Marché de services pour la maintenance des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS)

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché a pour objet la réparation des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Ce marché fait l'objet d'un allotissement et se compose des lots suivants:
— lot 1: diagnostic et réparation des centrales hydrauliques ainsi que des centrales de secours des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS,
— lot 2: diagnostic et réparation des étriers des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2018-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules
Numéro de référence: 2016-M052
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réparation des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS). Ce marché fait l'objet d'un allotissement et se compose des lots suivants: — lot 1: diagnostic et réparation des centrales hydrauliques ainsi que des centrales de secours des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS, — lot 2: diagnostic et réparation des étriers des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777110 📠
URL des documents: http://cts.transfert-fichiers.net/dl1760213934 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330260
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Variante imposée: Le candidat devra proposer un prix sous forme de forfait annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réparation des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Ce marché fait l'objet d'un allotissement et se compose des lots suivants:
— lot 1: diagnostic et réparation des centrales hydrauliques ainsi que des centrales de secours des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS,
— lot 2: diagnostic et réparation des étriers des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS.
Valeur totale estimée: 781 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic et réparation des centrales hydrauliques ainsi que des centrales de secours des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet le diagnostic et la réparation des centrales hydrauliques ainsi que des centrales de secours des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS.
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Variante imposée:
Le candidat devra proposer un prix sous forme de forfait annuel.
Intitulé du lot: Diagnostic et réparation des étriers des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet le diagnostic et la réparation des étriers des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS.
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Eurométrople de Strasbourg.
Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
URL des documents: http://cts.transfert-fichiers.net/dl1760213934 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
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L'enveloppe intérieure portant la mention «Marché de services pour la maintenance des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la CTS».
L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 — 14 rue de la Gare aux Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché«Marché n° 2016-M052» et le nom de l'entreprise concurrente.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
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NB: conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable comporte une phase de présentation des candidatures et une phase de présentation des offres.
La présentation des candidatures consiste en la remise des documents mentionnés à la section III de l'avis de marché dans le délai indiqué au point IV.2.2.
Le dossier de consultation sera ultérieurement mis à disposition de tous les candidats présentant les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché ou de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54 035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 6700/54035
Téléphone: +33 388143208/+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201/+33 383274984 📠
Source: OJS 2016/S 184-330260 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réparation des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS). Ce marché fait l’objet d’un allotissement et se compose des lots suivants: Lot 1: Diagnostic et réparation des centrales hydrauliques ainsi que des centrales de secours des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS. Lot 2: Diagnostic et réparation des étriers des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS.
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Valeur totale du marché: 293 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Contact
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-158251
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-330260
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réparation des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).
Ce marché fait l’objet d’un allotissement et se compose des lots suivants:
Lot 1: Diagnostic et réparation des centrales hydrauliques ainsi que des centrales de secours des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS.
Lot 2: Diagnostic et réparation des étriers des Eurotram expédiés pour réparation et révision par la CTS.
Le lot nº 1 a pour objet le diagnostic et la réparation des centrales hydrauliques ainsi que des centrales de secours des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS.
Intitulé du lot: Diagnostic et réparation des étriers des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅
Nom: Faiveley
Adresse postale: 115 rue André Durouchez
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes/ Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy.
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Fax: +33 388143201/ +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 071-158251 (2018-04-11)
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