Marché de travaux concernant la réalisation des travaux d'aménagements d'infrastructure VRD, d'aménagements paysagers et de réseau Haute Tension, Basse Tension et Eclairage Public dans le périmètre de la ZAC DES GREGUES 2 situé sur le territoire de la Commune de SAINT JOSEPH

SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Le présent marché a pour objet la réalisation à prix unitaire des travaux d'aménagement de la ZAC DES GREGUES 2. Le terrain d'assiette de la ZAC DES GREGUES 2 ( 23 hectares environ), est situé au lieu-dit «Les Grègues» sur la Commune de Saint-Joseph. Elle constitue le prolongement immédiat de la ZAC DES GREGUES 1 située en limite sud de la contournante. Les travaux sont répartis en trois lots, traités par marchés séparés à savoir:
LOT N°1 — Infrastucture, VRD (Lot principal),
LOT N°2 — Amenagements paysagers,
LOT N°3 — Reseaux haute tension, basse tension et eclairage public.
Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bagelec
• EVE
• SBTPC

Qui ?

• SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue: 6 871 218,11
Valeur totale du marché: 5 201 404,40 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodiac (société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Adresse postale: 50 ter quai Ouest — CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: hmoutou@sodiac.fr 📧
Téléphone: +262 902100 📞
Fax: +262 902121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041281
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. La durée d'exécution des marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis et congés légaux. Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur papier. Le pli contenant l'enveloppe intérieure cachetée porte l'indication de l'appel d'offres. L'heure de remise des offres est une heure locale. Les entreprises doivent remplir un acte d'engagement par lot. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée à l'annexe A1. Le dossier de consultation sera remis gratuitement au candidat sous forme dématérialisée. Il devra être demandé obligatoirement par courrier électronique aux adresses suivantes: Courriel: f.robert@sodiac.fr et calamelou@sodiac.fr Toute demande de dossier effectuée par courrier et/ou par fax ne sera prise en compte. Le dossier sera transmis dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

LOT N°1 — Infrastucture, VRD (Lot principal),

LOT N°2 — Amenagements paysagers,

LOT N°3 — Reseaux haute tension, basse tension et eclairage public.

Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infrastructures, VRD (Lot principal)
Quantité ou étendue: Le lot n°1 est constitué par l'ensemble des ouvrages et prestations d'infrastructures de VRD: Travaux préparatoires, terrassements généraux, voiries et trottoirs, réseaux d'assainissement des eaux pluviales, des eaux usées, de distribution d'eau potable, de défense incendie, le génie civil pour réseaux de télécommunications et de fibre optique.
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme…

… suit:— Tranche ferme: VOIE D, VOIE E, GIRATOIRE 2, GIRATOIRE 3, et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;— Tranche Conditionnelle 1: VOIE A, VOIE B Partielle, VOIE C, VOIE K, GIRATOIRE 1 et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;— Tranche Conditionnelle 2: VOIE B partielle, VOIE F, VOIE G, VOIE I.

… suit:

— Tranche ferme: VOIE D, VOIE E, GIRATOIRE 2, GIRATOIRE 3, et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;

— Tranche Conditionnelle 1: VOIE A, VOIE B Partielle, VOIE C, VOIE K, GIRATOIRE 1 et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;

— Tranche Conditionnelle 2: VOIE B partielle, VOIE F, VOIE G, VOIE I.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Amenagements paysagers
Quantité ou étendue: L e lot n°2 est constitué par l'ensemble des ouvrages, prestations et des travaux à entreprendre en vue de réaliser les espaces verts, les aménagements paysagers et mobilier urbain.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n°2 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme…

… suit:— Tranche ferme: VOIE D, VOIE E, GIRATOIRE 2, GIRATOIRE 3 et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;— Tranche Conditionnelle 1: VOIE A, VOIE B partielle, VOIE C, VOIE K, GIRATOIRE 1 et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;— Tranche Conditionnelle 2: VOIE B partielle, VOIE F, VOIE G, VOIE I.

