Marché maîtrise d'oeuvre portant sur réaménagement du siège social de la CAF du Calvados

CAF du Calvados

Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation partielle du siège de la CAF du Calvados à Caen.
L'opération de travaux porte sur:
— la réfection de la toiture en ardoise et éléments en zinc
— la démolition des souches de cheminées obsolètes
— la mise en place d'une isolation thermique en combles
— le remplacement des châssis sur les quatre cages d'escalier
— la création d'un ascenseur dans la cour intérieure
— le réaménagement intérieur suivant programme fonctionnel
— la réhabilitation des garages extérieurs
Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien de service. Un point particulier est attendu du maitre d'oeuvre dans le phasage des travaux et planning d'intervention.
Ces travaux intègreront: les protections des ouvrages existants conservés et l'application de mesures de nuisances de chantier (bruits, poussières...).
Le titulaire se verra confier, conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993, les missions suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être composée au minimum: d'un architecte, d'un bureau d'étude avec les compétences amiante, structure, thermique, HQE, économiste, aménageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-04-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel (TTC) de l'opération de travaux est estimé à 1 600 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Calvados
Adresse postale: 8 avenue du 6 juin, CS 20001
Code postal: 14023
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: stephane.henry@cafcaen.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 231309075 📞
Fax: +33 231309104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098261
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
1)dématérialisation: Les candidats peuvent présenter leur candidature de façon dématérialisée sur le profil acheteur. Un guide utilisateur y est disponible. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les fichiers seront nommés significativement, par exemple: Dc1.Doc ou Dc2.Doc Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». S'agissant de la signature électronique, seuls les formats Xades, Cades ou Pades sont autorisés Tous les documents exigeant une signature qui sont contenus dans un fichier ZIP doivent être signés. En effet, la signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché public dématérialisé qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement 2)rappel des renseignements à fournir en matière de capacités techniques: Au titre notamment de la vérification des capacités (article III.2.3) — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; — références des 3 dernières années, pour des projets similaires (des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, en site occupé) à l'objet de la consultation comportant les informations suivantes; — maître d'ouvrage; — certificats obtenus; — coût (HT) de l'opération; — stade d'avancement, date et lieu de livraison; Une distinction doit être faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et celles sans suite. Au titre notamment de la sélection des candidatures (article IV.1.2)): — une synthèse des références et compétences des membres de l'équipe (compétences techniques, connaissance de la réglementation des marchés publics, etc.); — une synthèse des compétences de l'entreprise (les certificats de qualification professionnelle seront appréciés comme OPQTECC, OPQIBI, OPQMOC; expérience du mandataire; compétence en matière de performance énergétique.); — un dossier présentant d'une part; — 3 opérations significatives entre 1 et 10 millions d'euros réalisées par le candidat, en rapport avec l'objet de la présente consultation, avec une représentation graphique exigée; — tableau récapitulatif concernant ces 3 opérations (nom opération, lieu, maître d'ouvrage, montants, mission confiées, composition de l'équipe, etc...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation partielle du siège de la CAF du Calvados à Caen.
L'opération de travaux porte sur:
— la réfection de la toiture en ardoise et éléments en zinc
— la démolition des souches de cheminées obsolètes
— la mise en place d'une isolation thermique en combles
— le remplacement des châssis sur les quatre cages d'escalier
— la création d'un ascenseur dans la cour intérieure
— le réaménagement intérieur suivant programme fonctionnel
— la réhabilitation des garages extérieurs
Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien de service. Un point particulier est attendu du maitre d'oeuvre dans le phasage des travaux et planning d'intervention.
Ces travaux intègreront: les protections des ouvrages existants conservés et l'application de mesures de nuisances de chantier (bruits, poussières...).
