Marché de travaux pour l'aménagement des extérieurs du Site Lab'O/Famar

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.=> contenu de l'offre

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé; accompagné de son annexe pour l'insertion pour les lots nº 1 et nº 3 et de son éventuelle annexe en cas de déclaration de sous-traitance; daté et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

— cahier des clauses administratives particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

— cahier des clauses techniques particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

— bordereau(X) des prix unitaires intégralement complété(s) (le lot 1 comprend pour sa part 3 BPU à compléter et à remettre) (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie sur support informatique)

— détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) intégralement complété(s) (les lots 1 et 3 comprennent respectivement 3 et 4 DQE à compléter et à remettre; le lot 2 n'en comprenant qu'un seul) (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie sur support informatique)

— cadre de mémoire technique dûment complété (avec ses annexes le cas échéant)

=> examen des candidatures

les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-2 du règlement de consultation

critères de sélection des candidatures:

1. Capacités techniques et financières

2. Capacités professionnelles

=> Avance

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial de la tranche. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Nota: dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du code des marchés publics.

=> Justificatifs candidature

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de l'agglo (www.agglo-orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de

candidature groupée.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature;

=> conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

=> critères de jugement des offres pour le lot 1

Important: le lot nº 1 étant ouvert à variante, il est précisé aux candidats que les offres de base et les offres variantes seront analysées et comparées les unes par rapport aux autres. 2 analyses comparatives séparées seront réalisées de la manière suivante:

A — analyse et comparaison entre les offres de base et les offres variantes sans prise en compte de la prestation supplémentaire

b — analyse et comparaison entre les offres de base et les offres variantes avec prise en compte de la prestation supplémentaire.

Lors du jugement des offres, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat arrivant en première position au sein du classement en question sera retenu comme attributaire du marché.

1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération: 60 %) décomposée de la manière suivante:

— qualité et cohérence des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique. Qualité à être force de proposition dans la phase EXE (sous-pondération 40 %).

— Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi des matériaux et produits proposés appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %)

— qualité des mesures prises en termes de développement durable (démarche environnementale), appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %)

2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération: 40 %)

=> Critères de jugement des offres pour le lot no 2

1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération: 60 %) décomposée de la manière suivante:

— qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques mis à la disposition du maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique. Qualité à être force de proposition dans la phase EXE (sous-pondération 40 %)

— qualité des produits et matériaux appréciée au regard du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %)

— qualité des mesures prises en termes de développement durable (démarche environnementale), appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique. (sous-pondération 10 %)

2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération: 40 %)

=> Critères de jugement des offres pour le lot no 3

Important: le lot nº 3 étant ouvert à variante, il est précisé aux candidats que deux analyses comparatives séparées seront réalisées de la manière suivante:

A — analyse et comparaison entre les offres de base sans prise en compte de la prestation supplémentaire

b — analyse et comparaison des offres de base comprenant une prestation supplémentaire dite « classique » avec les offres de base comprenant une prestation supplémentaire dite « variante ».

Lors du jugement des offres, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat arrivant en première position au sein du classement en question sera retenu comme attributaire du marché.

1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération: 60 %) décomposée de la manière suivante:

— qualité des végétaux proposés et des fournitures liées aux végétaux (exemple: voliges) appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique et du tableau des végétaux. (sous-pondération 20 %).

— qualité des dispositions prises pour la réalisation du chantier avec les moyens humains, matériels sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %)

— qualité des mesures prises en termes de développement durable (démarche environnementale) d'hygiène et de sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15 %)

2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération: 40 %)

=> Durée du marché

la durée de chacun des trois marchés à tranches conditionnelles débute à compter de leur notification et expire à la réception, par le maitre d'ouvrage, des travaux compris au sein de la tranche ferme et, le cas échéant, de ceux compris au sein de chacune des tranches conditionnelles qui aura fait l'objet d'un affermissement.

=> Délai d'exécution

— la période préparation

en dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la durée de la période de préparation se décompose comme suit:

— 1 mois à compter de la date de notification aux attributaires du marché pour la réalisation de la tranche ferme (valable pour chacun des trois lots );

— 15 jours pour chaque tranche conditionnelle, à compter de l'ordre de service de démarrage des dites tranches conditionnelles (valable pour chacun des trois lots).

