Marché de travaux d'entretien courant du patrimoine de Gier Pilat Habitat — environ 6 500 logements

Gier Pilat Habitat

Marché de travaux d'entretien courant du patrimoine de Gier Pilat Habitat — environ 6 500 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Marché de travaux d'entretien courant du patrimoine de Gier Pilat Habitat — environ 6 500 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Interphones 📦
Électricité 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335196
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Il s'agit de l'exécution des travaux d'entretien des immeubles de Gier Pilat Habitat, traités par accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'envoi des offres par voie électronique n'est pas permise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Plomberie — sanitaire.
Description des renouvellements: Le 1.1.2018, le 1.1.2019 et le 1.1.2020.
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture — faïence
Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtrerie — peinture — faïence.
Intitulé du lot: Menuiserie bois — PVC — serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie bois — PVC — serrurerie.
Intitulé du lot: Interphonie — télévision
Numéro du lot: 4
Brève description: Interphonie — télévision.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Vitrerie.
Intitulé du lot: Sols minces
Numéro du lot: 7
Brève description: Sols minces.
Intitulé du lot: Serrurerie métallique
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie métallique.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 9
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Maçonnerie.
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage des logements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'envoi des offres par voie électronique n'est pas permise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 63003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 187-335196 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008129
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335196
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées à l'article V.2.4 de chaque attributaire sont des coefficients qui correspondent à des rabais ou a des majorations. Par exemple, pour une entreprise ayant proposé un rabais de 5 % du bordereau le montant indiqué est 0,95; pour une entreprise ayant proposé une majoration de 5 % du bordereau le montant indiqué est de 1,05.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant du patrimoine de Gier Pilat…

… Habitat — environ 6 500 logements.

… Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Pondération du prix: 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées à l'article V.2.4 de chaque attributaire sont des coefficients qui correspondent à des rabais ou a des majorations.

Par exemple, pour une entreprise ayant proposé un rabais de 5 % du bordereau le montant indiqué est 0,95; pour une entreprise ayant proposé une majoration de 5 % du bordereau le montant indiqué est de 1,05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 006-008129 (2017-01-06)

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