… suit:

— Tranche ferme: VOIE D, VOIE E, GIRATOIRE 2, GIRATOIRE 3 et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;

— Tranche Conditionnelle 1: VOIE A, VOIE B partielle, VOIE C, VOIE K, GIRATOIRE 1 et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Reseaux haute tension, basse tension et eclairage public
Brève description:

Le lot n°3 concerne les travaux de réalisation des réseaux basse tension, haute tension et éclairage public.

Quantité ou étendue: Le lot n°3 concerne les travaux de réalisation des réseaux basse tension, haute tension et éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit:— Tranche Ferme: VOIE D, VOIE E, GIRATOIRE 2, GIRATOIRE 3 et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;— Tranche Conditionnelle 1: VOIE A, VOIE B partielle, VOIE C, VOIE K, GIRATOIRE 1 et travaux hors périmètre de la ZAC;— Tranche Conditionnelle 2: VOIE B partielle, VOIE F, VOIE G, VOIE I.

— Tranche Ferme: VOIE D, VOIE E, GIRATOIRE 2, GIRATOIRE 3 et travaux de raccordement hors périmètre de la ZAC;

— Tranche Conditionnelle 1: VOIE A, VOIE B partielle, VOIE C, VOIE K, GIRATOIRE 1 et travaux hors périmètre de la ZAC;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Joseph — Les Gregues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles seront éliminés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'intervenant).

En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Pièces de candidatures réclamées:

a) Une lettre de candidature (DC1 — du 25/08/2014 — obligatoire et dûment datée et signée) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement, signée par le représentant du candidat et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

b) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K'bis, SIREN...)

c)Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires travaux en lien avec les travaux à réaliser. Réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par toute autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, (ou formulaire DC2 dûment complété, signé et accompagné des pièces dont il est fait mention).

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble des lots.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq derniers exercices en lien avec les travaux à réaliser, indiquant notamment le contenu des prestations, le montant, la date et le destinataire/maître d'ouvrage;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance prévue au marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues à l'entreprise se fera en euros dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande de paiement sous forme de décomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attribution se fera en lots séparés. Pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre en entreprise unique ou en groupement. La forme juridique du groupement qui sera exigée après attribution du marché est le groupement conjoint solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commission d'Appel d'Offres siégeant à huit clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'ofre au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Claude Pitou — directeur général délégué
Nom: Sodiac
Adresse postale: 50 ter quai Ouest — CA 81091
Code postal: 97404 Saint-Denis Cedec
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Monsieur Hubert Moutou
Téléphone: +33 262909846 📞
Nom: Sodiac — service achats et assurances
Adresse postale: 50 ter, quai Ouest — CS 81091
Code postal: 97404 Saint Denis Cedex
Point de contact: M. Robert Fabrice et Mme Alamelou Clara
Téléphone: +33 0262902100 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 207-374796
Informations complémentaires

Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur papier.

Le pli contenant l'enveloppe intérieure cachetée porte l'indication de l'appel d'offres. L'heure de remise des offres est une heure locale.

Les entreprises doivent remplir un acte d'engagement par lot.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée à l'annexe A1.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement au candidat sous forme dématérialisée.

Il devra être demandé obligatoirement par courrier électronique aux adresses suivantes:

Courriel: f.robert@sodiac.fr et calamelou@sodiac.fr

Toute demande de dossier effectuée par courrier et/ou par fax ne sera prise en compte.

Le dossier sera transmis dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 7 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262402345 📞
Fax: +33 0262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.

— Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion.

— Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 026-041281 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 4 969 166,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodiac (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Contact
Courrier électronique: contact_achat@sodiac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015221
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041281
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Sodiac — 50 ter, quai Ouest — CS 81091 — 97404 Saint-Denis Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1037

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique fournie (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅
Nom: Sbtpc
Adresse postale: Zic n° 2 — BP 2013
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Eve
Adresse postale: 70 chemin Piton Defaud
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460

3️⃣
Nom: Bagelec
Adresse postale: 14 rue Hoarau Martin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Source: OJS 2017/S 010-015221 (2017-01-12)

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