Marché de Travaux pour la construction de 50 logements collectifs à Bagnols-sur-Cèze — résidences « Convivialité » & « Quiétude »

Habitat du Gard

Sans objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
2016-03-04 Informations complémentaires
2016-03-25 Informations complémentaires
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-gard.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030720
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info Renseignements administratifs: Habitat du Gard, Mme Véronique Ferrero, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046 30911 Nimes Cedex 2 tél: 0466628197 Fax: 0466628166 renseignements techniques: Habitat du Gard, M. Jean Paul Vigne, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046 30911 Nimes Cedex 2 tél: 0466628743 Fax: 0466628720 unité monétaire utilisée, l'euro.options au sens du droit communautaire: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires. Lieu d'exécution: Gard (30) Criteres d'attribution: Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Enchère électronique: non Obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) Habitat du Gard — direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la proximité — 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/ Modalités de remise des offres: Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du Gard — office public de l'habitat — 92 bis Avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de consultation des entreprises (Dce). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sans objet.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Isolation rapportée.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons — doublages — faux plafonds.
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrelages — faïences.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Portails.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie — sanitaires — VMC — chauffage Gaz.
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité courant fort — courant faible.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture — nettoyage.
Numéro du lot: 13
Brève description: Enduits de façades.
Numéro du lot: 14
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 15
Brève description: Clôtures — espaces verts.
Description des options: Option au sens du droit national: le marché comprend des options obligatoires.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 2016-09-VF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour),
2/ La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),
3/ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du Code des Marchés Publics,
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— qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à…
… l'emploi des travailleurs handicapés,
… l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
6/ Un Extrait K-Bis (ou équivalent),
7/ Pour les entreprises étrangères:
— Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
— Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail?),
— une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
8/ Noti2 (Etat annuel des certificats reçus — page 3) ou documents équivalents à jour,
Situation économique et financière:
9/ La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
10/ La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
11/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
12/ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
13/ La copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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14/ La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation.
Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics
nota: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants?) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres, emprunts et subventions. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le groupement devra être constitué, lors de la passation du marché, en groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la proximité
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-09-VF
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Habitat du Gard, Mme Véronique Ferrero, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
30911 Nimes Cedex 2
tél: 0466628197 Fax: 0466628166
renseignements techniques:
Habitat du Gard, M. Jean Paul Vigne, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
tél: 0466628743 Fax: 0466628720
unité monétaire utilisée, l'euro.options au sens du droit communautaire: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
Lieu d'exécution: Gard (30)
Criteres d'attribution:
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Enchère électronique: non
Obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Habitat du Gard — direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la proximité — 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.
Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/
Modalités de remise des offres:
Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du Gard — office public de l'habitat — 92 bis Avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 020-030720 (2016-01-26)
Informations complémentaires (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079139
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-030720
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2016/S 048-079139 (2016-03-04)
Informations complémentaires (2016-03-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106324
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2016/S 062-106324 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-09-Vf
Valeur totale du marché: 5220042.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263086
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Étanchéité
Isolation rapportée
Menuiseries extérieures
Cloisons — doublages — faux plafonds
Carrelages — faïences
Menuiseries bois
Serrurerie
Portails
Plomberie — sanitaires — VMC — chauffage gaz
Brève description: Plomberie — sanitaires — VMC — chauffage gaz.
Intitulé du lot: Électricité courant fort — courant faible
Peinture — nettoyage
Enduits de façades
Vrd
Clôtures — espaces verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263086 (2016-07-26)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments