Marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers de la ligne BHNS sur l'avenue Lyautey, commune de Mandelieu-la-Napoule

CAPL

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service (BHNS) sur l'avenue Lyautey située sur la commune de Mandelieu-la-Napoule entre le giratoire des Tourrades et celui des Canardières y compris l'amorce en direction du centre-ville et réaménagement du parking relais. Création d'une voie BHNS à double sens en enrobés ocres et BCMC pour la station, voies Vl/Pl en enrobés, de trottoirs et pistes cyclables monodirectionnelles de part et d'autre des circulations motorisées. Création d'un parking relais au droit de la station bus et aménagements paysagers de l'ensemble de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Principales quantités: bordures = 5 000 ml, couche d'accrochage = 35 000 m2, Fourniture de produits bitumineux = 7 000 t, béton de ciment mince collé = 1 300 m2, béton désactivé ou sablé = 8 600 m2, plantation d'arbres = 140 unités, plantation de plantes = 4 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://paysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-059061
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: — les candidats doivent remettre leur dossier de candidature (comprenant les documents mentionnés à l'article III.2) du présent avis de marché), avant les date et heure limites fixées, à savoir le lundi 29.2.2016 à 18:00; — le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité; — modalités de présentation des candidatures: Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase; — il est précisé que conformément aux articles 142 et 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance devra être remise au plus tard à l'appui de l'offre ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct; Remise des candidatures: — envoi par courrier recommandé avec avis de réception postal, Chronopost ou équivalent, c'est-à-dire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu; — ou remis en mains propres contre récépissé; Dans les 2 cas, l'enveloppe portera obligatoirement la mention: « Travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers de la ligne BHNS sur l'avenue Lyautey — ne pas ouvrir », et sera transmise à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins (CAPL) Service marchés publics Aéroport Cannes-Mandelieu Hangar 16 — entrée A 277 avenue Francis Tonner CS 80044 06156 Cannes La Bocca Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Nota: les plis qui seraient transmis par Chronopost / Chronopass ou équivalent, et qui arriveraient hors délai pour tous motifs quels qu'ils soient, ne seront pas ouverts et renvoyés à leurs auteurs. Tous les plis devront etre remis avant les date et heure limites mentionnes en page de garde du present reglement de consultation, aucune exception ne sera accordee. Les horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins sont les suivants: du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (18:00 le lundi 29.2.2016). — ou envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe «copie de sauvegarde». Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les missions qui seront confiées au titulaire du marché seront précisées dans le document de consultation remis aux candidats admis à déposer une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires

Déroulement de la procédure:

— les candidats doivent remettre leur dossier de candidature (comprenant les documents mentionnés à l'article III.2) du présent avis de marché), avant les date et heure limites fixées, à savoir le lundi 29.2.2016 à 18:00;

— le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité;

— modalités de présentation des candidatures: Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase;

— il est précisé que conformément aux articles 142 et 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance devra être remise au plus tard à l'appui de l'offre ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct;

Remise des candidatures:

— envoi par courrier recommandé avec avis de réception postal, Chronopost ou équivalent, c'est-à-dire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu;

— ou remis en mains propres contre récépissé;

Dans les 2 cas, l'enveloppe portera obligatoirement la mention: « Travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers de la ligne BHNS sur l'avenue Lyautey — ne pas ouvrir », et sera transmise à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération des Pays de Lérins (CAPL)

Service marchés publics

Aéroport Cannes-Mandelieu

Hangar 16 — entrée A

277 avenue Francis Tonner

CS 80044

06156 Cannes La Bocca Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Nota: les plis qui seraient transmis par Chronopost / Chronopass ou équivalent, et qui arriveraient hors délai pour tous motifs quels qu'ils soient, ne seront pas ouverts et renvoyés à leurs auteurs. Tous les plis devront etre remis avant les date et heure limites mentionnes en page de garde du present reglement de consultation, aucune exception ne sera accordee.

Les horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins sont les suivants: du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (18:00 le lundi 29.2.2016).

— ou envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe «copie de sauvegarde». Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures.

