Marche no16.534.01: assistance et conseil au recrutement d'agents de direction, de cadres dirigeants et de cadres supérieurs de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Ce marché porte sur des prestations d'assistance et de conseil dans le cadre du recrutement d'agents de direction et de cadres dirigeants, ainsi que de cadres supérieurs pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cet organisme est composé de 2 140 salariés, dont 14 agents de direction (directeur général, agent comptable, 6 directeurs adjoints et 6 sous directeurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Quantité ou étendue:
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum, ni maximum de commandes, les quantités indiquées ci-après sont mentionnées à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12.5.2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph AIGUIER, Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085018
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Attention la CPACAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur des prestations d'assistance et de conseil dans le cadre du recrutement d'agents de direction et de cadres dirigeants, ainsi que de cadres supérieurs pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cet organisme est composé de 2 140 salariés, dont 14 agents de direction (directeur général, agent comptable, 6 directeurs adjoints et 6 sous directeurs).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Recrutement d'agents de direction / cadres dirigeants.
Quantité ou étendue: Quantités estimées sur la durée totale du marché (toutes périodes confondues): 3 recrutements.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12.5.2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. Négociations: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Dans cette hypothèse, les négociations se tiendront avec les trois premiers candidats arrivés en tete du classement à l'issue de l'application des critères de jugement des offres énoncés ci-dessus. Les trois candidats en lice arrivés en tete à l'issue du premier classement des offres se verront informés des modalités du déroulement des négociations.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Recrutement de cadres supérieurs.
Quantité ou étendue: Quantités estimées sur la durée totale du marché (toutes périodes confondues): 6 recrutements.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du CMP): des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché et selon la situation décrite à l'article 35.II.6º du code des marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 1653401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Conditions de versement des acomptes: Les prestations incluses dans chaque phase ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après validation de la phase concernée par la CPCAM telle que précisée à l'article 17 du présent CCP. A l'issue de chaque phase, la CPCAM des Bouches-du-Rhône, décide soit de poursuivre l'exécution de la prestation jusqu'à son terme, soit de mettre fin à la mission confiée au Titulaire par bons de commande. En cette dernière hypothèse, le titulaire n'exécutera pas les phases suivantes de la mission concernée. La décision d'arreter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Organisation du cabinet de recrutement (20)
3. Valeur technique: Méthodologie d'évaluation des candidats présélectionnés (40)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique 521, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1653401
Informations complémentaires
Attention la CPACAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2016/S 051-085018 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.534.01
Valeur totale du marché: 44 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: M. Gérard Bertuccelli, Directeur général, 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445648
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085018
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recrutement d'agents de direction/cadres dirigeants
Brève description: Recrutement d'agents de direction/cadres dirigeants.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7e du décret n
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Intitulé du lot: Recrutement de cadres supérieurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du cabinet de recrutement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'évaluation des candidats présélectionnés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale de chaque lot, indiquée à la section V du présent avis, est un montant estimatif. Les critères de jugement des offres, indiqués à la section II, ont fait l'objet d'un premier classement. À l'issue de l'analyse des offres, seuls les 3 premiers candidats du classement ont été retenus pour la phase de négociation qui a été analysée en fonction des critères suivants:
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— valeur technique 35 % (Organisation du cabinet de recrutement 10 % — méthodologie d'évaluation des candidats présélectionnés 25 %),
— mise en situation réelle 25 %,
— prix 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Marseille
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 521 — département Juridique 56, chemin Joseph AIGUIER
Commune postale: Marseille Cedex 9
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 244-445648 (2016-12-13)
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