Marché global de performance énergétique pour 10 bâtiments de la ville de Nîmes

Ville de Nîmes

Les travaux objets du présent marché portent sur la rénovation énergétique de 10 bâtiments de la ville de Nîmes, 8 groupes scolaires, une crèche et un centre socio-culturel. Il s'agit d'un marché global de performance comportant des missions de réalisation, d'exploitation et de maintenance. Les travaux porteront à la fois sur les bâtis, sur les installations de chauffage et d'éclairage. Les prestations d'exploitation maintenance comporteront des missions de type P2 et de type P3. Le marché intègre un engagement contractuel sur un niveau de performance énergétique.
Le marché est conclu pour une durée courant du 18.5.2017 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 17.10.2024. La réalisation des travaux sera étalée sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Languedoc Roussillon
• ENGIE Cofely

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2016-10-06	Informations complémentaires
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Les travaux objets du présent marché portent sur la rénovation énergétique de 10 bâtiments de la ville de Nîmes, 8 groupes scolaires, une crèche et un centre socio-culturel. Il s'agit d'un marché global de performance comportant des missions de réalisation, d'exploitation et de maintenance. Les travaux porteront à la fois sur les bâtis, sur les installations de chauffage et d'éclairage. Les prestations d'exploitation maintenance comporteront des missions de type P2 et de type P3. Le marché intègre un engagement contractuel sur un niveau de performance énergétique. Le marché est conclu pour une durée courant du 18.5.2017 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 17.10.2024. La réalisation des travaux sera étalée sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique — colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de début: 2017-05-18 📅
Date de fin: 2024-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328010
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel (ou mandataire d'un groupement) et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes: travaux de systèmes CVC, travaux TCE, exploitation-maintenance de systèmes CVC avec GPE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée courant du 18.5.2017 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 17.10.2024. La réalisation des travaux sera étalée sur la durée du marché.

Marché global de réalisation exploitation maintenance permettant une économie de la consommation d'énergie envisagée par:

— la réalisation de travaux portant sur le bâti et/ou les systèmes techniques des 10 bâtiments objet du marché,

— l'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) des systèmes et équipements techniques participant à la performance énergétique,

— la garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique mise en œuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de mesures et vérification (M&V) conforme à l'IPMVP.

La valeur estimative du marché envisagé se situe autour de 5 500 000 EUR HT environ.

Description des options:

Des variantes à l'initiative des candidats seront prises en comptes dans des conditions définis dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes: travaux de systèmes CVC, travaux TCE, exploitation-maintenance de systèmes CVC avec GPE).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste de 5 références maximum effectuées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution et indiquant le montant, le destinataire, l'époque, le lieu d'exécution et toute précision utile selon les modalités prévues à la rubrique 6.3) du présent AAPC,

— noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de la mise en œuvre du protocole IPMVP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification Qualibat 7122 (isolation thermique par l'intérieur — technicité confirmée), 7131 (isolation thermique par l'extérieur — technicité courante), 5512 (maintenance d'installations thermiques — technicité confirmée) et 5362 (rénovation de chaufferies — technicité confirmée).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivras par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte un engagement de garantie de performance énergétique. L'opération concerne 10 bâtiments de la ville de Nîmes dans le cadre d'un périmètre défini dans le programme qui sera fourni aux soumissionnaires, avec une cible d'estimative d'engagement de performance énergétique d'environ -37 % sur les consommations globales de chauffage (gaz et chaleur) des 10 sites.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle du candidat (pondéré à 60 %).

Capacité techniques du candidat (pondéré à 30 %).

Capacité économique et financière (pondéré à 10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de performance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations de la phase réalisation des travaux et de la phase d'exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de mesure et vérifications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments demandés à la rubrique III.1.3 du présent AAPC, une liste de 5 références maximum par candidat est demandée (si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte). Chacune d'elle peut faire l'objet d'une présentation détaillée d'une page recto-verso maximum. Les candidats devront mettre en avant leur capacité à répondre à des engagements en matière de garantie de performance énergétique sur des projets globaux d'ampleur et de complexité comparable. Elles devront également mettre en avant la capacité à réaliser des études d'exécution et à la mise en œuvre le protocole IPMVP.

Les candidats sont invités à utiliser le tableau synthétique de réponse disponible sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr

S'agissant des dossiers remis par voie papier, la présentation des éléments relatifs aux capacités techniques et professionnelles (et du tableau synthétique de présentation) devra être remise sur support numérique physique (CD, clé USB). Les dossiers de candidatures seront remis sous pli fermé portant la mention marché global de performance énergétique pour 10 bâtiments de la ville de Nîmes — ne pas ouvrir et seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé au service des appels d'offres à l'adresse indiquée au présent avis (horaires du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00). Le dossier peut également être transmis par voie électronique sur le site de dématérialisation: http://www.marches-securises.fr

Les 3 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

Capacité professionnelle du candidat (pondéré à 60 %) appréciée, par ordre d'importance, d'une part au regard des références et d'autre part au regard des qualifications des personnes qui seront chargées de la mise en œuvre du protocole IPMVP.

Capacité techniques du candidat (pondéré à 30 %) appréciée au regard des moyens techniques et humains du candidat par rapport à la complexité du marché.

Capacité économique et financière (pondéré à 10 %) appréciée au regard du chiffres d'affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328010 (2016-09-19)

Informations complémentaires (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux objets du présent marché portent sur la rénovation énergétique de 10 bâtiments de la Ville de Nîmes, 8 groupes scolaires, une crèche et un centre socio culturel. Il s'agit d'un marché global de performance comportant des missions de réalisation, d'exploitation et de maintenance. Les travaux porteront à la fois sur les bâtis, sur les installations de chauffage et d'éclairage. Les prestations d'exploitation maintenance comporteront des missions de type P2 et de type P3. Le marché intègre un engagement contractuel sur un niveau de performance énergétique. Le marché est conclu pour une durée courant du 18.5.2017 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 17.10.2024. La réalisation des travaux sera étalée sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353181
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328010
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Une prime de 20 000 EUR TTC sera attribuée à chaque candidat retenu et ayant remis dans le cadre de la seconde phase de la procédure conforme aux documents de la consultation. Les éléments demandés auront notamment pour but de permettre aux candidats de sécuriser leur engagement énergétique.

Source: OJS 2016/S 196-353181 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux objets du présent marché portent sur la rénovation énergétique de 10 bâtiments de la Ville de Nîmes, 8 groupes scolaires, une crèche et un centre socio-culturel. Il s'agit d'un marché global de performance comportant des missions de réalisation, d'exploitation et de maintenance. Les travaux porteront à la fois sur les bâtis, sur les installations de chauffage et d'éclairage. Les prestations d'exploitation maintenance comporteront des missions de type P2 et de type P3. Le marché intègre un engagement contractuel sur un niveau de performance énergétique. Le marché est conclu pour une durée courant du 18.5.2017 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 17.10.2024. La réalisation des travaux sera étalée sur la durée du marché.

Valeur totale du marché: 5 989 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Commande Publique — Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050249
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de réalisation exploitation maintenance.

Permettant une économie de la consommation d'énergie envisagée par:

— la garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique mise en œuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de Mesures et Vérification (M&V) conforme à l'IPMVP. La valeur estimative du marché envisagé se situe autour de 5 500 000 EUR (HT) environ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations de la phase réalisation des travaux et de la phase exploitation maintenance
Qualité du plan de mesures et de vérifications

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 024-050249 (2018-02-01)

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