Marche De Travaux De Construction Neuve De 34 Logements Boulevard Des Ecoles A Limours-En-Hurepoix (91 470)

Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia

La description des prestations attendues figure au Cctp et dans les documents du Dce disponibles en téléchargement.
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 7 et 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
logial-Oph se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des critères de sélection des offres, avec tout ou partie des candidats (les 5 candidats les mieux classés avant négociation le cas échéant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché est passé à prix global et forfaitaire et comprend les travaux de construction de 6 logements en locatif social ainsi que les travaux de construction de 28 logements en accession sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114289
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info unité monétaire utilisée, l'euro.Les demandes complémentaires peuvent être effectuées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues figure au Cctp et dans les documents du Dce disponibles en téléchargement.

le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 7 et 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

logial-Oph se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des critères de sélection des offres, avec tout ou partie des candidats (les 5 candidats les mieux classés avant négociation le cas échéant).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: T/2016/05/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 25.08.2014 ou autre),

il est rappelé qu'en cas de réponse en groupement, chaque cotraitant doit signer ce document afin d'habiliter le mandataire (y compris si dépôt électronique).

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15.09.2010 ou autre),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant),

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée. Celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds mixtes (Subventions Etat, Fonds Propres et Prêt Cdc, ainsi que fonds des acquéreurs).

paiement à 30 jours à compter de la date de réception des décomptes.

avance délivrée conformément à l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

taux de Tva à 20 % (Lasm 5,50 % sur partie logements locatifs sociaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique se réserve la possibilité de demander la transformation du groupement en groupement solidaire le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre, analysée au vue d'une note méthodologique présentant les modalités d'intervention sur le chantier, l'exposé des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour mener à bien ce marché (20)
3. Délais d'intervention: engagement du candidat sur des détails d'intervention et présentation d'un planning enveloppe (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxia
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94140
Contact
Point de contact: Jean-Lucas Diaz
Nom: Logial-Oph
Commune postale: Alfortville Cedex
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T/2016/05/Dev
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

unité monétaire utilisée, l'euro.Les demandes complémentaires peuvent être effectuées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-Oph — service marchés
Adresse postale: 86, bis Quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2016/S 066-114289 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues figure au CCTP et dans les documents du DCE disponibles en téléchargement. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 7 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Logial-OPH se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des critères de sélection des offres, avec tout ou partie des candidats (les 5 candidats les mieux classés avant négociation le cas échéant).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138277
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114289
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues figure au CCTP et dans les documents du DCE disponibles en téléchargement.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 7 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Logial-OPH se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des critères de sélection des offres, avec tout ou partie des candidats (les 5 candidats les mieux classés avant négociation le cas échéant).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Source: OJS 2016/S 078-138277 (2016-04-18)

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