Marché de travaux préparatoires, de démolition du bâti et dépollution pour le prolongement du tramway T7 (Athis-Mons — Juvisy-sur-Orge)

Systra au nom et pour le compte du STIF

Le marché est un marché de travaux. L'objet de la présente consultation concerne:
— la réalisation des travaux préparatoires nécessaire au démarrage des travaux du prolongement du tramway entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge,
— la réalisation des travaux préalables aux dévoiements concessionnaires (désamiantage des — Enrobés.),
— la réalisation des travaux de démolition et de déconstruction totale ou partielle du bâti acquis dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires au projet en objet,
— cette mission s'inscrit dans le processus de libération des emprises et de mise en place des aménagements provisoires nécessaire à la bonne réalisation des travaux du prolongement du tramway T7 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge,
— il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: T7-2016-44
Brève description:
Le marché est un marché de travaux. L'objet de la présente consultation concerne: — la réalisation des travaux préparatoires nécessaire au démarrage des travaux du prolongement du tramway entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, — la réalisation des travaux préalables aux dévoiements concessionnaires (désamiantage des — Enrobés.), — la réalisation des travaux de démolition et de déconstruction totale ou partielle du bâti acquis dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires au projet en objet, — cette mission s'inscrit dans le processus de libération des emprises et de mise en place des aménagements provisoires nécessaire à la bonne réalisation des travaux du prolongement du tramway T7 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, — il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Équipement de signalisation de carrefour 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: abouillant@systra.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380405
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Lot n° 1 «voirie»: montant maximum de 13 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de travaux. L'objet de la présente consultation concerne:
— la réalisation des travaux préparatoires nécessaire au démarrage des travaux du prolongement du tramway entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge,
— la réalisation des travaux préalables aux dévoiements concessionnaires (désamiantage des — Enrobés.),
— la réalisation des travaux de démolition et de déconstruction totale ou partielle du bâti acquis dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires au projet en objet,
— cette mission s'inscrit dans le processus de libération des emprises et de mise en place des aménagements provisoires nécessaire à la bonne réalisation des travaux du prolongement du tramway T7 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge,
— il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
— un lot n° 1 « voirie» qui concerne, notamment:
— les travaux préparatoires aux travaux des autres marchés sur l'ensemble du tracé,
— les travaux préparatoires aux travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires sur l'ensemble du tracé, notamment le désamiantage des enrobés,
— les travaux préparatoires aux travaux systèmes sur l'emprise GPI,
— Le barriérage et la réalisation de tranchées communes,
— les reconstitutions riveraines,
— la signalisation provisoire,
— les équipements liés à l'exploitation sous chantier,
— le déplacement des abris bus.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de passer des marchés de prestations similaires (article 30.i-7° du décret n° 2016-360).
Informations complémentaires: Lot n° 1 «voirie»: montant maximum de 13 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
— un lot n° 2 «éclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoires» qui concerne, notamment:
— le traitement des modifications de la position de ces dispositifs pour l'ensemble du tracé.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot n° 2 «éclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoires» : montant maximum de 5 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Démolition de bâtis et dépollution
Numéro du lot: 3
Brève description:
— un lot n° 3 «démolition de bâtis et dépollution» qui concerne, notamment:
— la démolition et la déconstruction des acquisitions foncières,
— la dépollution des bâtis, le cas échéant.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options:
La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives). En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire: — possibilité de passer des marchés de prestations similaires (article 30.i-7° du décret n° 2016-360).
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Informations complémentaires:
Lot n° 3 «démolition de bâtis et dépollution» : montant maximum de 2 000 000 EUR HT.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Il s'agit un accord-cadre passé par une entité adjudicatrice dont la durée peut aller jusqu'à 8 ans maximum.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres organismes publics
Contact
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-380405 (2016-10-25)