Marché de travaux tout corps d'état pour remise en état de logements vacants sur le patrimoine de Eure habitat

Eure habitat (OPH)

Marché de travaux tout corps d'état pour remise en état de logements vacants sur le patrimoine de Eure habitat accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant de la notification du marché, pour se terminer le 31.12.2017, avec possibilité de 3 reconductions expresses d'une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans (soit au maximum le 31.12.2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABBEI
• Allo chauffage Normandie
• BK2M
• Delamotte
• Descourtis
• Gautier SAS
• JV services
• La Maison du Sanitaire et du Chauffage
• Lesueur Métallerie
• MC Renov
• Rayan's

Qui ?

• Eure habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-06-23	Informations complémentaires
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 16MAIN3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@eure-habitat.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181090
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .rtf. / .pdf / .xls — ne pas utiliser certains formats notamment les .exe — ne pas utiliser certains outils, notamment les macros — tous les fichiers envoyés devront etre traités préalablement à l'anti-virus. — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Adresse de téléchargement du DCE: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 860 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire 1 Sud Ouest (agences Bernay, Pont Audemer, Évreux Nord, Évreux Sud).
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire 2 Nord Est (agences Gaillon, Vernon, Louviers, Val de Reuil).
Valeur estimée hors TVA: 1 510 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 31.3.2016) ou équivalent. La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du meme décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché; les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années s'ils ne sont pas publiés.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le nombre minimum de salariés pour un lot est de 12 ouvriers.; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; les attestations de formation des salariés relatives au respect des règles prévues à la sous-section 4 du code du travail (travaux en milieu comportant des matériaux amiantés sans retrait) (avec a minima le justificatif d'inscription des salariés si la formation n'est pas encore réalisée, le défaut de fourniture des attestations en cours de marché est un motif de résiliation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Eure Habitat Groupement conjoint avec mandataire solidaire. (Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (en maîtrise d'oeuvre, cette disposition n'exclu pas la possibilité pour un bureau d'étude de répondre avec plusieurs équipes); en qualité de mandataire de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure habitat (office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis sera publié 1er semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 102-181090 (2016-05-24)

Informations complémentaires (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux tout corps d'état pour remise en état de logements vacants sur le patrimoine de Eure Habitat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218170
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181090
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2016/S 122-218170 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de travaux tout corps d'état pour remise en état de logements vacants.
Valeur totale du marché: 6 661 817 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023187
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire 1 sud ouest (agences Bernay, Pont-Audemer, Évreux Nord, Évreux Sud)
Brève description:

Marché de travaux tout corps d'état pour remise en état de logements vacants Territoire 1 sud ouest.

Intitulé du lot: Territoire 2 nord est (agences Gaillon, Vernon, Louviers, Val de Reuil)
Brève description:

Marché de travaux tout corps d'état pour remise en état de logements vacants Territoire 2 nord est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 015-023187 (2017-01-18)

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