Marché no 2016/03 — fourniture et livraison de carburant et de fioul domestique pour les services municipaux
Ville de Provins
La consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit en hectolitres:
Sans plomb 95 180/400
gazole 500/800
fioul domestique 15/60
les fournitures de carburants seront livrées au centre technique municipal, rue du Canal à Provins selon une périodicité estimée à 1 (une) fois par quinzaine calendaire.
Pour le fioul domestique, la périodicité des livraisons est estimée à deux fois par année calendaire (adresse de livraison voir ci-dessous).
La capacité des cuves ou autres contenants pour les différents types de produits est la suivante, en hectolitres:
Sans plomb 95: 20
gazole: 2x20
fioul domestique: 26 (livraison au jardin école boulevard du Grand Quartier Général).
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063373
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins, 77160.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fond propres de la ville de Provins.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins — Hôtel de Ville
Point de contact: Service marchés publics
Lebon David
M. Lebon David
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, sis Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 039-063373 (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063373
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit en hectolitres:
Sans plomb 95 180/400
gazole 500/800
fioul domestique 15/60
les fournitures de carburants seront livrées au centre technique municipal, rue du Canal à Provins selon une périodicité estimée à 1 (une) fois par quinzaine calendaire.
Pour le fioul domestique, la périodicité des livraisons est estimée à deux fois par année calendaire (adresse de livraison voir ci-dessous).
La capacité des cuves ou autres contenants pour les différents types de produits est la suivante, en hectolitres:
Sans plomb 95: 20
gazole: 2x20
fioul domestique: 26 (livraison au jardin école boulevard du Grand Quartier Général).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins, 77160.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— pouvoir du représentant de la société dûment habilité à engager le candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fond propres de la ville de Provins.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur après l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins — Hôtel de Ville
Point de contact: Service marchés publics
Lebon David
M. Lebon David
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, sis Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pourvoir: délai de deux mois à compter de la notification ou de la décision attaquée
— référé pré contractuel: délai depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois au plus tard après la signature du contrat
— recours en plein juridiction: délai d deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées portant attribution du marché (à défaut sans condition de délais).
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 039-063373 (2016-02-22)
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