Marché de services pour procéder à l'externalisation de la saisie des contrats d'engagements réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du département du Nord

Conseil départemental du Nord

Marché de services pour procéder à l'externalisation de la saisie des contrats d'engagements réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées et autres documents remis au titre de la présente consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735092 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117243
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. la présente consultation a pour objet: Marché de services pour procéder à l'externalisation de la saisie des Contrats d'engagements Réciproques et de la Fiche d'information en cohérence avec le Système d'information du Département du Nord. Un contrat d'engagements réciproques (Cer) définit le mode d'accompagnement approprié en vue de la réalisation du projet d'insertion de la personne allocataire du rsa. « Le bénéficiaire du RSA ayant fait l'objet d'une orientation sociale conclut avec le département, représenté par le président du Conseil départemental, sous un délai de 2 mois, un contrat librement débattu(cer) énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion sociale ou professionnelle. Le département peut, par convention, confier la conclusion de ce contrat à une autre collectivité territoriale, à un groupement de collectivités territoriales, à une association, à la CAF ou à la MSA ». Article L.262-36 du Code de l'action Sociale et des Familles Actuellement ce sont les gestionnaires au sein des pôles lutte contre les exclusions (PLES) des directions territoriales de prévention et d'action sociale qui saisissent dans un progiciel les contrats d'engagements réciproques (CER) signés par les allocataires RSA. Ces documents sont transmis par voie postale par les organismes référents qui accompagnent les allocataires du RSA (référents Rsa). En 2014, 37 895 CER ont été saisis par les PLES et 42 878 en 2015. L'objectif est d'alléger les tâches de saisie n'amenant pas de plus value dans le suivi du parcours de l'allocataire et de garantir une meilleure réactivité du dispositif d'accompagnement vers l'insertion des allocataires du RSA. Cette solution informatique devra comprendre la fourniture régulière d'un fichier permettant l'intégration des données dans l'outil de gestion du Département du Nord. Le présent marché permettra également de garder les traces des CER en les archivant. Une procédure de classement et d'archivage devra être mise en place. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. les montants du marché sont sans seuils minimum ni maximum. le marché n'est pas divisé en tranches. date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2016. les compétences requises au titre du présent marché sont les suivantes: — traitement informatique de la solution — traitement avant saisie — rigueur et précision de la gestion l'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT. Pour cela, il devra respecter les dispositions prévues dans le présent règlement. insertion par l'activité économique pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article i.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article i.1 du présent avis. il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels (le 6.5.2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Lepli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services (le 6.5.2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non options (au sens du droit communautaire): chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour procéder à l'externalisation de la saisie des contrats d'engagements réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du département du Nord.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201600178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour
engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra remettre:
3- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 80 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
Pas de certificats ni d'échantillons demandés.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions
prévues à l'article 87-II.3° du code des marchés publics.
le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Pour un dépôt physique (Fermeture exceptionnelle des services du Département du Nord le 6 mai 2016): Conseil départemental — département du Nord (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — Bureau 202

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600178
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
la présente consultation a pour objet: Marché de services pour procéder à l'externalisation de la saisie des Contrats d'engagements Réciproques et de la Fiche
d'information en cohérence avec le Système d'information du Département du Nord.
Un contrat d'engagements réciproques (Cer) définit le mode d'accompagnement approprié en vue de la réalisation du projet d'insertion de la personne allocataire du rsa. « Le bénéficiaire du RSA ayant fait l'objet d'une orientation sociale conclut avec le département, représenté par le président du Conseil départemental, sous un délai de 2 mois, un contrat librement débattu(cer) énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion sociale ou professionnelle. Le département peut, par convention, confier la conclusion de ce contrat à une autre collectivité territoriale, à un groupement de collectivités territoriales, à une association, à la CAF ou à la MSA ».
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Article L.262-36 du Code de l'action Sociale et des Familles
Actuellement ce sont les gestionnaires au sein des pôles lutte contre les exclusions (PLES) des directions territoriales de prévention et d'action sociale qui saisissent dans un progiciel les contrats d'engagements réciproques (CER) signés par les allocataires RSA. Ces documents sont transmis par voie postale par les organismes référents qui accompagnent les allocataires du RSA (référents Rsa). En 2014, 37 895 CER ont été saisis par les PLES et 42 878 en 2015.
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L'objectif est d'alléger les tâches de saisie n'amenant pas de plus value dans le suivi du parcours de l'allocataire et de garantir une meilleure réactivité du dispositif
d'accompagnement vers l'insertion des allocataires du RSA.
Cette solution informatique devra comprendre la fourniture régulière d'un fichier permettant l'intégration des données dans l'outil de gestion du Département du Nord.
Le présent marché permettra également de garder les traces des CER en les archivant. Une procédure de classement et d'archivage devra être mise en place.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de
commande sans négociation ni remise en concurrence.
les montants du marché sont sans seuils minimum ni maximum.
le marché n'est pas divisé en tranches.
date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2016.
les compétences requises au titre du présent marché sont les suivantes:
— traitement informatique de la solution
— traitement avant saisie
— rigueur et précision de la gestion
l'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT. Pour cela, il devra respecter les dispositions prévues dans le présent règlement.
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insertion par l'activité économique
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
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téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article i.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article i.1 du présent avis. il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels (le 6.5.2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Afficher plus
En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
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Lepli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services (le 6.5.2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
options (au sens du droit communautaire):
chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 067-117243 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour procéder à l'externalisation de la saisie des contrats d'engagements réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du Département du Nord. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287756
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117243
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP avis 16-48246 publie le 31.3.2016. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour d'autres pouvoirs adjudicateurs. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2006). Les montants du marché sont sans seuils minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour procéder à l'externalisation de la saisie des contrats d'engagements réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du Département du Nord.
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP avis 16-48246 publie le 31.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour d'autres pouvoirs adjudicateurs.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Les montants du marché sont sans seuils minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 159-287756 (2016-08-17)
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