La durée des travaux est fixée comme suit pour chacune des tranches:

— les délais d'exécution des travaux (hors période de préparation)

pour les trois lots du présent marche:

Délai d'exécution des travaux de la tranche ferme: la durée de la tranche ferme des travaux est fixée à 1an à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Lot no 1: voirie et réseaux divers — signalisation.

Délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 1: 3 mois.

Délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 2: 3 mois.

Lot nº 2: éclairage public et bornes de recharge Véhicule.

Délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 1: 6 mois.

Lot nº 3: aménagements paysagers.

Délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 1: 3 mois.

Délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 2: 3 mois.

Délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 3: 3 mois.

Les conditions d'affermissement de chaque tranche conditionnelle sont exposées au sein du CCAP.

=> Variantes

— le marché est ouvert à variante sur le lot nº 1:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, au maximum une offre variante dans les conditions suivantes:

Les exigences minimales à respecter:

Tout en gardant une cohérence dans l'offre, la variante ne pourra porter que sur la constitution de voirie. La solution proposée en variante devra toutefois être, à minima, de performance équivalente, à la solution de base prescrite au CCTP.

Il est rappelé expressément que, pour être recevable, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que sur l'élément exprimé ci-dessus ouvert à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent DCE.

La remise d'une offre variante est subordonnée à la remise d'une offre de base en tout point conforme aux exigences du dossier de la consultation. Si l'offre de base remise par un candidat revêt un caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié, l'offre variante remise en sus sera immédiatement écartée. Ainsi, l'offre variante ne sera pas non plus analysée.

Toute autre offre variante qui porterait sur un domaine non ouvert à variante est interdite et ne sera pas analysée. Si le candidat présente plus d'une offre variante, toutes les offres variantes proposées seront déclarées irrégulières au motif qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Ainsi, elles ne seront pas analysées.

— Le marché est ouvert à variante sur le lot nº 3:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, au maximum une offre variante dans les conditions suivantes:

Les exigences minimales à respecter:

La remise d'une offre variante ne pourra porter que sur la prestation supplémentaire éventuelle du lot nº 3 « Mise en œuvre de dalles alvéolaires engazonnées pour parking » décrite à l'article 2.2 du présent RC ainsi qu'au sein du CCTP du lot nº 3. Ainsi, tout en gardant une cohérence dans l'offre, la variante pourra porter sur la mise en œuvre des dalles alvéolaires et/ou de leur support (autre matériaux pour les dalles, qualité et épaisseur de leur support).

La solution proposée en variante devra toutefois être, à minima, de performance équivalente, à la solution de base prescrite au CCTP.

Il est rappelé expressément que, pour être recevable, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que sur l'élément exprimé ci-dessus ouvert à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent DCE.

La remise d'une offre variante est subordonnée à la remise d'une offre de base en tout point conforme aux exigences du dossier de la consultation. Si l'offre de base remise par un candidat revêt un caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié, l'offre variante remise en sus sera immédiatement écartée. Ainsi, l'offre variante ne sera pas non plus analysée.

Toute autre offre variante qui porterait sur un domaine non ouvert à variante est interdite et ne sera pas analysée. Si le candidat présente plus d'une offre variante, toutes les offres variantes proposées seront déclarées irrégulières au motif qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Ainsi, elles ne seront pas analysées.

=> Prestations supplémentaires

La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles à présenter et à chiffrer obligatoirement pour les candidats, dans le cadre:

Du lot nº 1: Le marché comprend au sein de la tranche ferme une PSE concernant la mise en œuvre de finition en calcaire sur les zones de stationnement Vl.

Du lot nº 3: Le marché comprend au sein de la tranche ferme une PSE concernant la mise en œuvre de dalles alvéolaires engazonnées pour parking.

Les opérateurs économiques souhaitant soumissionner au lot nº 1 et/ou nº 3 doivent obligatoirement répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle. Toute offre au sein de laquelle ne serait pas présentée et chiffrée la prestation supplémentaire éventuelle propre à l'un de ces lots sera déclarée irrégulière au motif qu'elle ne respecte pas les exigences de la consultation.

=> Visite des lieux

une visite du site est vivement recommandée. Elle est libre et sans accompagnement. Aucune attestation de visite n'aura donc vocation à être délivrée.

=> Renseignements complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.agglo-orleans.fr

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

=> Conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance nº 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la direction de la commande publique et des achats, mairie d'Orléans et Agglo, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: via l'onglet «correspondre avec l'acheteur» de la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.