Marché des terrassements généraux

Icade promotion

La présente consultation concerne le marché des terrassements généraux relatif à la construction du nouveau CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes sur le site de Perrin aux Abymes. Superficie des parcelles qui accueilleront le nouvel établissement: environ 19 hectares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ?

• Icade promotion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent notamment des déblais pour environ 200 000 m3, des remblais pour environ 140 000 m3 de la substitution en tuff pour environ 65 000 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICADE promotion
Adresse postale: Mandataire du CHU Pointe-à-Pitre / Abymes route de Chauvel
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe.laborda@icade.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070292
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-241824
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La durée mentionnée à la rubrique «Ii-3 » s'entend à compter de la délivrance de l'ordre de service de démarrage. Les imprimés DC 1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponibles sur le site internet minefi.gouv.fr/rubrique marchés publics/formulaires. Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier). Condition de remise des candidatures et des offres: — sous forme matérialisée (papier): pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: groupement ICADE-Semsamar, adresse détaillée au I.1; — sous forme dématérialisée: sur le site «http://www.antilles-legales.fr» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Perrin, 97139 Les Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement.

1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé DC1 )

2-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1);

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) produira l'imprimé « DC2 », dans sa dernière mise à jour, dans lequel il fera état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaire annuel du candidat doit être compatible avec les situations de travaux prévisibles de ce marché.

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 8 000 000 EUR hors taxes. En cas de groupement d'entreprises, Le chiffre d'affaires global sera la somme des chiffres d'affaires de chacun des membres du groupement.

Le mandataire du groupement devra justifier à lui seul un minimum de 5 000 000 EUR de CA sur les trois derniers exercices.

L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Fourniture d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par: État Français (100 %),

— prix ferme global et forfaitaire.

— paiement à 50 jours à réception de la facture par le Mandataire du Maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Prix des prestations (40)
2. 2- Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Philippe Laborda
Nom: ICADE Promotion
Adresse postale: Mandataire du CHU Pointe-à-Pitre / Abymes immeuble Amiral — rd-pt Moudong Sud
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 590987471 📞
Adresse postale: immeuble Amiral — rd-pt Moudong Sud
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 132-241824
Informations complémentaires

La durée mentionnée à la rubrique «Ii-3 » s'entend à compter de la délivrance de l'ordre de service de démarrage.

Les imprimés DC 1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponibles sur le site internet minefi.gouv.fr/rubrique marchés publics/formulaires.

Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).

Condition de remise des candidatures et des offres:

— sous forme matérialisée (papier): pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: groupement ICADE-Semsamar, adresse détaillée au I.1;

— sous forme dématérialisée: sur le site «http://www.antilles-legales.fr»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — cf. décret nº 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09;

— référé pré-contractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché;

— référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2016/S 043-070292 (2016-02-26)

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