Les missions qui seront confiées au titulaire du marché seront précisées dans le document de consultation remis aux candidats admis à déposer une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infrastructures
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service sur l'avenue Lyautey située sur la commune de Mandelieu-la-Napoule entre le giratoire des Tourrades et celui des Canardières y compris l'amorce en direction du centre-ville et réaménagement du parking relais. Création d'une voie BHNS à double sens en enrobés ocres et BCMC pour la station, voies Vl/Pl en enrobés, de trottoirs et pistes cyclables monodirectionnelle de part et d'autre des circulations motorisées. Création d'un parking relais au droit de la station bus et aménagements paysagers de l'ensemble de l'opération.

Quantité ou étendue: Cf article II.2.1) du présent avis de marché.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Principales quantités: bordures = 5 000 ml, couche d'accrochage = 35 000 m
Description des options:

— séparation de la voie BHNS / VL,

— séparation voie VL / pistes cyclables-trottoirs.

Option au sens du droit communautaire: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 144.II.7 du CMP.

Numéro de référence: Travaux Lyautey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1) ou équivalent. Elle devra être complétée, datée et signée.

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement et pour les sous-traitants d'ors et déjà déclarés:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot 1 les qualifications professionnelles seront les suivantes:

— revêtements en matériaux en enrobé: 3221, 3222,

— revêtements en béton hydraulique: 3431, 3432,

— pose bordures et caniveaux: 346,

— éclairage public travaux neufs: 651.

Pour le lot 2 les qualifications professionnelles seront les suivantes:

— création espaces verts: P120,

— habilitation: H125.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché prévoit une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif.

Le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, au budget annexe.

Le financement est sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pillate, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 50044
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2016/S 036-059061 (2016-02-15)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service (BHNS) sur l'avenue Lyautey située sur la commune de Mandelieu-La Napoule entre le giratoire des Tourrades et celui des Canardières y compris l'amorce en direction du centre-ville et réaménagement du parking relais. Création d'une voie BHNS à double sens en enrobés ocres et BCMC pour la station, voies Vl/Pl en enrobés, de trottoirs et pistes cyclables monodirectionnelles de part et d'autre des circulations motorisées. Création d'un parking relais au droit de la station bus et aménagements paysagers de l'ensemble de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelerins.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292650
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-059061
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Principales quantités: Bordures = 5 000 ml, couche d'accrochage = 35 000 m², fourniture de produits bitumineux = 7 000 t, béton de ciment mince collé = 1 300 m², béton désactivé ou sablé = 8 600 m², plantation d'arbres = 140 unités, plantation de plantes = 4 000 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du Bus à haut niveau de service sur l'avenue Lyautey située sur la commune de Mandelieu-La Napoule entre le giratoire des Tourrades et celui des Canardières y compris l'amorce en direction du centre-ville et réaménagement du parking relais. Création d'une voie BHNS à double sens en enrobés ocres et BCMC pour la station, voies Vl/Pl en enrobés, de trottoirs et pistes cyclables monodirectionnelle de part et d'autre des circulations motorisées. Création d'un parking relais au droit de la station bus et aménagements paysagers de l'ensemble de l'opération.

Description des options:

Description de ces options:

Informations complémentaires:

Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service sur l'avenue Lyautey située sur la Commune de Mandelieu-La Napoule entre le giratoire des Tourrades et celui des Canardières y compris l'amorce en direction du centre-ville et réaménagement du parking relais. Création d'une voie BHNS à double sens en enrobés ocres et BCMC pour la station, voies Vl/Pl en enrobés, de trottoirs et pistes cyclables monodirectionnelle de part et d'autre des circulations motorisées. Création d'un parking relais au droit de la station bus et aménagements paysagers de l'ensemble de l'opération.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 144.ii.7 du CMP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅
Nom: Colas Midi-Méditerranée (mandataire du groupement)
Commune postale: Pegomas
Pays: France 🇫🇷
Nom: RATTO EGV SAS (cotraitant)
Commune postale: Le Cannet
Nom: TAMA SAS (cotraitant)
Commune postale: Cannes
Nom: société Nouvelle Politi (cotraitant)
Commune postale: Châteauneuf
Nom: SARL Paysages Méditerranéens
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service marchés publics, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Source: OJS 2016/S 162-292650 (2016-08-22)

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