Marché de travaux en tous corps d'état nécessaires à la réhabilitation de 126 logements collectifs, rue Blum, résidences Petunias, Lilas et Pensées à Annoeullin, incluant le désamiantage ainsi que la mission de pilotage social dont la gestion des déménagements et réaménagements

Partenord Habitat

Marché de travaux en tous corps d'état nécessaires à la réhabilitation de 126 logements collectifs, rue Blum, résidences Petunias, Lilas et Pensées À Annoeullin, incluant le désamiantage ainsi que la mission de pilotage social dont la gestion des déménagements et réaménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.Le marché est divisé en corps d'état techniques (gros oeuvre étendu comprenant un pilotage social et technique-travaux en façades-travaux des parties communes-démolition et dépose en logements-fermeture des loggias-créations de cloisons/couverture/menuiseries PVC/plomberie chauffage-VMC/électricité/menuiserie intérieure/embellissements/menuiserie métallique-serrurerie/désamiantage) Le marché est un marché unique.Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois. En application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2016.L'opération consiste en la réhabilitation de 126 logements collectifs répartis en 3 immeubles R+3/R+4 regroupant 12 cages d'escaliers en tout.Les visites du site avant la remise des offres sont possibles sur rendez-vous jusqu'au 2.5.2016 à 17:00. Les candidats intéressés prendront contact jusqu'au 28.4.2016 avec Mme Sandrine Castel (responsable d'opérations — direction Maîtrise d'ouvrage) Tel: 03.20.78.56.87 Port: 06.86.96.54.85. Après le 28.4.2016, les candidats intéressés prendront contact avec M. Humbert (responsable d'entité — direction maîtrise d'ouvrage) tel: 03.20.78.56.05 port: 06.79.71.50.36La suite des informations figurent au VI. 3) du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102801
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les travaux porteront sur: — une réhabilitation thermique de l'ensemble (isolation combles, caves, changement des menuiseries extérieures, mise en place d'une VMC simple flux, changement des installations de chauffage) en vue d'atteindre l'étiquette C; — une réfection des façades (hydrocurage et rejointoiement des briques, reprise et mise en peinture des bétons, mise en place de capotages alu au droit des anciennes loggias et des entrées de hall, réfection d'une partie des toitures, chéneaux et des descentes EP, remplacement des portes d'entrée et grilles de soupiraux); — une mise aux normes des bâtiments (gaines techniques, électricité, mise en place d'un désenfumage et changement des menuiseries en parties communes, changement des portes palières, recoupement des caves...); — certains embellissements en parties communes (carrelage hall et escaliers extérieurs, peinture des communs); — la restructuration de 90 logements (diminution d'une typologie) via l'intégration de l'espace loggias au séjour, la création d'une salle de bain à l'emplacement d'une chambre et la réfection des sols, peintures, électricité, chauffage, VMC de l'ensemble de ces logements). Cette restructuration impliquera la mise en place de logements tiroirs selon les modalités précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Le titulaire aura à sa charge la gestion des déménagements et réaménagement au travers d'une mission de pilotage social de l'opération; La mission de pilotage social consiste en: — enquêtes préliminaires, accompagnement des locataires, réunions d'information; — suivi, organisation et réalisation des déménagements; — préparation des logements tampons en démarrage de travaux, contrôles avant chaque déménagement et ré emménagements; — organisation des OPR, levées de réserves, prise de rendez-vous avec les locataires; A titre indicatif, le nombre estimé de déménagements y compris de réaménagements est de 93. Ils se feront par colonne de 8 à 10 logements. Les déménagements auront lieu vers des logements tiroirs (8 à 10) présents sur place ou sur la commune d'annoeullin pour les locataires initiaux des logements tiroirs. — le désamiantage de quelques logements au niveau des murs, sols et plinthes et le retrait de matériaux contenant de l'amiante (anciens conduits gaz en gaine palière, radiateurs et certains éviers en