Marché public d'impression et de livraison de documents en quadrichromie pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé (article 15 du CMP)

Département des Bouches-du-Rhône

Marché public d'impression et de livraison de documents en quadrichromie pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé (article 15 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Adaptee Antilope

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché
2016-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commandes (article 77 du CMP) pour un montant annuel HT fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 140 000 EUR. Le Département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 60 000 EUR et à un maximum de 560 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058416
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'impression et de livraison de documents en quadrichromie pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé (article 15 du CMP).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM10022016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département des Bouches-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.

— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera:

— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels);

— les moyens matériels;

— le système d'assurance qualité s'il en a un.

Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du CMP. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mlle Winter Audrey
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Marie Alvarez, DSG impression
Téléphone: +33 413313762 📞
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DSG/marchés publics
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12109&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, à l'attention de Mme Giovacchini Monique, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM10022016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région — SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 036-058416 (2016-02-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365297
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058416
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Marché attribué par la CAO du 8.9.2016 (critère unique du prix) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il a été notifié à l'entreprise adaptée antilope le 10.10.2016 pour un montant annuel HT fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 140 000 EUR, le CD13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. L'estimation des services pour une année était de 22 000 EUR HT et 26 400 EUR TTC, soit 88 000 EUR HT et 105 600 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Le montant du DDED annuel retenu est de 16 972,50 EUR HT et 20 366,64 EUR TTC, soit 67 890 EUR HT et 81 466,55 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis est consultable sous la référence E3DSGSM10022016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral — CS 80001
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 202-365297 (2016-10-14)

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