissement 75005 Paris

Ville de Paris

Le titulaire du marché se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'œuvre, domaine bâtiment/réhabilitation et une mission complémentaire DIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2016-06-27	Informations complémentaires
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2016V21006050
Brève description:

Le titulaire du marché se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'œuvre, domaine bâtiment/réhabilitation et une mission complémentaire DIA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Ville de Paris — direction du patrimoine et de l'architecture — section locale d'architecture des 5ème et 13ème arrondissements, 62 rue Corvisart
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://paris.fr 🌏
Courrier électronique: francois.gaillot@paris.fr 📧
Téléphone: +33 145876725 📞
Fax: +33 171187504 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215040
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

À ce stade de la procédure (sélection des candidatures), le dossier de consultation des entreprises est constitué du règlement de consultation (RC) et de ses annexes, et d'une étude opératoire, qui peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr. À titre indicatif la date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2017. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique «durée du ou des lots ou délai d'exécution», le début des prestations court à compter de la date de l'ordre de service. L'attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la ville et du département de Paris: l'accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès: les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit. Par ailleurs, toute entreprise ou prestataire désirant déposer un pli devra se munir d'un document permettant d'identifier formellement la personne (pièce d'identité avec photo) qui lui sera demandée à l'entrée du bâtiment. En cas de refus ou de manquement à ces règles, l'accès aux bâtiments peut lui être interdit. Il est souligné qu'en raison de ces contrôles de sécurité à l'entrée des bâtiments, les candidats sont invités à prendre toute disposition pour remettre les plis aux: date et heure limites indiquées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité sécurité et accessibilité de la mairie du 5

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 place du Panthéon — 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre (bâtiment inscrit) ou équivalent, qui sera mandataire. Un économiste de la construction, spécialisé patrimoine, un ergonome et un bureau d'études techniques. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences telles que mentionnées dans le présent avis. Ces compétences devront être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe candidature. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement. Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 dans sa version mise à jour renseignée dans ses rubriques A, B, C, D et E.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra ou devront produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La DC2 devra être accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.1 du règlement de la consultation (RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter les compétences pluridisciplinaires suivantes:

1. Architecte du patrimoine: études techniques tous corps d'état qualités Opqibi ou équivalent, sur bâtiment remarquable;

2. Économiste de la construction Opqtecc ou équivalent (spécialiste du patrimoine);

3. Ergonome qualité Opqcm ou équivalent (restructuration du hall d accueil);

4. Bureau d'études techniques (compétences en clos/couvert, structure, réseaux sec et fluides, système de sécurité incendie, travail en site occupé, phasages avec déménagement, acoustique et accessibilité).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le projet comporte la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. À ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants:

1. L'expérience des candidats en matière d'études techniques tout corps d'état;

2. Les compétences des candidats ou, en cas de groupement, des équipes de maîtrise d'œuvre candidates en matière d'études techniques sur bâtiment remarquable, d'ingénierie du bâtiment, d'ergonomie de restructuration et en économie de la construction;

3. Les moyens matériels et humains réunis l'offre de candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lorna Farre, cheffe de la section locale d'architecture
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 62 rue Corvisart
Point de contact: Section locale d'architecture des 5ème et 13ème arrondissements — horaires d'ouverture: 9:00-12:00 — 14:00-16:00. Correspondant: François Gaillot
Téléphone: +33 171187507 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés/bureau n° 231 (2ème étage) de 9:30-12:00 — 14:00-16:00
Courrier électronique: dpa-cellule_support_marches@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 121-215040 (2016-06-20)

Informations complémentaires (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation et une mission complémentaire DIA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221973
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215040
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221973 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285227.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'architecture — Section locale d'architecture des 5ème et 13ème arrondissements — 62 rue Corvisart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275043
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le contrat de la présente consultation a été conclu le 10.7.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction du patrimoine de l'architecture, Section locale d'architecture des 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité sécurité et accessibilité de la mairie du 5

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 place du Panthéon, 75005 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lorna Farre, cheffe de la Section locale d'architecture

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 134-275043 (2017-07-10)

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