Marché de travaux a bons de commande pour la restructuration de logements locatifs ilot Tire Pesseau quartier de la fontaine d'ouche commune de Dijon

Dijon Habitat

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum
L'opération consiste en la restructuration de logements locatifs — Résidence le Tire Pesseau — Quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de DIJON ( 21).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Qui ?

• Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361428
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr DHRESTRUCTURATIONTIREPESSEAU Marché fractionné type accord cadre à bons de commande notifiés par Dijon Habitat à l'entreprise au fur et mesure de la survenance du besoin. Conditions de participation Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Modification de détail du dossier de consultation Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum

L'opération consiste en la restructuration de logements locatifs — Résidence le Tire Pesseau — Quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de DIJON ( 21).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: A — generalites
Brève description:

SOLUTION A:Transformation d'un type 5 et d'un type 4 en 1 type 1 et 3 type 2Solution BTransformation d'un type 5 en 2 type 2 et modification d'un type 4.

SOLUTION A:

Transformation d'un type 5 et d'un type 4 en 1 type 1 et 3 type 2

Solution B

Transformation d'un type 5 en 2 type 2 et modification d'un type 4.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: B — finitions interieures
Brève description:

Intitulé corps d'état:— Gros œuvre — Démolition— Désamiantage— Menuiseries extérieures— Menuiseries intérieures— Cloisons doublages— Peintures intérieures— Revêtements de sols.

Intitulé corps d'état:

— Gros œuvre — Démolition

— Désamiantage

— Menuiseries extérieures

— Menuiseries intérieures

— Cloisons doublages

— Peintures intérieures

— Revêtements de sols.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: C — plomberie chauffage vmc
Brève description: Plomberie chauffage VMC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: D — electricite courants forts et courants faibles
Brève description: Electricité courants forts et courants faibles.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

LOT B: Finitions intérieures

Habillage coupe feu des profiles métalliques.

Numéro de référence: Dhrestructurationtirepesseau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon (21000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire;

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;

déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;

la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement);

les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle;

NOTA: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché:

— Les certificats sociaux et fiscaux ou l'état annuel des certificats reçus

— Les pièces mentionnées aux articles D8222-5 àD8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières ).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

Qualification Amiante sous -section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier pour le lot B — Finition intérieure.

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, (mention du montant des travaux réalisés, de l'identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché).

Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Dijon Habitat de la transmission dans les délais du D.O.E. complet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

Emprunt fonds propres

Subvention FEDER

Modalité de Paiement

Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).

Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. VALEUR TECHNIQUE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dhrestructurationtirepesseau
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr DHRESTRUCTURATIONTIREPESSEAU

Marché fractionné type accord cadre à bons de commande notifiés par Dijon Habitat à l'entreprise au fur et mesure de la survenance du besoin.

Conditions de participation

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Modification de détail du dossier de consultation

Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".

Source: OJS 2016/S 200-361428 (2016-10-12)

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