Marche de travaux pour la construction de la maison du departement a sartene (relance des lots 2 à 10)

Département de la Corse du Sud

Le présent marché, alloti en 9 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du Département à Sartène.
Le projet d'une surface de plancher comprend:
— un parking souterrain de 55 places,
— 8 emplacements de stationnements niveau RDC et emplacements stationnement 2 roues,
— un RDC d'une surface de 732 m2, dédié aux services sociaux avec un jardin d'enfant,
— un R+1 d'une surface de 716 m2, dédié aux services sociaux,
— un R+2 d'une surface de 698 m2, dédié aux services routiers
les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m2 est réalisée par panneaux sous tuiles et tuiles, la façade comporte 712 m2 de doublages maçonnés. Les revêtements intérieurs représentent environ 756 m2 de surfaces carrelées (murs et sols) et 1 512 m2 de revêtements souples (sols et revêtements muraux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORSE Ascenseurs
• Daugas Christian
• SAS Roch Leandri BTP
• SAS Roch Léandri BTP + Les Charpentiers de la Corse
• SAS VO2
• Scae

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis Rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114223
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 la présente consultation concerne la relance des lots 2 à 10 ayant été déclarés sans suite par le Pouvoir Adjudicateur le 26/11/2015 en raison de la caducité des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, alloti en 9 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du Département à Sartène.

Le projet d'une surface de plancher comprend:

— un parking souterrain de 55 places,

— 8 emplacements de stationnements niveau RDC et emplacements stationnement 2 roues,

— un RDC d'une surface de 732 m2, dédié aux services sociaux avec un jardin d'enfant,

— un R+1 d'une surface de 716 m2, dédié aux services sociaux,

— un R+2 d'une surface de 698 m2, dédié aux services routiers

les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m2 est réalisée par panneaux sous tuiles et tuiles, la façade comporte 712 m2 de doublages maçonnés. Les revêtements intérieurs représentent environ 756 m2 de surfaces carrelées (murs et sols) et 1 512 m2 de revêtements souples (sols et revêtements muraux).

Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente, couverture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Façades.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures, serrurerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie, peintures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtements.
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 9
Brève description: Climatisation ventilation chauffage.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur.
Numéro de référence: AOO JSF 2016-032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. Rubrique C1 du Dc2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année n-1 et l'année en cours;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des dernières années;

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire sauf pour le lot 10 « charpente, couverture » qui n'est pas éligible à l'avance en raison d'une durée d'exécution inférieure à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours / Financement sur les fonds propres de la collectivité ou par recours à l'emprunt / Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur Technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction de la construction, de la rénovation et de la maintenance des bâtiments. Service Construction
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291458 📞
Courrier électronique: maryline.muzi@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291264 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO JSF 2016-032
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60

la présente consultation concerne la relance des lots 2 à 10 ayant été déclarés sans suite par le Pouvoir Adjudicateur le 26/11/2015 en raison de la caducité des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 066-114223 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo Jsf 2016-032
Brève description:

Le présent marché, alloti en 9 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du département à Sartène. Le projet d'une surface de plancher comprend: — un parking souterrain de 55 places, — 8 emplacements de stationnements niveau RDC et emplacements stationnement 2 roues, — un RDC d'une surface de 732 m — un R+1 d'une surface de 716 m — un R+2 d'une surface de 698 m Les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m

Valeur totale du marché: 5 783 993 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de façade 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305536
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114223
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, alloti en 9 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du département à Sartène.

— un RDC d'une surface de 732 m

— un R+1 d'une surface de 716 m

— un R+2 d'une surface de 698 m

Les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m

Intitulé du lot: Charpente, couverture
Façades
Menuiseries extérieures, serrurerie
Menuiseries bois
Plâtrerie, peintures
Électricité
Climatisation ventilation chauffage
Ascenseur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅
2016-08-30 📅
2016-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 170-305536 (2016-08-31)

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