Marché pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

L'objet du marché est la réalisation à titre principal de missions de repérage amiante avant travaux sur la base d'un programme de travaux portant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il a également pour objet la réalisation de diagnostics amiante des parties privatives en vue de l'établissement du dossier technique «amiante». Le présent marché est alloti, et comporte 2 lots au total. Il est fractionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots du marché.
Les lots n° 1 et 2 ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-I-2° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2016-09-30 Informations complémentaires
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Numéro de référence: 16DIAGAMIANTE
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation à titre principal de missions de repérage amiante avant travaux sur la base d'un programme de travaux portant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il a également pour objet la réalisation de diagnostics amiante des parties privatives en vue de l'établissement du dossier technique «amiante». Le présent marché est alloti, et comporte 2 lots au total. Il est fractionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots du marché. Les lots n° 1 et 2 ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-I-2° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333863
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. I. Critères d'attribution Sous-réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: Pour les lots n° 1 et 2: Prix des prestations pondérés à 60 points, et appréciés en fonction des prix unitaires (50 points) et de la cohérence des prix (10 points). La valeur technique noté sur 40 points, appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: Moyens matériels et moyens humains (effectifs, qualifications et expérience des intervenants titulaires comme suppléants) dédiés à la mission (20 points). Mode opératoire et organisation dédiés au marché (20 points). II. Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat — Pôle commande publique — 5 bis rue Danielle Casanova — 93200 Saint-Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr III. Modalités de remise des offres: Les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation à titre principal de missions de repérage amiante avant travaux sur la base d'un programme de travaux portant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il a également pour objet la réalisation de diagnostics amiante des parties privatives en vue de l'établissement du dossier technique «amiante». Le présent marché est alloti, et comporte 2 lots au total. Il est fractionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots du marché.
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Les lots n° 1 et 2 ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-I-2° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Diagnostics amiante avant travaux des logements vacants avant remise en location
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 concerne la réalisation de missions Repérage amiante avant travaux (RAAT) sur la base d'un programme de travaux par logement. La description des prestations à réaliser est effectuée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II-3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 1 du marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: 3 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Diagnsotics amiante des logements occupés dans le cadre de sinistre et d'aménagement des logements pour personne à mobilité réduite
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 porte sur la réalisation de Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) en vue de l'établissement du dossier technique «Amiante». La description des prestations à réaliser est effectuée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II-3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 2 du marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME, ou formulaires DC1 et DC2.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot.
I. Critères d'attribution
Sous-réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: Pour les lots n° 1 et 2:
Prix des prestations pondérés à 60 points, et appréciés en fonction des prix unitaires (50 points) et de la cohérence des prix (10 points).
La valeur technique noté sur 40 points, appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir:
Moyens matériels et moyens humains (effectifs, qualifications et expérience des intervenants titulaires comme suppléants) dédiés à la mission (20 points).
Mode opératoire et organisation dédiés au marché (20 points).
II. Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat — Pôle commande publique — 5 bis rue Danielle Casanova — 93200 Saint-Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
III. Modalités de remise des offres:
Les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333863 (2016-09-22)
Informations complémentaires (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation à titre principal de missions de repérage amiante avant travaux sur la base d'un programme de travaux portant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il a également pour objet la réalisation de diagnostics amiante des parties privatives en vue de l'établissement du dossier technique « amiante ». Le présent marché est alloti, et comporte 2 lots au total. Il est fractionné. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots du marché. Les lots n° 1 et 2 ne sont pas décomposés en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345657
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333863
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Forme du prix: Chacun des lots du présent marché est traité à prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les lots n° 1 et 2 du marché ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de: Lot n° 1: 240 000 EUR (HT). Lot n° 2: 100 000 EUR (HT). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux des BPU relatifs à chaque lot.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Source: OJS 2016/S 192-345657 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation à titre principal de missions de repérage amiante avant travaux sur la base d'un programme de travaux portant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il a également pour objet la réalisation de diagnostics amiante des parties privatives en vue de l'établissement du dossier technique «amiante». Le présent marché est alloti, et comporte 2 lots au total. Il est fractionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots du marché. Les lots nº1 et 2 ne sont pas décomposés en tranches.
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Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007074
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation à titre principal de missions de repérage amiante avant travaux sur la base d'un programme de travaux portant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il a également pour objet la réalisation de diagnostics amiante des parties privatives en vue de l'établissement du dossier technique «amiante». Le présent marché est alloti, et comporte 2 lots au total. Il est fractionné. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée au titre d'aucun des lots du marché. Les lots…
… nº 1 et 2 ne sont pas décomposés en tranches.
… nº1 et 2 ne sont pas décomposés en tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 005-007074 (2017-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Systèmes d'enregistrement et... Équipements et matériels de diagnostic et... Appareils de diagnostic Systèmes de diagnostic