Marché de travaux relatif au transfert du musée des vallées cévenoles sur le site de Maison Rouge à Saint Jean du Gard

Alès agglomération

Il s'agit de travaux d'aménagement extérieur du site, et de travaux d'étancheité relancé suite à la résiliation des lots 2 Gros oeuvre maçonnerie et 5 chape béton de l'opération de travaux Maison Rouge. Le projet Maison Rouge concerne la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment industriel désinfecté inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, dans le but d'y implanter le musée des vallées cévenoles. Les délais d'exécution commenceront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service selon le calendrier de réalisation. Les prix du marché sont des prix forfaitaires fermes, actualisables et non révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires. Application des règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Application d'une retenue de garantie et possibilité de versement d'une avance pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MaisonR2016AOOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: yann.cobut@ville-ales.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_woWVIPiI9a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202120
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'Attention des candidats est portée sur ce qui suit: Les entreprises devront réaliser les travaux sans aucune interruption jusqu'à l'achèvement total de ces derniers.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sols, Arrosage et plantations
Numéro du lot: 25
Brève description:

Travaux d'arrosage et de plantation autour du site. Le délai d'exécution: 7 mois (dont 1 mois de préparation de chantier). Une visite obligatoire du chantier sera réalisée le 27 juin 2016 de 14h à 17h à l'ancienne filature Maison Rouge 30270 Saint Jean du Gard. Renseignements relatif à l'organisation de la visite auprès de Joël TANGUY — 10 Rue de la Madone — 30210 Vers Pont du Gard — tel: 04.66.58.47.37.

Valeur estimée hors TVA: 75 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options: Possibilité de recours aux marchés similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement prévisionnel de l'ensemble de l'opération Maison Rouge: ales agglomeration: 33.27 % D.R.A.C. : 32.07 % region languedoc roussillon: 15 % conseil general du gard: 15 % F.E.A.D.E.R: 4.66 %.
Informations complémentaires:

L'Attention des candidats est portée sur ce qui suit: Les entreprises devront réaliser les travaux sans aucune interruption jusqu'à l'achèvement total de ces derniers.

Intitulé du lot: Treille cévenole en châtaignier
Numéro du lot: 26
Brève description:

Fourniture et pose d'une treille. Le délai d'exécution: 2 mois (dont 1 mois de préparation de chantier). Une visite facultative du chantier sera réalisée le 27 juin 2016 de 14h à 17h à l'ancienne filature Maison Rouge 30270 Saint Jean du Gard. Renseignements relatif à l'organisation de la visite auprès de Joël TANGUY — 10 Rue de la Madone — 30210 Vers Pont du Gard — tel: 04.66.58.47.37.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Revêtement des terrasses étanchée
Numéro du lot: 302
Brève description:

Travaux d'étanchéité. Le délai d'exécution propre au lot 302 s'insère dans le calendrier prévisionnelle de réalisation et débute à compter de l'ordre de service. La fin du délai d' exécution contractuel des travaux est fixé au 31 octobre 2016. Une visite obligatoire du chantier sera réalisée le 27 juin 2016 de 14h à 17h à l'ancienne filature Maison Rouge 30270 Saint Jean du Gard. Renseignements relatif à l'organisation de la visite auprès de Joël TANGUY — 10 Rue de la Madone — 30210 Vers Pont du Gard — tel: 04.66.58.47.37.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Démolition maison d'entrée
Numéro du lot: 304
Brève description:

Travaux de démolition. Le délai d'exécution propre au lot 304 s'insère dans le calendrier prévisionnel de réalisation et débute à compter de l'ordre de service. La fin du délai d' exécution contractuel des travaux est fixé au 31 octobre 2016. Une visite obligatoire du chantier sera réalisée le 27 juin 2016 de 14h à 17h à l'ancienne filature Maison Rouge 30270 Saint Jean du Gard. Renseignements relatif à l'organisation de la visite auprès de Joël TANGUY — 10 Rue de la Madone — 30210 Vers Pont du Gard — tel: 04.66.58.47.37.

Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot fait l'objet d'une variante imposée, qui devra obligatoirement être chiffré par les candidats, portant sur des travaux optionnels détaillé dans la DPGF du lot. La présente variante imposée s'entend comme prestation supplémentaire éventuelle.. En revanche les variantes libres ne sont pas autorisées. Les travaux devront être réalisés sans aucune interruption jusqu'à leurs achèvement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent

utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont

disponibles dans leur dernière version sur le site www.minefe.gouv.fr.

— copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas…

… mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 dans sa version issue de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

… d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (Moyens en personnels et matériels: 40 %; planning d'intervention 40 %; Fiches techniques des produits 20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 70038
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: Bureau des marchés de la ville d'Alès
Téléphone: +33 466561158 📞
Fax: +33 466561035 📠
Commune postale: Alès Cedex

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé par voie postale ou retiré sur place au Service de la Commande Publique — place de l'hôtel de Ville — 30100 Alès (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) sur support cd rom

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com et marchespublics.alescevennes.fr

toute demande de dossier sur support cd rom devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (yann.cobut@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, le ou les lots concernés, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR au Bureau des marchés de la Ville d'alès — bP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Service de la Commande Publique — place de l'hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

L'Enveloppe unique doit porter la mention suivante:

Appel d'offre Ouvert Européen

Marché de travaux relatif au transfert du musée des vallées cévenoles sur le site de Maison à Rouge à Saint Jean du Gard pour le(s) lot(s) no.....

Ne PAS Ouvrir

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'acheteur public. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur public dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la

directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret

no2009-1456 du 27 novembre 2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. — L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2016/S 114-202120 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux d'aménagement extérieur du site, et de travaux d'étancheité relancé suite à la résiliation des lots 2 gros œuvre maçonnerie et 5 chape béton de l'opération de travaux Maison Rouge. Le projet Maison Rouge concerne la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment industriel désinfecté inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, dans le but d'y implanter le musée des vallées cévenoles. Les délais d'exécution commenceront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service selon le calendrier de réalisation. Les prix du marché sont des prix forfaitaires fermes, actualisables et non révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires. Application des règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Application d'une retenue de garantie et possibilité de versement d'une avance pour l'ensemble des lots.

Valeur totale du marché: 154267.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 rue Michelet
Commune postale: Ales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322244
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202120
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sols, arrosage et plantations
Brève description:

Travaux d'arrosage et de plantation autour du site. Le délai d'exécution: 7 mois (dont 1 mois de préparation de chantier). Une visite obligatoire du chantier sera réalisée le 27.6.2016 de 14:00 à 17:00 à l'ancienne filature Maison Rouge 30270 Saint Jean du Gard. Renseignements relatif à l'organisation de la visite auprès de Joël Tanguy — 10 rue de la Madone — 30210 Vers Pont du Gard — tel: 04.66.58.47.37.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement prévisionnel de l'ensemble de l'opération Maison Rouge: ales agglomération: 33.27 % D.R.A.C. : 32.07 % Région Languedoc Roussillon: 15 % Conseil général du Gard: 15 % Feader: 4.66 %.
Brève description:

Fourniture et pose d'une treille. Le délai d'exécution: 2 mois (dont 1 mois de préparation de chantier). Une visite facultative du chantier sera réalisée le 27.6.2016 de 14:00 à 17:00 à l'ancienne filature Maison Rouge 30270 Saint Jean du Gard. Renseignements relatif à l'organisation de la visite auprès de Joël Tanguy — 10 rue de la Madone — 30210 Vers Pont du Gard — tel: 04.66.58.47.37.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement prévisionnel de l'ensemble de l'opération Maison Rouge: Ales agglomération: 33.27 % DRAC: 32.07 % Région Languedoc Roussillon: 15 % Conseil général du Gard: 15 % Feader: 4.66 %.
Brève description:

Travaux d'étanchéité. Le délai d'exécution propre au lot 302 s'insère dans le calendrier prévisionnelle de réalisation et débute à compter de l'ordre de service. La fin du délai d' exécution contractuel des travaux est fixé au 31.10.2016. Une visite obligatoire du chantier sera réalisée le 27.6.2016 de 14:00 à 17:00 à l'ancienne filature Maison Rouge 30270 Saint Jean du Gard. Renseignements relatif à l'organisation de la visite auprès de Joël Tanguy — 10 rue de la Madone — 30210 Vers Pont du Gard — tel: 04.66.58.47.37.

Travaux de démolition. Le délai d'exécution propre au lot 304 s'insère dans le calendrier prévisionnel de réalisation et débute à compter de l'ordre de service. La fin du délai d' exécution contractuel des travaux est fixé au 31.10.2016. Une visite obligatoire du chantier sera réalisée le 27.6.2016 de 14:00 à 17:00 à l'ancienne filature Maison Rouge 30270 Saint Jean du Gard. Renseignements relatif à l'organisation de la visite auprès de Joël Tanguy — 10 rue de la Madone — 30210 Vers Pont du Gard — tel: 04.66.58.47.37.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens en personnels et matériels: 40 %; planning d'intervention 40 %; fiches techniques des produits 20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la

directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. — L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2016/S 180-322244 (2016-09-13)

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