Marché global comprenant la conception, construction, aménagement, entretien et maintenance pour la construction du nouvel EHPAD de Vouziers

Groupe hospitalier Sud Ardennes

La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la Conception, la Construction, l'aménagement, l'entretien et la Maintenance pris en application de l'article 35 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Construction d'un EHPAD 120 lits et 24 places (dont 14 en PASA et 10 en accueil de jour) sur le site de l'hôpital de Vouziers en lieu et place de l'ancienne maternité à démolir y compris désamiantage.
Le projet intègre une liaison avec l'hôpital existant.
Le projet ne prévoit pas d'activités de logistique et de restauration.
Le projet intègre de la maintenance multi-technique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'optimiser les besoins de manière non substantielle dans le cadre du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe hospitalier Sud Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la Conception, la Construction, l'aménagement, l'entretien et la Maintenance pris en application de l'article 35 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Construction d'un EHPAD 120 lits et 24 places (dont 14 en PASA et 10 en accueil de jour) sur le site de l'hôpital de Vouziers en lieu et place de l'ancienne maternité à démolir y compris désamiantage. Le projet intègre une liaison avec l'hôpital existant. Le projet ne prévoit pas d'activités de logistique et de restauration. Le projet intègre de la maintenance multi-technique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'optimiser les besoins de manière non substantielle dans le cadre du dialogue compétitif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Ardennes
Adresse postale: 1 place Hourtoule, CS 65113
Code postal: 08303
Commune postale: Rethel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ghsa.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-ghsa.fr 📧
Téléphone: +33 10324386602 📞
Fax: +33 10324386630 📠
URL des documents: https://ch-ghsa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-436960
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

En cas de groupement, Forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence « constructeur ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet intègre une liaison avec l'hôpital existant.

Le projet ne prévoit pas d'activités de logistique et de restauration.

Le projet intègre de la maintenance multi-technique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'optimiser les besoins de manière non substantielle dans le cadre du dialogue compétitif.

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Voir règlement d'appel à candidatures (Rapc) à télécharger sur http://ch-ghsa.e-marchespublics.com

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.i.7 et 139.1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vouziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement d'appel à candidatures (Rapc) à télécharger sur http://ch-ghsa.e-marchespublics.com

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Voir règlement d'appel à candidatures (Rapc) à télécharger sur http://ch-ghsa.e-marchespublics.com

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-ghsa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ch-ghsa.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 place Hourtoule
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant la rubrique Ii.1.6: le marché n'est pas divisé en lots.

Voir le paragraphe 4-3 « informations complémentaires» du règlement d'appel à candidatures (Rapc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 10326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 240-436960 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global comprenant la Conception, la Construction, l'aménagement, l'entretien et la Maintenance pris en application de l'article 35 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Construction d'un EHPAD 120 lits et 24 places (dont 14 en PASA et 10 en accueil de jour) sur le site de l'hôpital de Vouziers.

Valeur totale du marché: 11 477 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Hospitalier Sud Ardennes
Adresse postale: 1 place Hourtoule,CS 65113

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526447
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-436960
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution. Celle-Ci a obtenu les notes suivantes: — critère « Qualités fonctionnelles et architecturales » pondérées à 35 %: 35 points, — critère « Prix (conception — construction — maintenance) » pondéré à 30 %: 30 points, — critère « Qualités techniques, environnementales et de maintenance » pondérée à 25 %: 25 points, — critère « Planning de l'opération et organisation de l'équipe » pondéré à 10 %: 9,4 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la Conception, la Construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pris en application de l'article 35 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Construction d'un EHPAD 120 lits et 24 places (dont 14 en PASA et 10 en accueil de jour) sur le site de l'hôpital de Vouziers en lieu et place de l'ancienne maternité à démolir y compris désamiantage.âeuro-le projet intègre une liaison avec l'hôpital existant.âeuro-le projet ne prévoit pas d'activités de logistique et de restauration.âeuro-le projet intègre de la maintenance multi-technique.âeuro- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'optimiser les besoins de manière non substantielle dans le cadre du dialogue compétitif.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.i.7 et 139.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution: Vouziers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Qualités fonctionnelles et architecturales »
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère « Qualités techniques, environnementales et de maintenance »
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère « Planning de l'opération et organisation de l'équipe »
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de sante

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution. Celle-Ci a obtenu les notes suivantes:

— critère « Qualités fonctionnelles et architecturales » pondérées à 35 %: 35 points,

— critère « Prix (conception — construction — maintenance) » pondéré à 30 %: 30 points,

— critère « Qualités techniques, environnementales et de maintenance » pondérée à 25 %: 25 points,

— critère « Planning de l'opération et organisation de l'équipe » pondéré à 10 %: 9,4 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne.âeuro.

Le recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 250-526447 (2017-12-28)

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