Marché de tierce maintenance applicative — TMA

Meddtl

Prestations d'analyse et de conception fonctionnelles et techniques, de développement et/ou de maintenances d'applications informatiques pour le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et le ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration
• Klee Conseil et Integration

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.038-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301775&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301775&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269462
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les titulaires des marchés suivants sont exclus de la présente consultation: Expertise géomatique — M.1200026201. Support du logiciel libre QGIS — M.1200026202. Développement et maintenance d'applications et de composants géomatiques — M.1200026203. Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques — M.1300086403. Assistance à la conception et au support des SI — M.1300076183.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Développement et maintenance d'applications informatiques — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Développement et maintenance d'applications informatiques pour les systèmes d'information décisionnels et non décisionnels au bénéfice des DO suivants:

DO Île-de-France (DOIF) situé à Paris-La Défense (92).

DO Normandie-Centre (Donc) situé au Grand-Quevilly (76).

DO Ouest (DOO) situé à Nantes (44).

DO Nord-Picardie (DONP) situé à Lille (59).

DO Est (DOE) situé à Metz (57).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de 2 reconductions d'un an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Informations complémentaires:

Les titulaires des marchés suivants sont exclus de la présente consultation:

Expertise géomatique — M.1200026201.

Support du logiciel libre QGIS — M.1200026202.

Développement et maintenance d'applications et de composants géomatiques — M.1200026203.

Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques — M.1300086403.

Assistance à la conception et au support des SI — M.1300076183.

Intitulé du lot: Développement et maintenance d'applications informatiques — zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

DO Méditerranée (DOM) situé à Aix-en-Provence (13).

DO Sud-Ouest (DOSO) situé à Saint-Médard-en-Jalles (33).

DO Sud-Est (DOSE) situé à L'Isle-d'Abeau (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau minimum exigé pour le chiffre d'affaires: avoir 2 fois le chiffre d'affaires annuel moyen du lot auquel la société candidate ou le chiffre d'affaires annuel moyen des 2 lots cumulés en cas de candidature simultanée aux 2 lots.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet.

De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.

Justification de l’accord-cadre:

La durée totale du marché est de 5 ans en raison de l'investissement important du titulaire sur les procédures internes du Cp2i.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés SG/DAF/MC1
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301775&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301775&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication des prochains marchés interviendra avant la fin d'exécution des marchés issus de la présente consultation.

La présente consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette procédure a été retenue car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (cf. article 2.1 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269462 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'analyse et de conception fonctionnelles et techniques, de développement et/ou de maintenances d'applications informatiques pour le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer (MEEM) et le ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD). 2 lots définis plus loin.

Valeur totale du marché: 5000000.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche Paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161123
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269462
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement et maintenance d'applications informatiques pour les systèmes d'information décisionnels et non décisionnels au bénéfice des DO suivants;

DO Île-de-France (Doif) situé à Paris-La Défense (92).

Do Normandie-Centre (Donc) situé au Grand-Quevilly (76).

Do Ouest (DOO) situé à Nantes (44).

Do Nord-Picardie (DONP) situé à Lille (59).

Do Est (DOE) situé à Metz (57).

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Brève description:

DO Méditerranée (Dom) situé à Aix-en-Provence (13).

Do Sud-Ouest (DOSO) situé à Saint-Médard-en-Jalles (33).

Do Sud-Est (Dose) situé à l'Isle d'Abeau (38).

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (1.1 Compréhension du besoin — 25 % / 1.2 Solution proposée pour manager et réaliser les prestations — 25 % / 1.3 Compétences mises en œuvre et expertises mobilisables — 50 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 083-161123 (2017-04-26)

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