Marché n° 3-2015 Interc'eau Sud-Ouest tarnais — alimentation en eau des territoires de Graulhet, des SIAEP du Sant et de Vielmur St-Paul par l'IEMN Marché de travaux — tronçon 3 — liaison Montaut / Damon

Institution eaux de la montagne noire

Tronçon 3:
Réalisation du réseau d'adduction d'eau potable entre montaut et le réservoir de damon pour l'alimentation du syndicat du sant et de la commune de semalens en dn 100 et 125 sur un linéaire de 6180 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution Eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Erables — 102 rue du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.i-emn.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@i-emn.fr 📧
Téléphone: +33 561146400 📞
Fax: +33 561250003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008869
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Conditions particulières relatives au retrait du DCE: Dossier de consultation téléchargeable sur le site: http://i-emn.e-marchespublics.com (se reporter au règlement de la consultation — art. 3-13) Conditions d'envoi ou de remise de plis: Transmission sur support papier sous pli cacheté auprès de l'IEMN — Les Erables — 102 rue du Lac — 31670 Labège et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec accusé réception ou par chronopost avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation. Possibilité de remise de l'offre par voie électronique auprès de: http://i-emn.e-marchespublics.com (voir règlement de la consultation). Durée du marché: les délais d'exécution des travaux sont proposés par les entreprises à l'acte d'engagement. Ils font partis des critères de choix de l'offre et doivent être inférieurs ou égal au délai plafond imposé par l'IEMN (se reporter au règlement de la consultation — art. 3-7 et à l'acte d'engagement — art. 6). Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements. Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: Institution des eaux de la Montagne Noire (maître d'ouvrage) 102 rue du Lac immeuble « Les Erables » 31670 Labège Mme Dutherque tél. 05 61 14 64 00 e-mail: contact@i-emn.fr renseignements techniques: Bureau d'études Scherz'eau-eatc (maître d'oeuvre) 70 rue des Agriculteurs 81 000 Albi M. Faurie Boris tél. 05.63.76.21.00 e-mail: bfaurie@scherzeau-eatc.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tronçon 3:
Réalisation du réseau d'adduction d'eau potable entre montaut et le réservoir de damon pour l'alimentation du syndicat du sant et de la commune de semalens en dn 100 et 125 sur un linéaire de 6180 m.
Numéro de référence: 3-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) à compléter, dater et signer;
— déclaration du candidat (modèle Dc2) à compléter;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Identification professionnelle niveau 5114 (construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) en site non urbain sans reprise de branchements existants) issu du référentiel de l'identification professionnelle des entreprises de travaux publics établi par la FNTP
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'IEMN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance forfaitaire: garantie à 1ère demande exigée couvrant 100 % de l'avance
— retenue de garantie 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le mode de règlement choisi par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29.3.2013) sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique.
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— unité monétaire: euro
— modalités de financement: 100 % SIAEP du Sant (dont aide du conseil départemental du Tarn = 30 % et aide de l'agence de l'eau Adour Garonne = 50 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 007-008869 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renforcement du réseau d'alimentation en eau sur environ 40 000 ml et ses points de livraison, afin de permettre l'alimentation en eau des territoires de Graulhet, des SIAEP du Sant et de Vielmur-Saint-Paul.
Valeur totale du marché: 795 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr627 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: immeuble Les Érables — 102 rue du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264079
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-008869
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Nom: Sgtp laclau
Adresse postale: 146 route de Graulhet
Commune postale: Brens
Code postal: 81600
Pays: France 🇫🇷
fr627 🏙️
Nom: Rossoni TP
Adresse postale: 19 rue Négolasé
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP du Sant
Adresse postale: plaine de Saint-Martin
Commune postale: Puylaurens
Code postal: 81700
Pays: fr627 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.i-emn.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-264079 (2016-07-26)
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