logement...). Les ouvrages feront l'objet de réceptions partielles comme suit (phase de logements avec délais exprimés en jours calendaires): — Phase 1: extérieurs bat c: 42 jours Phase 2: réhabilitation entrée no334: 52 jours Phase 3: réhabilitation entrée no308: 52 jours Phase 4: extérieurs bat b: 189 jours Phase 5: réhabilitation entrée no382: 70 jours Phase 6: réhabilitation entrée no402: 54 jours Phase 7: réhabilitation des T3 des entrées no366 et 422: 70 jours. Phase 8: réhabilitation des T1/T2 et parties communes des entrées no366 et 422: 58 jours Phase 9: extérieurs bat a: 315 jours Phase 10: Réhabilitation des T1 et T2 des entrées 442 et 538: 70 jours, Phase 11: Réhabilitation entrée 460: 70 jours Phase 12: Réhabilitation entrée 478: 70 jours Phase 13: Réhabilitation entrée 498: 70 jours Phase 14: Réhabilitation entrée 516: 70 jours Phase 15: Réhabilitation des logements à restructurer et des parties communes entrée 442 et 538: 70 jours. La date d'ouverture des plis est prévue le 20.5.2016 à 9:00. La séance n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux en tous corps d'état nécessaires à la réhabilitation de 126 logements collectifs, rue Blum, résidences Petunias, Lilas et Pensées À Annoeullin, incluant le désamiantage ainsi que la mission de pilotage social dont la gestion des déménagements et réaménagements.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
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Le marché est divisé en corps d'état techniques (gros oeuvre étendu comprenant un pilotage social et technique-travaux en façades-travaux des parties communes-démolition et dépose en logements-fermeture des loggias-créations de cloisons/couverture/menuiseries PVC/plomberie chauffage-VMC/électricité/menuiserie intérieure/embellissements/menuiserie métallique-serrurerie/désamiantage) Le marché est un marché unique.
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Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois. En application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2016.
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L'opération consiste en la réhabilitation de 126 logements collectifs répartis en 3 immeubles R+3/R+4 regroupant 12 cages d'escaliers en tout.
Les visites du site avant la remise des offres sont possibles sur rendez-vous jusqu'au 2.5.2016 à 17:00. Les candidats intéressés prendront contact jusqu'au 28.4.2016 avec Mme Sandrine Castel (responsable d'opérations — direction Maîtrise d'ouvrage) Tel: 03.20.78.56.87 Port: 06.86.96.54.85. Après le 28.4.2016, les candidats intéressés prendront contact avec M. Humbert (responsable d'entité — direction maîtrise d'ouvrage) tel: 03.20.78.56.05 port: 06.79.71.50.36
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La suite des informations figurent au VI. 3) du présent avis.
Description des options:
Concernant le lot technique Embellissements:
Prestation supplémentaire obligatoire no1:
— pose de sol souple dans les parties communes
prestation supplémentaire obligatoire no2:
— réfection des sols des 10 logements tiroirs à l'issue des déménagements
prestation supplémentaire obligatoire no3:
— réfection des murs des 10 logements tiroirs à l'issue des déménagements.
Numéro de référence: 16114

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:
Dans le cas d'un groupement chaque membre peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
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— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum du dernier exercice connu du candidat (le cas échéant, le chiffre d'affaire cumulé de l'ensemble des opérateurs économiques identifiés dans la candidature) devra être au minimum de 11 473 100.00 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux achevés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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— certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, subventions, exonération tfpb, cee et Prêt CDC. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, suivant l'offre qui sera retenue:
Soit avec une entreprise unique agissant en entreprise générale,
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutants un ou plusieurs lots et le mandataire du groupement assurant la coordination.
