Marché élections — 2017/2020 — préfecture de l'Oise

Préfecture de l'Oise

Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2017 à 2020, pour envoie aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes, stockage annuel des enveloppes de propagande ainsi que de fabrication et livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: elections_2017-2020_pref60
Brève description:
Marché de mise sous pli des documents de propagande relatifs aux élections politiques de 2017 à 2020, pour envoie aux électeurs et colisage des bulletins de vote pour envoi aux communes, stockage annuel des enveloppes de propagande ainsi que de fabrication et livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Oise
Adresse postale: 1 place de la Préfecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@oise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 344061011 📞
Fax: +33 344061013 📠
URL des documents: http://www.oise.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308312&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353544
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prise en charge en préfecture ou chez un prestataire désigné par la préfecture et le stockage des enveloppes de propagande (dans le cas d'une mise sous enveloppe).
La réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par la préfecture, traitement et correction des fichiers << électeurs >>.
L'adressage des enveloppes de propagande ou des plis plastifiés à l'aide des fichiers informatiques des adresses des électeurs.
La réception et le contrôle des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote livrés par les candidats dans les locaux du titulaire du marché.
La mise sous pli ou mise sous film des documents électoraux (circulaire et bulletin de vote) destinés aux électeurs.
La remise des plis au prestataire, désigné par la préfecture en charge de leur acheminement aux électeurs qui auront été triés selon ses indications (par tournées << facteurs >>).
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 FOIS 12 MOIS.
Intitulé du lot: Stockage des enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La réception et le contrôle des livraisons annuelles d'enveloppes de propagande par un prestataire désigné par la préfecture.
Le stockage de ces enveloppes dans un lieu approprié et sécurisé.
La prise en charge après chaque élection chez le titulaire du lot no1 du solde des enveloppes de propagande.
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Bulletins de vote des candidats à l'élection présidentielle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fabrication des bulletins de vote, réalisation d'une << maquette >> à faire valider impérativement par la préfecture avant impression, à l'aide d'un bon à tirer.
Impression des bulletins.
Conditionnement des bulletins selon la réglementation en vigueur et stockage.
Livraison de la totalité des documents sur les lieux de mise sous pli et de colisage indiqués par la préfecture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Préfecture de l'Oise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Baudson
URL des documents: http://www.oise.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 196-353544 (2016-10-06)
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