Marche de travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

La consultation concerne des prestations de travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées.
Ces travaux concernent d'une part les conduites d'eau potable (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) et d'autre part les travaux les conduites d'eaux usées (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint Paul.
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
La procédure négociée se déroulera donc en phase successive, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélection mentionnées dans le présent avis.
— phase no1 candidature: sélection des candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après;
— phase no2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 1 (un) tour de négociation minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives pour l'ensemble des lots:— branchement eau potable en dn* 25: 450 unités— raccordement et branchement d'opération de logement en dn* 20 à 50: 15 unités;— raccordement et branchement d'opération de logement en dn* supérieur à 50: 15 unités;— branchements ou raccordement en eaux usées dn* 160 à 200: 50 unités;— raccordement sur réseau public d'eau potable dn* 50 à 400: 20 unités ...*Dn = diamètre nominal.100 00010 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jf.payet@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102864
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: — pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: url: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: la créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: « appel à candidature concernant: marche de travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usees lot 1: zone nord géographique d'intervention sur la commune(limite entre la rivière des galets et la ravine bernica)et/ou lot 2: zone sud géographique d'intervention sur la commune (limite entre la ravine bernica et la ravine des trois-bassins) ». En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait: — du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: — après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:
La consultation concerne des prestations de travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées.
Ces travaux concernent d'une part les conduites d'eau potable (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) et d'autre part les travaux les conduites d'eaux usées (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint Paul.
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la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
La procédure négociée se déroulera donc en phase successive, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélection mentionnées dans le présent avis.
— phase no1 candidature: sélection des candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après;
— phase no2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 1 (un) tour de négociation minimum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone nord géographique d'intervention sur la commune (limite entre la rivière des galets et la Ravine Bernica)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées.ces travaux concernent d'une part les conduites d'eau potable (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) et d'autre part les travaux les conduites d'eaux usées (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) sur l'ensemble de la zone géographique nord.
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ces travaux concernent d'une part les conduites d'eau potable (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) et d'autre part les travaux les conduites d'eaux usées (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) sur l'ensemble de la zone géographique nord.
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Informations complémentaires sur les lots:
En cas de sur-activité de travail ou d'un événement exceptionnel sur cette zone géographique, le mandataire de l'autre zone pourra intervenir de façon ponctuelle sur cette zone.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone sud géographique d'intervention sur la commune (limite entre la Ravine Bernica et la ravine des trois-bassins)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées.ces travaux concernent d'une part les conduites d'eau potable (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) et d'autre part les travaux les conduites d'eaux usées (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) sur l'ensemble de la zone Sud.
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ces travaux concernent d'une part les conduites d'eau potable (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) et d'autre part les travaux les conduites d'eaux usées (branchement neuf, renouvellement, raccordement divers et déplacement d'ouvrage) sur l'ensemble de la zone Sud.
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Quantité ou étendue:
Quantités estimatives pour l'ensemble des lots:
— branchement eau potable en dn* 25: 450 unités
— raccordement et branchement d'opération de logement en dn*…
… 20 à 50: 15 unités;
… supérieur à 50: 15 unités;
— branchements ou raccordement en eaux usées dn* 160 à 200: 50 unités;
— raccordement sur réseau public d'eau potable dn* 50 à 400: 20 unités ...
*Dn = diamètre nominal.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— lettre de candidature (lc) ou imprimé dc1.
— document relatif au pouvoir indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels local du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux pour une année de travaux;
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être capable de mettre à disposition 2 équipes en permanence pour réaliser les prestations du présent marché. Certaines périodes de l'année il sera necessaire de renforcer les équipes (entre 3 à 5). Chacune des équipes sera composée au minimum d'un conducteur d'engin de terrassement, d'un poseur et éventuellement d'un manoeuvre.
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La preuve de la capacité technique minimum du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement:
— la forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint;
— une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Pour chaque lot, le marché est un marché de travaux à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sera attribué ultérieurement.
Informations complémentaires
Remise des candidatures:
Procédure dématérialisée:
— pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: url: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: la créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul
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Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:
« appel à candidature concernant: marche de travaux de branchements et de raccordements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usees lot 1: zone nord géographique d'intervention sur la commune(limite entre la rivière des galets et la ravine bernica)et/ou lot 2: zone sud géographique d'intervention sur la commune (limite entre la ravine bernica et la ravine des trois-bassins)
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En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait:
— du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
— après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262934360 📞
Fax: +33 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21, rue mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2016/S 061-102864 (2016-03-24)
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