Le mandataire du groupement conjoint se déclare solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Maître d'oeuvre: Nortec ingénierie: 19 résidence Flandre, 59170 Croix, tel: 03.20.45.81.29, fax: 03.20.98.81.71, adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Partenord Habitat — correspondant: Marie Asseman — (Partenord Habitat- service marchés), tél. : 03-20-78-57-69, télécopieur: 03-20-78-58-87
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Marie Asseman et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
Il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 8:00 heures à 18:00 heures sauf week end et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16114
Informations complémentaires
Les travaux porteront sur:
— une réhabilitation thermique de l'ensemble (isolation combles, caves, changement des menuiseries extérieures, mise en place d'une VMC simple flux, changement des installations de chauffage) en vue d'atteindre l'étiquette C;
— une réfection des façades (hydrocurage et rejointoiement des briques, reprise et mise en peinture des bétons, mise en place de capotages alu au droit des anciennes loggias et des entrées de hall, réfection d'une partie des toitures, chéneaux et des descentes EP, remplacement des portes d'entrée et grilles de soupiraux);
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— une mise aux normes des bâtiments (gaines techniques, électricité, mise en place d'un désenfumage et changement des menuiseries en parties communes, changement des portes palières, recoupement des caves...);
— certains embellissements en parties communes (carrelage hall et escaliers extérieurs, peinture des communs);
— la restructuration de 90 logements (diminution d'une typologie) via l'intégration de l'espace loggias au séjour, la création d'une salle de bain à l'emplacement d'une chambre et la réfection des sols, peintures, électricité, chauffage, VMC de l'ensemble de ces logements). Cette restructuration impliquera la mise en place de logements tiroirs selon les modalités précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Le titulaire aura à sa charge la gestion des déménagements et réaménagement au travers d'une mission de pilotage social de l'opération;
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La mission de pilotage social consiste en:
— enquêtes préliminaires, accompagnement des locataires, réunions d'information;
— suivi, organisation et réalisation des déménagements;
— préparation des logements tampons en démarrage de travaux, contrôles avant chaque déménagement et ré emménagements;
— organisation des OPR, levées de réserves, prise de rendez-vous avec les locataires;
A titre indicatif, le nombre estimé de déménagements y compris de réaménagements est de 93. Ils se feront par colonne de 8 à 10 logements. Les déménagements auront lieu vers des logements tiroirs (8 à 10) présents sur place ou sur la commune d'annoeullin pour les locataires initiaux des logements tiroirs.
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— le désamiantage de quelques logements au niveau des murs, sols et plinthes et le retrait de matériaux contenant de l'amiante (anciens conduits gaz en gaine palière, radiateurs et certains éviers en logement...).
Les ouvrages feront l'objet de réceptions partielles comme suit (phase de logements avec délais exprimés en jours calendaires):
— Phase 1: extérieurs bat c: 42 jours
Phase 2: réhabilitation entrée no334: 52 jours
Phase 3: réhabilitation entrée no308: 52 jours
Phase 4: extérieurs bat b: 189 jours
Phase 5: réhabilitation entrée no382: 70 jours
Phase 6: réhabilitation entrée no402: 54 jours
Phase 7: réhabilitation des T3 des entrées no366 et 422: 70 jours.
Phase 8: réhabilitation des T1/T2 et parties communes des entrées no366 et 422: 58 jours
Phase 9: extérieurs bat a: 315 jours
Phase 10: Réhabilitation des T1 et T2 des entrées 442 et 538: 70 jours,
Phase 11: Réhabilitation entrée 460: 70 jours
Phase 12: Réhabilitation entrée 478: 70 jours
Phase 13: Réhabilitation entrée 498: 70 jours
Phase 14: Réhabilitation entrée 516: 70 jours
Phase 15: Réhabilitation des logements à restructurer et des parties communes entrée 442 et 538: 70 jours.
La date d'ouverture des plis est prévue le 20.5.2016 à 9:00. La séance n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 061-102801 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux en tous corps d'état nécessaires à la réhabilitation de 126 logements collectifs — rue Blum — résidences Petunias — Lilas et Pensées à Annoeullin, incluant le désamiantage ainsi que la mission de pilotage social dont la gestion des déménagements et réaménagements.
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Valeur totale du marché: 4464924.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309
Contact
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242384
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102801
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Concernant le lot technique embellissements:
Prestation supplémentaire obligatoire n° 1:
— pose de sol souple dans les parties communes.
Prestation supplémentaire obligatoire n° 2:
— réfection des sols des 10 logements tiroirs à l'issue des déménagements.
Prestation supplémentaire obligatoire n° 3:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Qualité de l’action d’insertion économique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): • Expérience de la personne désignée pour la réalisation de la mission de pilotage social
• Qualités techniques et environnementales
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Fax: +33 59542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 135-242384 (2016-07-12)