Marché de services relatif au nettoyage des bâtiments communaux

Brève description

La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Pour l'ensemble des lots, les prestations commenceront à compter du 27.10.2016 (ou à compter de la notification du marché si elle intervient après cette date), pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire du marché.

Le présent appel d'offres est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Il est rappelé que conformément à l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, l'entreprise «entrante» à l'obligation de reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire) qui travaille sur le site objet du marché.

Le présent appel d'offres est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations se décomposent en 2 catégories:

Les prestations courantes de nettoyage des bâtiments communaux, décomposées en 2 lots, destinées à assurer le maintien en parfait état des bâtiments définis au CCTP Faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire annuel selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Les prestations de nettoyage occasionnel seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et le libellé détaillé au bordereau des prix unitaires affectés du rabais exprimé à l'acte d'engagement aux quantités réellement exécutées.

Pour le lot n° 1:

Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre, donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT annuel, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Pour le lot n° 2:

Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre, donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT annuel, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Des visites du site sont prévues et obligatoire (conditions décrites à l'article 2.8 du règlement de la consultation)

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement, il sera soit conjoint, soit solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Dans les 2 cas, l'un des des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Mode de règlement:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au ou aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Modalités de financement:

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général de la commune.

Il n'est pas prévue de garanties financières.

Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont définies aux articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.