Marché de traitement des déchets ménagers assimilés et de gestion des déchèteries

Syndicat Tri-Action

Le présent marché a pour objet:
— lot 1: valorisation et traitement des déchets ménagers résiduels et des encombrants,
— lot 2: Tri des emballages et des papiers,
— lot 3: valorisation organique des déchets végétaux,
— lot 4: gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGE CP — SAS
• Val'Horizon

Qui ?

• Syndicat Tri-Action

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Traitement2016
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — lot 1: valorisation et traitement des déchets ménagers résiduels et des encombrants, — lot 2: Tri des emballages et des papiers, — lot 3: valorisation organique des déchets végétaux, — lot 4: gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri-Action
Adresse postale: Zone industrielle, rue de Pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: s.boutain@syndicat-tri-action.fr 📧
Téléphone: +33 134183018 📞
Fax: +33 134183010 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136482 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328291
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La valeur estimée HT est donnée pour 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— lot 1: valorisation et traitement des déchets ménagers résiduels et des encombrants,

— lot 2: Tri des emballages et des papiers,

— lot 3: valorisation organique des déchets végétaux,

— lot 4: gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot n° 1: valorisation et traitement des déchets ménagers résiduels et des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valorisation et traitement des DMR et des encombrants:

— réception et pesée des DMR et encombrants provenant de la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire,

— réception et pesée des DMR et encombrants apportés par les services techniques des collectivités du territoire du syndicat ou par des prestataires,

— valorisation et traitement des DMR et encombrants,

— transmission des éléments de suivi,

— toutes prestations indiquées au cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 16 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Oui par tacite reconduction 2 fois par période d'une année.
Description des options:

Prestations similaires (article 30-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires: La valeur estimée HT est donnée pour 5 ans.
Intitulé du lot: Lot n° 2: Tri des emballages et des papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri-conditionnement des emballages et papiers en mélange:

— réception, pesée et stockage des produits entrants,

— caractérisation régulière de ces produits avant tri,

— Tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,

— reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,

— chargement, évacuation et traitement des refus de tri jusqu'à une unité désignée par le titulaire,

— fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations,

Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 3: valorisation organique des déchets végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valorisation des déchets végétaux:

— réception et pesée des déchets végétaux provenant de la collecte en porte-à-porte,

— réception et pesée des déchets végétaux apportés par les services techniques des collectivités du territoire du Syndicat ou par des prestataires,

— contrôle de la qualité des produits entrants,

— traitement par un mode agréé et assurant le meilleur taux de valorisation,

— fourniture de compost produit,

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 4: gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles:

— accueil et l'assistance du public ainsi que la gestion des déchèteries pendant les jours et heures d'ouverture,

— tenue d'un logiciel d'exploitation,

— entretien et propreté de la déchèterie et de son environnement,

— gestion de la rotation des bennes,

— évacuation des bennes de la déchèterie,

— transport des bennes jusqu'aux centres de traitement, de valorisation ou de recyclage,

— traitement, recyclage ou valorisation des déchets,

— transmission des données liées à la gestion des déchèteries, aux transferts, transports et traitements au Syndicat,

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimé HT est donnée pour 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Syndicat Tri-Action.

Territoire du Syndicat TRI-ACTON.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou format libre),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Boutain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136482 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136482 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entreprise qui soumissionne pour le lot 4 du marché à l'obligation de faire une visite de la déchèterie fixe de Bessancourt avant la remise de son offre.

Après la visite, elle recevra un document de visite de la part des services du Syndicat Tri-Action.

La société qui n'aurait pas procédé à une visite sur site, verra son offre déclarée non conforme et ne sera pas analysée, au motif que sans connaissance du site, elle est incompétente pour fixer un prix qui tienne compte de la complexité de la structure et des contraintes qui lui sont propres.

La visite est prévue le lundi 10.10.2016 à 9:00, rue de Pierrelaye, 95550 Bessancourt. Les entreprises sont invitées pour cette visite à prendre rendez-vous au 01 34 18 30 18.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2016/S 183-328291 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de traitement des déchets ménagers assimilés (déchets résiduels, encombrants, végétaux, emballages et journaux magazines) et de gestion des déchèteries.

Valeur totale du marché: 28 139 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat TRI-Action
Contact
Téléphone: +33 0134183018 📞
Fax: +33 0134183010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005228
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328291
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 2: tri des emballages et des papiers
Brève description:

Tri-Conditionnement des emballages et papiers en mélange:

— réception, pesée et stockage des produits entrants; caractérisation régulière de ces produits avant tri,

— tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,

— réception et pesée des déchets végétaux apportés par les services techniques des collectivités du territoire du syndicat ou par des prestataires,

— fourniture de compost produit; transmission des éléments de suivi,

— tenue d'un logiciel d'exploitation; entretien et propreté de la déchèterie et de son environnement,

— transmission des données liées à la gestion des déchèteries, aux transferts, transports et traitements au syndicat,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18 %
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens de communication et d'information et mesures prises pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 12 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Mesures prise en faveur de la protection de l'environnement
Moyens de communication et d'information et mesures prises pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 40 %
10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-04 📅
Source: OJS 2017/S 004-005228 (2017-01-04)

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