Marché de traitement des déchets

Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Traitement des déchets ménagers collectés sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citraval
• Haganis
• Onyx Est

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16002
Brève description:

Traitement des déchets ménagers collectés sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand'Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
URL des documents: http://www.reprographic.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.reprographic.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223206
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des ordures ménagères collectées sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle.

Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et reprise des emballages en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri, conditionnement et reprise des emballages en mélange collectés sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle.

Intitulé du lot: Conditionnement et reprise des papiers issus de l'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tranche ferme: conditionnement et reprise des papiers issus de l'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle.

Tranche conditionnelle 1: conditionnement et reprise des cartons des commerçants issus d'une collecte séparée.

Intitulé du lot: Conditionnement et reprise du verre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Conditionnement et reprise des emballages en verre collectés sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle.

Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement des encombrants collectés sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
URL des documents: http://www.reprographic.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 125-223206 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers collectés sur le territoire de la CCPOM.
Valeur totale du marché: 6 049 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Orne-Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378596
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223206
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles.

Tri, conditionnement et reprise des emballages en mélange.

Conditionnement et reprise des papiers.

Conditionnement des emballages en verre.

Traitement des encombrants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Accessibilité
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Technique
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
Source: OJS 2016/S 209-378596 (2016-10-25)

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