Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la construction du groupe scolaire PUP Berliet

Ville de Lyon

— création d'un groupe scolaire comprenant 18 classes (10 élémentaires et 8 maternelles), un gymnase, un restaurant scolaire et des espaces extérieurs,
— marché public global de performance au sens des articles 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 comprenant: conception des ouvrages, travaux de construction et entretien-maintenance pendant 5 ans à compter de la date de mise en service du bâtiment,
— la performance énergétique recherchée se placera en cohérence avec le niveau Bepos-Effinergie, en présentant une consommation conventionnelle inférieure à celle du label Effinergie +,
— les engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant leur suivi et analyse,
— l'exploitation-maintenance portera sur: installations de CVC, la gestion technique du bâtiment, plomberie/sanitaire, électricité CFO CFA y compris SSI, appareils élévateurs, portails automatiques, espaces verts et réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Didier DALMAS
• Eiffage Construction Rhone Loire

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 6dc0830-L
Brève description:

— création d'un groupe scolaire comprenant 18 classes (10 élémentaires et 8 maternelles), un gymnase, un restaurant scolaire et des espaces extérieurs, — marché public global de performance au sens des articles 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 comprenant: conception des ouvrages, travaux de construction et entretien-maintenance pendant 5 ans à compter de la date de mise en service du bâtiment, — la performance énergétique recherchée se placera en cohérence avec le niveau Bepos-Effinergie, en présentant une consommation conventionnelle inférieure à celle du label Effinergie +, — les engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant leur suivi et analyse, — l'exploitation-maintenance portera sur: installations de CVC, la gestion technique du bâtiment, plomberie/sanitaire, électricité CFO CFA y compris SSI, appareils élévateurs, portails automatiques, espaces verts et réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326136
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Procédure concurrentielle avec négociation. Les informations de l'article «IV.1.5) Information sur la négociation » du présent avis sont reportées ci-dessous: la ville de Lyon se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variantes non autorisées. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 1.7.2017 à compter de la date d'effet de l'os prescrivant le démarrage des prestations. DCE disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec AR ou dépôt contre récépissé). Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création d'un groupe scolaire comprenant 18 classes (10 élémentaires et 8 maternelles), un gymnase, un restaurant scolaire et des espaces extérieurs,

— marché public global de performance au sens des articles 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 comprenant: conception des ouvrages, travaux de construction et entretien-maintenance pendant 5 ans à compter de la date de mise en service du bâtiment,

— la performance énergétique recherchée se placera en cohérence avec le niveau Bepos-Effinergie, en présentant une consommation conventionnelle inférieure à celle du label Effinergie +,

— les engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant leur suivi et analyse,

— l'exploitation-maintenance portera sur: installations de CVC, la gestion technique du bâtiment, plomberie/sanitaire, électricité CFO CFA y compris SSI, appareils élévateurs, portails automatiques, espaces verts et réseaux.

Valeur totale estimée: 8 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 86 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rue des Hérideaux/Saint-Agnan 69008 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 du 31.3.2016 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent).

— aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:

— inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,

— pour la compétence minimale architecture: preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'UE.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat unique ou des membres du groupement sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée d'un organisme financier garantissant la capacité financière du mandataire à supporter le projet.l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel minimum du candidat ou du groupement d'entreprises: 15 000 000 EUR,

— l'analyse du chiffre d'affaires sera effectuée sur la moyenne des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité architecturale: 3 références imagées de préférence selon modèle du DCE (cadre A) et suivant modalités du RC,

— capacités professionnelles pour chacune des compétences architecture, conception technique, constructeur et maintenance-entretien:

— 3 références de préférence selon le cadre B du DCE et suivant modalités du RC.

Pour toutes les compétences minimales exigées:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration d'effectifs moyens et l'importance du personnel encadrant sur les 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles

— pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que pour les certificats, attestations et inscription à un registre professionnel, tous documents équivalents d'un autre état membre de l'UE).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences minimales suivantes sont exigées par la ville de Lyon:

— architecture,

— études techniques structures,

— conception technique fluides dans chacun des domaines suivants: chauffage/ventilation, courants forts et faibles, plomberie sanitaire, coordination SSI, QEB, performance énergétique,

— compétence constructeur (entreprise générale ou entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état),

— expert IPMVP certifié CMVP ou équivalent,

— compétence exploitation et maintenance d'installations techniques (CVCD).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:

Condition particulière d'exécution: clause sociale.

En application de l'article 38.I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Relative aux marchés publics, la ville de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique de: 8 000 heures.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: capacité architecturale du candidat pondéré à 55 %.

Critère 2: adéquation des capacités professionnelles avec l'opération pondéré à 45 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité architecturale (sur la base du projet)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4: qualité de service et niveau de performance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Critère 2: Coût global
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la construction: service marchés
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Téléphone: +33 472103542 📞
Fax: +33 472103508 📠
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la Construction

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Procédure concurrentielle avec négociation.

Les informations de l'article «IV.1.5) Information sur la négociation » du présent avis sont reportées ci-dessous: la ville de Lyon se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Variantes non autorisées.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 1.7.2017 à compter de la date d'effet de l'os prescrivant le démarrage des prestations.

DCE disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

L'acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec AR ou dépôt contre récépissé). Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 182-326136 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un groupe scolaire comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires, un gymnase et un restaurant scolaire pour une surface d'environ 4 300 m

Valeur totale du marché: 8 804 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la construction, service marchés, place de la Comédie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301013
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326136
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Qualité technique
Qualité de service et niveau de performance
Critère de coût: Coût global

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 146-301013 (2017-07-28)

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