Le titulaire se verra confier, conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993, les missions suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être composée au minimum: d'un architecte, d'un bureau d'étude avec les compétences amiante, structure, thermique, HQE, économiste, aménageur.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOR 3/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue du 6 juin, 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) remplie, datée et signée
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle en cours de validité.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— références des 3 dernières années, pour des projets similaires (des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, en site occupé) à l'objet de la consultation comportant les informations suivantes;
— Maître d'ouvrage;
— certificats obtenus;
— Coût (HT) de l'opération;
— Stade d'avancement, date et lieu de livraison
Une distinction doit être faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et celles
sans suite.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être
composée au minimum: d'un architecte, d'un bureau d'étude avec les compétences amiante, structure, thermique, HQE, économiste, aménageur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement.
Le paiement s'effectuera conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics: les délais de paiement 30 jours maximum.
L'opération relève d'un financement de fonds nationaux CNAF et de fonds propres de la CAF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement.
Toutefois, pour l'attribution, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement solidaire ou du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Le maitre d'ouvrage n'autorise pas les BET à présenter leur candidature dans plus de trois groupements différents pour chaque compétence demandée. Cette limitation s'applique quelque soit la forme d'association choisie (cotraitance ou sous-traitance).
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En cas de candidature d'un même BET (SIREN) dans plus de 3 groupements, le maître d'ouvrage rejettera l'ensemble des candidatures dans lesquelles serait présente le prestataire en cause.
Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements
Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées à l'attributaire de cette consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est ouverte aux équipes de maitrise d'oeuvre dont l'un des membres doit être architecte, inscrit à l'ordre des architectes, profession régie par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères pondérés suivants:
— capacités techniques permettant la gestion de la complexité du projet (réhabilitation, opération en site occupé): 60 %
— capacités technique permettant la réalisation de bâtiments performant en matière énergétique et isolation phonique (plate-forme téléphonique et open space) et thermique: 40 %
À l'issue de la sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur invitera les seuls candidats retenus à remettre leur offre à la suite de la remise du dossier de consultation et de la visite des lieux.
En sus des éléments demandés à l'article III.2 sur les conditions de participation, afin de sélectionner les 5 meilleures candidatures, il est demandé de fournir 3 documents dont le contenu est précisé à l'article Vi.3) portant sur les informations complémentaires.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/meoss 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 3/2016
Informations complémentaires
1)dématérialisation:
Les candidats peuvent présenter leur candidature de façon dématérialisée sur le profil acheteur. Un guide utilisateur y est disponible.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les fichiers seront nommés significativement, par exemple: Dc1.Doc ou Dc2.Doc
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
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S'agissant de la signature électronique, seuls les formats Xades, Cades ou Pades sont autorisés
Tous les documents exigeant une signature qui sont contenus dans un fichier ZIP doivent être signés. En effet, la signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché public dématérialisé qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement
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2)rappel des renseignements à fournir en matière de capacités techniques:
Au titre notamment de la vérification des capacités (article III.2.3)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— références des 3 dernières années, pour des projets similaires (des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, en site occupé) à l'objet de la consultation comportant les informations suivantes;
— maître d'ouvrage;
— certificats obtenus;
— coût (HT) de l'opération;
— stade d'avancement, date et lieu de livraison;
Une distinction doit être faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et celles sans suite.
Au titre notamment de la sélection des candidatures (article IV.1.2)):
— une synthèse des références et compétences des membres de l'équipe (compétences techniques, connaissance de la réglementation des marchés publics, etc.);
— une synthèse des compétences de l'entreprise (les certificats de qualification professionnelle seront appréciés comme OPQTECC, OPQIBI, OPQMOC; expérience du mandataire; compétence en matière de performance énergétique.);
— un dossier présentant d'une part;
— 3 opérations significatives entre 1 et 10 millions d'euros réalisées par le candidat, en rapport avec l'objet de la présente consultation, avec une représentation graphique exigée;
— tableau récapitulatif concernant ces 3 opérations (nom opération, lieu, maître d'ouvrage, montants, mission confiées, composition de l'équipe, etc...);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En matière de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir pourra introduire un recours sous forme d'un référé précontractuel, auprès du tribunal spécialisé, dès la publication et jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel sera introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion + 1 jour, du
marché.
Source: OJS 2016/S 058-098261 (2016-03-18)
Informations complémentaires (2016-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118681
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098261
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2016/S 068-118681 (2016-04-05)