Marché de travaux VRD après travaux d'équipements ferroviaires

SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne

Marché de travaux de VRD après travaux d'équipements ferroviaires. Le marché implique la fourniture, le
transport et la mise en oeuvre des matériaux nécessaire pour réaliser les travaux suivants entre autre:
— La remise en état d'accès routiers,
— Le rechargement de pistes sous PRo,
— La pose et la dépose de glissières de sécurité,
FR Formulaire standard 05 — Avis de marché — secteurs spéciaux 4 / 16
— La pose et la dépose d'escaliers à flanc de talus,
— La remise en état des dispositifs d'assainissement,
— Le nettoyage / curage d'ouvrages hydrauliques,
— Le nettoyage / désherbage / débroussaillage des abords de la ligne,
— La fourniture et la pose de caniveaux sur Ouvrage d'Art,
— La réparation de serrurerie sur Ouvrage d'Art,
— Le remplacement d'éléments (rambardes, etc.) dans le tunnel de Saverne
La liste n'est pas exhaustive, les prestations sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-08-29 Avis d'attribution de marché
2016-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris cedex 13
Contact
Courrier électronique: juliette.ash@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153943688 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062699
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats. Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33153943834) ou par voie électronique auprès de Mme ASH ( juliette.ash@reseau.sncf.fr ). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois (période de préparation inclue), qui commencera à courir à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage: il est prévu que les travaux débutent au deuxième trimestre 2016. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises. Rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique): si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (cotraitants, sous-traitants), il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une viste des lieux est obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de VRD après travaux d'équipements ferroviaires. Le marché implique la fourniture, le
transport et la mise en oeuvre des matériaux nécessaire pour réaliser les travaux suivants entre autre:
— La remise en état d'accès routiers,
— Le rechargement de pistes sous PRo,
— La pose et la dépose de glissières de sécurité,
FR Formulaire standard 05 — Avis de marché — secteurs spéciaux 4 / 16
— La pose et la dépose d'escaliers à flanc de talus,
— La remise en état des dispositifs d'assainissement,
— Le nettoyage / curage d'ouvrages hydrauliques,
— Le nettoyage / désherbage / débroussaillage des abords de la ligne,
— La fourniture et la pose de caniveaux sur Ouvrage d'Art,
— La réparation de serrurerie sur Ouvrage d'Art,
— Le remplacement d'éléments (rambardes, etc.) dans le tunnel de Saverne
La liste n'est pas exhaustive, les prestations sont décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux
transeuropéens de transport (RTE-T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier
de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et
III.2.3 ci-après.
Le dossier de candidature devra comprendre:
A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue
à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire
par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et ses
cotraitants
signent un DC1 original.
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
D) Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document
équivalent.
Situation économique et financière:
E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur
le site www.finances.gouv.fr, ou tout autre document
équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires
global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé
au cours des 3 derniers exercices disponibles et
concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet
du présent marché.
F) Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats
établis par les administrations fiscales et sociales du
pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible
d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire
une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité
administrative de son pays indiquant que les certificats
ne sont pas délivrés ainsi que:
— si l'entreprise est établie dans un pays membre
de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur
attestant que l'entreprise est en règle au regard de la
législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays
membre de l'Union européenne, une déclaration sous
serment effectuée devant une autorité judiciaire ou
administrative de ce pays.
G) une déclaration appropriée de banques ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
H) une présentation des moyens humains et matériels
I) une liste de références détaillées et similaires à l'objet
du marché, en cours d'exécution ou effectuées au cours
des 3 dernières années. Cette liste de références est
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et le bon respect des règles de l'art en la matière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé une garantie financière de 5 % du montant du marché remplaçable par une garantie à première
demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union
européenne, SNCF Réseau et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes
concernées).
Les modalités de paiement sont:
— Unité monétaire: Euro
— Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels
— Le paiement sera effectué par virement bancaire 60 jours à compter de la date d'émission des factures
— Les prix seront fermes
— Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31/12/75 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice
se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du
marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à
fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de
plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Ash

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-062699 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de VRD après travaux d'équipements ferroviaires. Le marché implique la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux nécessaire pour réaliser les travaux suivants entre autre: — la remise en état d'accès routiers, — le rechargement de pistes sous PRO, — la pose et la dépose de glissières de sécurité. FR formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 4/16: — la pose et la dépose d'escaliers à flanc de talus, — la remise en état des dispositifs d'assainissement, — le nettoyage/curage d'ouvrages hydrauliques, — le nettoyage/désherbage/débroussaillage des abords de la ligne, — la fourniture et la pose de caniveaux sur ouvrage d'art, — la réparation de serrurerie sur ouvrage d'art, — le remplacement d'éléments (rambardes, etc.) dans le tunnel de Saverne. La liste n'est pas exhaustive, les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏
Courrier électronique: ext.daru.yann-arthus.ondo-angoune@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302244
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062699
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de VRD après travaux d'équipements ferroviaires. Le marché implique la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux nécessaire pour réaliser les travaux suivants entre autre:
— la remise en état d'accès routiers,
— le rechargement de pistes sous PRO,
— la pose et la dépose de glissières de sécurité.
FR formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 4/16:
— la pose et la dépose d'escaliers à flanc de talus,
— la remise en état des dispositifs d'assainissement,
— le nettoyage/curage d'ouvrages hydrauliques,
— le nettoyage/désherbage/débroussaillage des abords de la ligne,
— la fourniture et la pose de caniveaux sur ouvrage d'art,
— la réparation de serrurerie sur ouvrage d'art,
— le remplacement d'éléments (rambardes, etc.) dans le tunnel de Saverne.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Seconde phase de la LGV Est européenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602
Pays: France 🇫🇷
fr41 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Ondo Angoune
Adresse Internet: www.sncf-reseau.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 168-302244 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — Direction des opérations de la LGV Est européenne
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-303141
Source: OJS 2016/S 168-303141 (2016-08-29)
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