Texte
Après la mention: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Lot unique: Minimum: 1 000 000 EUR HT. Sans maximum.
Ajouter: clause sociale:
En application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: 3 929 heures pour la durée totale du marché.