Le présent marché a pour objet, la fourniture d'électricité, destinée aux parties communes des bâtiments d'habitation du patrimoine ainsi que le siège de Reims Habitat, toutes situées dans la ville de Reims 51100. Cette démarche est motivée par la disparition des tarifs historiques au 1.1.2016 (loi du 17.3.2014 relative à la consommation) et par l'intérêt économique porté par un contrat passé avec un fournisseur alternatif. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture d'électricité pour les sites « ex tarifs jaunes et verts ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.
Avis de marché (2016-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Epernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070705
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 043-070705 (2016-02-26)